Communiqué de presse

Lituanie. La décision rendue dans une affaire de « restitution » menée par la CIA est un grand pas en avant pour la justice

Un tribunal en Lituanie a jugé recevable la requête d’un ressortissant saoudien qui demande l’ouverture d’une enquête sur les tortures qu’il affirme avoir subies dans un centre de détention secret de l’Agence centrale du renseignement (CIA) installé dans le pays. C’est un grand pas en avant pour la justice, a déclaré Amnesty International.

« La décision du tribunal dans l’affaire Mustafa al Hawsawi est une réelle victoire dans l’établissement de la complicité présumée de la Lituanie dans les programmes de " restitutions " et de détention secrète menés par la CIA, a déclaré Julia Hall, spécialiste à Amnesty International des questions de contre-terrorisme et de droits humains.

« Le tribunal lituanien montre l’exemple à toute l’Europe et aux États-Unis, en respectant l’état de droit et en reconnaissant que les victimes de torture et de disparitions forcées imputables à des agents européens et de la CIA jouissent du droit absolu à des enquêtes approfondies.

« Le gouvernement lituanien et le procureur général doivent diligenter une enquête approfondie et efficace sur les allégations de Mustafa al Hawsawi, et veiller à ce que toute personne affirmant avoir été détenue au secret par la CIA bénéficie du même droit. »

Selon le tribunal régional de Vilnius, les allégations de Mustafa al Hawsawi recouvrent des violations de la Constitution lituanienne et des accords internationaux, qui doivent par conséquent faire l’objet d’une enquête exhaustive. Le tribunal a ajouté que le précédent refus d’enquêter du procureur général était « sans fondement ».

Mustafa al Hawsawi a été appréhendé par des agents pakistanais en 2003 et remis aux Américains. Il a affirmé avoir été transféré illégalement vers la Lituanie, puis victime de torture et d’une disparition forcée dans un centre secret de la CIA installé dans le village d’Antaviliai, entre septembre 2004 et septembre 2006.

En octobre 2013, le procureur général de Lituanie a rejeté une requête le priant d’enquêter sur l’affaire Mustafa al Hawsawi. Un tribunal de première instance a ensuite confirmé cette décision, mais le tribunal régional l’a infirmée le 29 janvier 2014, ouvrant la voie à de nouvelles investigations.

Un autre homme, Abu Zubaydah, a affirmé avoir été détenu au secret par la CIA en Lituanie, mais le procureur général a également refusé d’ouvrir une enquête. Son affaire est en instance devant la Cour européenne des droits de l’homme. Toute nouvelle enquête sur les centres de détention secrète de la CIA en Lituanie doit prendre en compte cette affaire.

Début septembre 2006, Abu Zubaydah, détenu par la CIA, a été transféré avec d’autres détenus à Guantánamo. Il y est toujours enfermé, sans inculpation ni jugement, près de 12 ans après avoir été appréhendé au Pakistan en mars 2002 et remis aux États-Unis peu après.

Mustafa al Hawsawi est actuellement jugé pour des infractions passibles de la peine de mort par une commission militaire à Guantánamo Bay pour son rôle présumé en tant que financier dans les attentats qui ont frappé les États-Unis le 11 septembre 2001. Le système américain des commissions militaires ne respecte pas les normes internationales d’équité des procès.

Les détails opérationnels du programme de détention secrète de la CIA, notamment les lieux de détention, demeurent classés top secret par les autorités américaines. Un rapport de 6 000 pages sur ce programme produit par la commission du Sénat américain sur le renseignement est toujours classé confidentiel.

Aucune obligation de rendre des comptes n’a été mise en œuvre aux États-Unis pour les violations des droits humains, notamment les crimes relevant du droit international comme la torture et les disparitions forcées, commises dans le cadre du programme de détention secrète de la CIA mené sous la présidence de George W. Bush.

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