Index AI : AFR 35/002/2003
ÉFAI
Mercredi 17 décembre 2003
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International craint que le procès de Tantely Andrianaivo, ex-Premier ministre de Madagascar, qui doit se tenir à Antananarivo le 22 décembre 2003, ne soit inéquitable.
L’organisation craint que le principe de l’égalité des armes, critère essentiel d’une audition équitable, ne soit pas respecté. Les impératifs découlant de ce principe incluent le droit de disposer du temps et des moyens nécessaires à la préparation de la défense, et notamment la communication de renseignements essentiels par le ministère public.
La date du procès de Tantely Andrianaivo a été notifiée à ses proches samedi 13 décembre 2003. Depuis lors, les avocats de la défense ont essayé en vain de consulter le dossier de leur client au bureau du procureur. On leur a indiqué que le dossier se trouvait entre les mains du président de la Cour d’appel, qui semble injoignable. Les avocats de la défense ne savent pas quand ils pourront consulter le dossier ni s’ils pourront le photocopier pour l’étudier en dehors des horaires d’ouverture du Palais de justice. La défense ne peut donc pas préparer le procès de manière adéquate.
Tantely Andrianaivo est détenu depuis plus d’un an. Sept chefs d’inculpation ont été retenus contre lui, dont ceux de « détournement de fonds », d’« atteinte à la sûreté de l’État » et d’« usurpation de fonctions » pour des faits remontant à la crise politique de 2002 à Madagascar.
Le 5 décembre, Tantely Andrianaivo a été transféré à l’hôpital Soavinandriana d’Antananarivo à la suite d’une « dégradation générale » de son état de santé et d’un épuisement physique dus, semble-t-il, aux mauvaises conditions carcérales. Les autorités ont déclaré que l’ex-Premier ministre encourait la peine de mort ; cependant, en vertu de l’article 87 du Code pénal de Madagascar, les faits dont il est accusé sont passibles d’une peine maximale de réclusion à perpétuité « dans une forteresse ». La procédure judiciaire engagée contre lui a été entachée de nombreuses irrégularités. Signalons les points suivants :
– Après son « arrestation » en mai 2002, Tantely Andrianaivo a été maintenu en résidence surveillée pendant presque cinq mois sans avoir fait l’objet d’aucune inculpation. On ne lui a permis de consulter ses avocats qu’une seule fois, le 5 juillet. Ceux-ci ont pu lui rendre visite une seconde fois le 7 ou le 8 octobre, lorsque des avocats étrangers s’intéressant à l’affaire se sont rendus à Madagascar, en octobre 2002. Son dossier a finalement été remis aux magistrats du parquet d’Antananarivo le 21 octobre. Étant donné qu’il était officiellement interrogé en tant que témoin, seul l’un de ses avocats a été autorisé à assister à l’interrogatoire. Tantely Andrianaivo a été entendu pendant neuf heures et, à l’issue de l’interrogatoire, a été inculpé et transféré le jour même à la prison d’Antanimora, dans la capitale.
– En janvier 2003, Tantely Andrianaivo a été transféré dans une prison située à 50 kilomètres de la capitale, sans que sa famille et ses avocats en soient avertis. Ce faisant, les autorités rendaient les contacts avec ses proches et ses défenseurs plus difficiles, ceux-ci devant effectuer un trajet aller-retour de plus de 100 kilomètres pour lui rendre visite. À Madagascar, les détenus qui n’ont pas encore été jugés, ainsi que, bien souvent, ceux qui ont déjà été condamnés, sont nourris par leurs familles. Selon les autorités, ce transfert avait été opéré pour sa propre sécurité et pour des raisons de surpeuplement carcéral à la prison d’Antanimora. Deux mois plus tard, il était de nouveau transféré à la capitale.
Amnesty International reconnaît que tout État a le droit de juger les personnes soupçonnées d’infractions pénales, mais l’organisation insiste aussi sur le droit de tous à bénéficier d’un procès équitable, conforme aux normes internationales d’équité, et à être présumé innocent.
« Tout le monde à Madagascar, et cela inclut le gouvernement et tous ceux qui ont eu à subir des atteintes à leurs droits fondamentaux au cours de la crise politique de l’année 2002, gagnerait à ce que Tantely Andrianaivo soit jugé de manière équitable et transparente », a déclaré l’organisation.
Complément d’information
Tantely Andrianaivo est la plus haute personnalité de l’ancien gouvernement à passer en jugement devant un tribunal malgache pour des infractions en lien avec la crise politique de l’année 2002.
Les poursuites judiciaires entamées à l’encontre de Tantely Andrianaivo ont soulevé des questions de procédure complexes, concernant en particulier la date exacte de la fin de son mandat de Premier ministre durant la crise politique de 2002 ; il fallait aussi décider quelle juridiction était compétente pour le juger. À ce jour, certains points de la procédure n’ont toujours pas été éclaircis.
En 2002, une crise politique majeure, marquée par des troubles et des atteintes aux droits humains, s’est déclarée à Madagascar à l’issue de l’élection présidentielle qui opposait le président sortant Ratsiraka à Marc Ravalomanana. Après que ce dernier eut été déclaré président et que son gouvernement eut assis son autorité sur l’ensemble du pays, plusieurs centaines de personnes soupçonnées d’être responsables d’infractions et, notamment, d’atteintes aux droits humains durant la crise, ont été arrêtées.
Amnesty International, dans un rapport rendu public en décembre 2002, a souligné que les auteurs d’atteintes aux droits humains ne devaient pas rester impunis. Toutefois, l’organisation s’est déclarée préoccupée par l’iniquité de la procédure judiciaire appliquée aux personnes arrêtées, parmi lesquelles figuraient un certain nombre de prisonniers d’opinion. L’organisation a également exprimé son inquiétude en constatant que, bien que des atteintes aux droits humains aient été perpétrées par les deux parties, seules les personnes associées à l’ancien gouvernement ont été traduites en justice. Le gouvernement de Madagascar n’a pas encore fourni d’informations sur d’éventuelles enquêtes qu’il aurait fait entreprendre concernant les exactions commises par ses partisans.