Macao. Le nouveau projet de loi sur la sécurité porte atteinte à la liberté d’expression

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les législateurs de Macao devraient modifier le projet de loi sur la sécurité nationale, qui met en péril les droits des habitants du territoire, a déclaré Amnesty International, ce vendredi 9 janvier, alors que commençaient les débats du corps législatif de la Région administrative spéciale de Macao sur ce texte.

« Ce projet de loi introduit des dispositions restrictives déjà en vigueur en République populaire de Chine, dont certaines dispositions très vagues sur la « sécurité nationale » et les « secrets d’État », a déclaré Roseann Rife, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.
« Ces dispositions ont été utilisées par les autorités chinoises pour incarcérer de nombreuses personnes qui n’avaient fait qu’exercer leur droit à la liberté d’expression et d’association. »

Une disposition du projet de loi autorise les procès à huis clos dans les affaires de « secrets d’État », lorsque le juge considère que cela est nécessaire. Aux termes de ce nouveau texte de loi, c’est le gouvernement central de Pékin qui déterminera si le sujet sur lequel porte une affaire doit être considéré ou non comme un « secret d’État ».

Les autorités chinoises ont arrêté de nombreuses personnes en Chine, y compris des avocats spécialisés dans la défense des droits humains et des journalistes, parce qu’elles étaient soupçonnées d’avoir diffusé des informations confidentielles qui auraient été considérées comme relevant du domaine public dans de nombreux autres pays.

Amnesty International a demandé à maintes reprises aux autorités chinoises de définir avec précision ce qu’elles considèrent comme un « secret d’État » afin que ces dispositions ne continuent pas d’être utilisées pour faire taire l’opposition et persécuter de manière arbitraire les défenseurs des droits humains.

La préparation d’actes de trahison, de sécession ou de subversion à l’encontre du gouvernement central de Pékin n’a pas à l’heure actuelle le statut de crime à Macao et son inclusion dans la législation pourrait limiter la liberté d’expression et encourager l’autocensure.

« Ce texte de loi hypothèque l’avenir des libertés fondamentales à Macao et du concept d’« un pays, deux systèmes », ce qui pourrait affecter non seulement Macao mais aussi la région voisine de Hong Kong », a souligné Roseann Rife.

Amnesty International a soumis ses préoccupations au sujet de ce projet de loi aux autorités de Macao le 29 novembre 2008 ; elle s’est dite en particulier préoccupée par le fait que la procédure suivie ne donnait pas suffisamment de temps aux habitants de Macao pour étudier et discuter le projet de loi.
L’organisation s’est prononcée en faveur d’un délai supplémentaire pour permettre un grand débat public le plus complet possible. Amnesty International a également demandé aux législateurs de Macao de veiller à ce que le nouveau texte de loi protège les droits des personnes exerçant de manière pacifique leur droit à la liberté d’expression et d’association ainsi que d’autres droits fondamentaux.

Complément d’information

Comme sa voisine Hong Kong, la Région administrative spéciale de Macao, qui a été une colonie portugaise pendant quatre siècles jusqu’en 1999, a fonctionné selon le principe d’« un pays, deux systèmes ».

Entre le 22 octobre et le 30 novembre 2008, le gouvernement de Macao a organisé une consultation publique de quarante jours sur l’adoption de l’article 23 de la Loi fondamentale sur la sécurité nationale. Le gouvernement a amendé le texte et soumis le projet de loi au corps législatif en décembre. Le 5 janvier, les législateurs ont marqué leur accord de principe, avec uniquement deux voix contre et une abstention.

Le 29 novembre 2008, Amnesty International avait fait part de ses observations aux autorités de Macao dans le cadre de la consultation publique ; ces observations sont disponibles (en anglais) en cliquant sur le lien suivant : http://www.safp.gov.mo/download/basiclaw23/20081129/PE0066.pdf

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