Maisons de repos : des mesures adéquates doivent être prises de toute urgence

Suite aux diverses révélations dans les médias mettant en évidence des situations dramatiques de maltraitance au sein de plusieurs maisons de repos et de maisons de repos et de soins (MR/MRS), Amnesty International (AI) et la Ligue des droits humains (LDH) appellent à la mise en œuvre urgente par les autorités compétentes de mesures adéquates – celles qui existent aujourd’hui étant insuffisantes – en vue de garantir le respect et la réalisation des droits humains des résident·es dans les MR/MRS.

« Les témoignages qui affluent concernant la situation dans les MR/MRS mettent en évidence une situation déjà dénoncée par diverses organisations, dont AI et la LDH. À l’automne dernier, la remise d’une pétition signée par plus de 15 000 personnes aux autorités régionales et fédérales avait d’ailleurs donné lieu à des rencontres avec les ministres Alain Maron et Christie Morreale, respectivement en charge de la Santé en Région bruxelloise et en Wallonie. Nous avions alors noté une dynamique positive et la réalisation d’efforts en vue d’une amélioration substantielle de la situation, mais les mesures prises ne sont pas suffisantes et le processus n’est pas assez rapide », expliquent Philippe Hensmans et Pierre-Arnaud Perrouty, respectivement directeurs de la section belge francophone d’Amnesty International et de la Ligue des droits humains.

Afin de remédier à cette situation, les deux organisations mettent particulièrement en évidence la nécessité d’améliorer les procédures de contrôle, qui doivent être menées en toute indépendance par des organes d’inspection dotés de moyens suffisants. Il importe également que les autorités veillent à ce que les MR/MRS puissent disposer d’un personnel spécialisé, en nombre suffisant, bénéficiant de conditions de travail adéquates. Ces personnes doivent également être correctement équipées et formées pour garantir le respect des droits des résident·es.

« À l’automne dernier, nous avions noté une dynamique positive et la réalisation d’efforts en vue d’une amélioration substantielle de la situation, mais les mesures prises ne sont pas suffisantes et le processus n’est pas assez rapide »

AI et la LDH insistent par ailleurs sur l’importance que revêtent la représentation et la participation des résident·es et de leurs représentant·es légaux·ales, des gestionnaires des maisons de repos et du personnel soignant dans les processus de planification et de décision, tant internes que gouvernementaux, liés aux questions qui ont un impact sur les résident·es.

« Nous rappelons que les résident·es des MR/MRS sont des détenteur·rices de droits à part entière ; toutes les décisions qui les concernent doivent être adaptées et en tenant compte de leur avis et/ou de celui de leurs représentant·es légaux·ales. C’est l’une des conditions essentielles de leur bien-être et du respect de leurs droits fondamentaux », soulignent AI et la LDH.

Amnesty International et la Ligue des droits humains appellent également les autorités régionales à veiller à ce que toute restriction des droits fondamentaux des résident·es de MR/MRS, comme la privation de liberté de mouvement, soit prévue par le léglisateur, nécessaire et proportionnée pour atteindre un objectif légitime. La vie à domicile dans de bonnes conditions doit par ailleurs être soutenue et promue si cela correspond au souhait de l’aîné·e, tout comme les initiatives collectives alternatives basées sur le respect des droits fondamentaux et l’épanouissement.

« Nous rappelons que les résident·es des MR/MRS sont des détenteur·rices de droits à part entière »

En ce qui concerne les autorités fédérales, les deux organisations les exhortent à ratifier au plus vite et sans aucune réserve le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En parallèle, un mécanisme national de prévention qui puisse surveiller tous les lieux où des personnes sont privées de liberté, y compris les MR/MRS, doit être mis en place en priorité.

« Cette intolérable situation n’a que trop duré. Après avoir tiré la sonnette d’alarme et rappelé à nos autorités leurs obligations, il est maintenant urgent que tout soit mis en œuvre pour que les aîné·es jouissent de tous leurs droits dans les meilleures conditions possibles. Il est par ailleurs important que ces dernier·ères prennent connaissance de ces droits, de même que leurs aidant·es ; c’est pour cette raison que nous recommandons également que soit promue la diffusion d’informations adéquates, notamment sur les services d’écoute qui leur sont accessibles et sur la possibilité d’introduire des recours auprès des institutions régionales, associations et organisations non gouvernementales compétentes », concluent les organisations.

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