Loi sur les minerais de la guerre : une suspension envisagée

La proposition du président Donald Trump de suspendre une loi novatrice sur la transparence concernant les minerais issus de zones de conflit va récompenser des pratiques commerciales irresponsables et compromettre des protections internationales relatives aux droits humains, a déclaré Amnesty International le 10 février 2017.

« La loi sur les minerais provenant de zones de conflit est un texte essentiel pour briser ce qui relie les violations des droits humains en Afrique centrale aux produits de consommation comme les smartphones. En exigeant des entreprises qu’elles fassent preuve de transparence quant à la chaîne d’approvisionnement de leurs matériaux, elle met en lumière des pratiques commerciales honteuses et secrètes qui permettent aux entreprises de tirer profit des conflits et des atteintes aux droits humains. Sa suspension serait une aubaine pour les entreprises irresponsables et les auteurs de violences dans des pays comme la République démocratique du Congo, a déclaré Audrey Gaughran, directrice du programme Thématiques mondiales à Amnesty International.

« Le président Donald Trump a affirmé que le fait de neutraliser cette protection vitale des droits fondamentaux servirait à protéger la sécurité nationale des États-Unis, ce qui est totalement illogique et absurde. Cette proposition risque surtout de réduire à néant des années de travail pour mettre fin au commerce des minerais issus de zones de conflit.

« Les entreprises concernées par la loi sur les minerais de la guerre doivent se faire entendre et dénoncer ce décret. Sinon, elles s’aligneront sur le président Trump et sa détermination à tirer le rideau sur des pratiques commerciales sans scrupules. »

Complément d’information

Au titre de l’article 1502 de la Loi Dodd-Frank, les entreprises cotées en bourse aux États-Unis doivent vérifier si certains minerais utilisés dans leurs produits contribuent au financement de groupes armés alimentant le conflit en République démocratique du Congo et dans les pays voisins. Des minerais comme l’étain, le tantale, le tungstène et l’or sont utilisés dans un vaste éventail de produits fabriqués et commercialisés aux États-Unis, notamment les smartphones et les ordinateurs portables.

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