Index AI : ASA 28/003/2003
" L’enquête de police menée en vertu de la Loi relative à la sédition sur un site Internet indépendant dédié à l’information, Malaysiakini, remet en cause l’engagement pris par les autorités malaisiennes de ne pas censurer Internet, a déclaré Amnesty International ce jour, lundi 20 janvier.
" C’est un nouvel exemple de la façon dont certaines lois restrictives sont utilisées en Malaisie pour limiter la liberté d’expression ", a ajouté l’organisation.
Lundi, la police a effectué une descente dans les bureaux de Malaysiakini et confisqué tous les ordinateurs (19 au total), empêchant de fait toute publication sur le site. Cette incursion faisait suite à une plainte selon laquelle ce site avait publié une lettre contenant des propos séditieux.
Cette plainte émanait de la section jeunesse de l’Organisation d’union nationale malaise (UMNO), parti prédominant de la coalition au pouvoir.
Elle se réfèrerait pour partie au fait que la lettre remettait en cause la politique volontariste menée en faveur des Malaisiens. Le " statut spécial " des Malaisiens et des peuples indigènes est inscrit dans la Constitution, qui prévoit notamment un traitement préférentiel dans de nombreux domaines de la vie, dont l’éducation et le travail.
" L’enquête sur Malaysiakini vide de tout son sens la promesse du gouvernement de ne pas censurer Internet. Des lois telles que la Loi relative à la sédition, non conformes aux normes internationales en matière de droits humains, menacent la survie de ce média indépendant et la liberté d’expression en Malaisie ", a indiqué Amnesty International.
Dans ce pays, les lois restrictives servent régulièrement à limiter les libertés fondamentales internationalement reconnues, comme la liberté d’expression. S’ils commentent des questions sociales délicates, les médias indépendants, nationaux et internationaux, ainsi que les membres de l’opposition et les organisations non gouvernementales malaisiennes, sont passibles d’amendes, de poursuites et de peines d’emprisonnement.
" Il est temps que le gouvernement malaisien cesse de bafouer les droits humains au nom de la stabilité et du développement. Une stabilité et un développement réels ne peuvent reposer que sur la libre expression des opinions concernant les problèmes qui se dessinent au niveau économique et social, et sur la protection des autres droits fondamentaux ", a conclu Amnesty International.
Complément d’information
S’efforçant de promouvoir la Malaisie en tant que centre des technologies de l’information, le gouvernement s’est jusque récemment gardé d’appliquer à Internet l’ensemble des lois restrictives. Aux termes de l’article 3 de la Loi sur les communications et le multimédia, il a interdit la censure envers Internet, bien que certaines dispositions permettent d’agir contre des " informations diffamatoires et erronées ". Toutefois, les récents événements semblent marquer la fin de cette modération.
La Loi relative à la sédition adoptée en 1948 prévoit des limitations importantes de la liberté d’expression, notamment en ce qui concerne les sujets politiques sensibles, comme la race. En vertu de l’article 4(1) c de cette loi, toute personne responsable d’une " publication séditieuse " encourt une amende maximale de 5 000 ringgits malais (1 236 euros) ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans. La sédition elle-même est définie de façon vague dans l’article 3(1) e comme le fait d’" encourager des sentiments de mauvaise volonté et d’hostilité entre les races ou les classes de la population de Malaisie ".