Index AI : EUR 65/017/02
Dans un rapport publié aujourd’hui sous le titre Ex-République yougoslave de Macédoine. Jours sombres à Tetovo, Amnesty International estime que l’impunité dont continuent de jouir les auteurs d’atteintes aux droits humains commises lors du conflit ne peut que perpétuer une situation de mépris de l’état de droit.
Amnesty International constate avec inquiétude que les atteintes aux droits humains commises d’un côté comme de l’autre n’ont pas donné lieu à une enquête et que la situation a peu de chances d’évoluer en ce domaine, à quelques rares exceptions près concernant des affaires pour lesquelles le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a manifesté son intérêt.
« La police travaille dans un climat d’impunité et rien n’indique que les violations perpétrées par des agents de l’État feront un jour l’objet d’une enquête. De leur côté, les membres de l’UÇK se sont vu accorder une amnistie », déclare l’organisation de défense des droits humains.
« Les éléments disponibles en provenance de la région de Tetovo indiquent que la police a eu régulièrement recours à la torture et aux mauvais traitements, à l’encontre des membres de la communauté albanaise, non seulement lors d’interrogatoires, mais aussi, selon de nombreuses victimes, dans le cadre de représailles après des actions menées par l’UÇK, peut-on lire dans ce rapport.
« L’UÇK, qui dans un premier temps s’en est prise à la police et à l’armée, s’est elle aussi rendue responsable d’atteintes aux droits humains, enlevant et maltraitant des civils et chassant de chez eux des membres de la communauté macédonienne, avec la volonté, visiblement, de procéder à un "nettoyage ethnique". »
Amnesty International demande l’ouverture d’enquêtes sur les atteintes aux droits humains perpétrées pendant le conflit et la reconnaissance de leur existence, la mise en place de garanties visant à empêcher que des actes de torture et des mauvais traitements ne puissent être de nouveau commis, ainsi que l’adoption de mesures permettant d’en finir avec l’impunité et d’assurer une justice pour tous.
« L’expérience du passé montre qu’il n’y a pas de paix durable lorsqu’on refuse aux victimes le droit d’obtenir justice et qu’on s’abstient de renforcer les garanties en matière de droits humains », affirme l’organisation. La récente série d’assassinats d’anciens membres de l’UÇK, attribués à des rivaux au sein de la communauté albanaise et survenant à l’approche des élections prévues en septembre, souligne l’urgence pour toutes les parties en présence de respecter les droits humains.
Résumé des préoccupations d’Amnesty International :
Les préoccupations d’Amnesty International, fondées sur les cas enregistrés dans la région de Tetovo, concernent les mauvais traitements infligés par la police à des personnes arrêtées parce qu’elles étaient soupçonnées d’avoir commis des infractions liées au conflit. Elles sont les suivantes :
La police se serait livrée à des arrestations arbitraires et aurait soumis certaines personnes soupçonnées de collaboration avec l’UÇK à des mauvais traitements constituant, dans certains cas, de véritables actes de torture.
La manière dont les mauvais traitements ont été perpétrés, ainsi que leur fréquence, semblent indiquer un possible consentement ou accord de la part de la hiérarchie.
La hiérarchie, les représentants du gouvernement et les tribunaux n’ont rien fait pour enquêter sur les plaintes et pour demander des comptes aux auteurs de mauvais traitements ou d’actes de torture, même lorsque ces plaintes ont été signalées à leur attention.
Le système destiné à enquêter en cas de plainte n’est considéré ni comme impartial ni comme indépendant.
Dans certains cas, des détenus se sont vu refuser le droit de bénéficier des soins médicaux que leur état rendait nécessaires, notamment pour des blessures reçues en détention.
Les atteintes au droit humanitaire commises par l’UÇK : enlèvements de civils – certains ont « disparu » et Amnesty International craint qu’ils n’aient été tués illégalement –, coups et blessures sur la personne de civils et déplacements de populations civiles – en majorité des personnes appartenant à la communauté macédonienne, mais également des membres des communautés rom (tsigane), turque et serbe.
Champ d’investigation :
Le rapport publié aujourd’hui par Amnesty International examine certaines des atteintes aux droits humains et au droit humanitaire perpétrées dans la région de Tetovo, où s’est produite une bonne partie des affrontements aux pires moments du conflit, de mars à septembre 2001. Les atteintes perpétrées dans la zone de Tetovo sont typiques des pratiques et des problèmes constatés ailleurs en Macédoine.
Une partie des recherches menées dans le cadre de ce document a été effectuée en Macédoine, en juin et en novembre 2001. Une série d’entretiens a été menée, non seulement avec des membres des communautés macédonienne et albanaise, mais également avec des personnes appartenant à la minorité rom.