MADAGASCAR : Il est temps de mener des enquêtes indépendantes et impartiales sur les atteintes aux droits humains

Index AI : AFR 35/007/02

À l’approche du premier anniversaire de l’élection présidentielle contestée de décembre 2001, Amnesty International lance un appel pour que des enquêtes impartiales et indépendantes soient menées sur toutes les informations ayant fait état de violations des droits humains et d’exactions lors des troubles politiques qui ont suivi l’élection.

Dans un nouveau rapport qu’elle publie aujourd’hui (mercredi 11 décembre 2002), l’organisation de défense des droits humains souligne la nécessité de traduire en justice tous les auteurs présumés des violations et exactions perpétrées au cours de la crise politique.
« Il est crucial de rendre justice aux victimes de violations des libertés fondamentales et à leurs familles, afin de prévenir de nouvelles atteintes », a déclaré Amnesty International.

Ce rapport décrit certaines violations parmi les plus graves, telles que les homicides et les actes de torture, perpétrées durant la crise qui a secoué Madagascar en 2002, tant par les partisans de l’ancien président Didier Ratsiraka que par ceux du président Marc Ravalomanana. Le document détaille également certaines irrégularités dans les procédures judiciaires engagées contre les personnes arrêtées au cours des six derniers mois en relation avec les troubles qui ont secouer le pays.

Des centaines de personnes ont été arrêtées pour les infractions qui auraient été commises pendant cette crise politique, et Amnesty International est préoccupée par le fait que la plupart des personnes interpellées sont des partisans avérés ou présumés du gouvernement précédent. Certaines auraient été torturées ou soumises à d’autres formes de mauvais traitements au cours de leur arrestation puis auraient fait l’objet de procédures pénales arbitraires ou iniques.

« Amnesty International accueille favorablement l’engagement qu’a pris le gouvernement de mettre un terme à l’impunité pour les atteintes aux droits humains perpétrées par le passé, a ajouté l’organisation de défense des droits humains.

Toutefois, les autorités doivent démontrer que la justice n’est pas sélective en ce qui concerne l’arrestation et le jugement des auteurs présumés de ces violations des droits humains. Seules l’ouverture d’enquêtes indépendantes et impartiales sur toutes les informations faisant état de violations et la tenue de procès équitables pour les responsables présumés pourront garantir que justice est rendue au vu et au su de tous. »
Amnesty International demande au gouvernement malgache de :

 traduire en justice tous les responsables présumés (y compris au sein de ses forces de sécurité) d’actes de torture et d’autres violations des droits fondamentaux ;
 prendre des mesures pour mettre fin aux arrestations et détentions arbitraires ;
 veiller à ce que toute personne soupçonnée d’atteintes aux droits humains ou d’autres infractions soit déférée à la justice, dans le respect des normes d’équité internationalement reconnues et sans recourir à la peine de mort.

« La communauté internationale doit aider les autorités malgaches à mettre un terme à l’impunité qui règne dans le pays et à s’assurer que la justice demeure indépendante et impartiale », a conclu Amnesty International.

Rappel des faits
À la suite du premier tour de l’élection présidentielle de décembre 2001 opposant Didier Ratsiraka, président de longue date, au candidat de l’opposition Marc Ravalomanana, maire de la capitale Antananarivo, ce dernier a contesté les résultats officiels, les qualifiant de truqués, et revendiqué une éclatante victoire. Ses partisans ont organisé des campagnes de protestation pacifiques et décrété une grève générale.
En février 2002, Marc Ravalomanana s’est proclamé président devant des dizaines de milliers de sympathisants. Des affrontements n’ont pas tardé à éclater entre les forces de sécurité et les partisans de Marc Ravalomanana, qui tentaient d’installer les ministres de ce dernier dans les bâtiments gouvernementaux.

Didier Ratsiraka a alors établi son propre gouvernement à Toamasina, capitale de la province de Toamasina, dans l’est du pays, avec le soutien de cinq des six gouverneurs de province. Les forces de sécurité se sont divisées, ralliant chacun des deux camps. Les sympathisants de Didier Ratsiraka ont installé des barrages sur les routes principales qui relient les provinces côtières à la capitale située à l’intérieur des terres, empêchant les personnes et les marchandises de circuler librement dans le pays.

Les atteintes aux droits humains n’ont cessé de se multiplier au cours de cette période. On a notamment signalé des homicides illégaux survenus au cours des affrontements entre les deux camps, ainsi que des exécutions extrajudiciaires, des arrestations arbitraires et des actes de torture envers les opposants politiques présumés, dans un contexte de restriction croissante des libertés d’expression, d’association et de réunion. En mai 2002, après le nouveau décompte des bulletins, la Haute Cour constitutionnelle a déclaré Marc Ravalomanana vainqueur de l’élection.

L’armée, ralliée à Marc Ravalomanana, a repris par la force le contrôle des provinces dont les gouverneurs avaient dans l’intervalle déclaré leur indépendance vis-à-vis de la capitale. Didier Ratsiraka a quitté l’île le 7 juillet 2002. Depuis lors, des centaines de ses partisans présumés ont été interpellés, à la suite d’allégations d’infractions commises durant les troubles. La majorité d’entre eux ont été inculpés et se trouvent en détention préventive.

Conformément à la condition édictée par les donateurs et les médiateurs internationaux concernant ce conflit politique, des élections législatives doivent se tenir le 15 décembre.

Vous pouvez consulter le rapport, publié en français, avec un résumé en anglais, à l’adresse électronique suivante : http://web.amnesty.org/aidoc/aidoc_pdf.nsf/index/AFR350042002FRENCH/$File/AFR3500402.pdf

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