Index AI : ASA 28/003/2004
ÉFAI
Lundi 15 mars 2004
DÉCLARATION PUBLIQUE
Alors que 16 détenus, maintenus en prison sans avoir été jugés depuis 2001, au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure (ISA, Internal Security Act) en vigueur en Malaisie, entament leur troisième semaine de grève de la faim, Amnesty International lance un nouvel appel pour que toutes les personnes détenues au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure soient inculpées et jugées lors de procès équitables, ou immédiatement remises en liberté.
« Une détention sans procès reste une violation des droits humains - que ce soit dans le centre de détention de Kamunting en Malaisie ou à Guantanamo Bay, a déclaré Amnesty International ce lundi 15 mars 2004.
« Présumés coupables d’avoir entretenu des liens non précisés avec le « terrorisme » et privés du droit de se défendre devant les tribunaux, les prisonniers « oubliés » de Malaisie continuent de subir une détention prolongée.
« Ils sont aussi dans la plus profonde incertitude concernant la décision du gouvernement à propos de leur libération éventuelle et de la date de cette libération », a ajouté Amnesty International.
Les 16 détenus ont entamé leur grève de la faim le 1er mars pour protester contre le renouvellement par le gouvernement des ordonnances de placement en détention administrative pour deux ans prises à leur égard en 2001 - en dépit d’une recommandation qu’aurait faite le Conseil consultatif nommé dans le cadre de la Loi relative à la sécurité intérieure en faveur de leur libération. Les détenus ont déclaré avoir l’impression de n’avoir pas d’autre alternative. Ils ont affirmé que les autorités les avaient trompés en leur faisant croire que si eux-mêmes et leurs familles acceptaient la détention sans porter plainte et sans faire de requête en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention,
et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté), les ordonnances originales de placement en détention ne seraient pas renouvelées.
Ces 16 détenus ont été arrêtés au titre de la Loi relative à la sécurité intérieure au milieu de l’année 2001 parce qu’ils étaient soupçonnés d’appartenir à un groupe islamiste extrémiste local, le Kumpulan Mujahadin Malaysia (KMM, Groupe des moujahidin malaisiens). Douze arrestations ont eu lieu avant les attentats d’Al Qaida le 11 septembre 2001 aux États-Unis et les personnes interpellées étaient pour la plupart membres du principal parti d’opposition du pays, le PAS, Parti islamique panmalaisien. Parmi elles, se trouve Nik Adli bin Nik Abdul Aziz, fils du Premier ministre de l’État du Kelantan contrôlé par le PAS. Selon des responsables du gouvernement, le KMM, dont certains membres auraient suivi une formation religieuse et militaire en Afghanistan, voudrait par la force faire de la Malaisie un État islamique. Aucun élément accréditant ces accusations n’a été rendu public.
Alors que l’état de santé des grévistes de la faim seraient en train de se dégrader, Amnesty International appelle les autorités à veiller à ce que tous les détenus reçoivent des soins médicaux appropriés et puissent consulter régulièrement des médecins indépendants. L’organisation a salué la visite d’inspection, la semaine dernière, de la Commission malaisienne des droits humains (SUHAKAM, Suruhanjaya Hak Asasi Manusia) qui a constaté qu’au moins quatre détenus avaient été emmenés à l’hôpital pour y être soignés avant d’être renvoyés en détention. Des responsables du ministère de l’Intérieur se sont également rendus au centre de détention pour s’y entretenir avec les grévistes de la faim.
Complément d’information
Depuis sa promulgation dans le cadre des campagnes de lutte contre les insurgés communistes dans les années 60, la Loi relative à la sécurité intérieure, qui autorise le maintien en détention prolongée sans procès, sur simple ordonnance de placement en détention, de toute personne constituant aux yeux des autorités une menace potentielle pour la sûreté nationale ou l’ordre public, a fréquemment été utilisée par les autorités de manière sélective et pour des raisons politiques. À diverses reprises, des militants d’opposition, des universitaires, des étudiants, des syndicalistes - et maintenant de supposés « terroristes » islamistes - ont été accusés de menacer la sûreté nationale, soumis à des détentions « préventives » dans le cadre de la Loi relative à la sécurité intérieure et n’ont pu bénéficier du droit de se défendre devant des tribunaux. Après leur arrestation, les personnes interpellées aux termes de cette loi, maintenues en détention pendant soixante jours à des fins d’enquête, courent le risque d’être maltraitées, torturées même lors de leur interrogatoire par les services de sécurité de la police malaisienne.
Après les attentats du 11 septembre 2001, les autorités ont présenté la Loi relative à la sécurité intérieure comme un instrument dans la « guerre contre le terrorisme ». Au moins 80 Islamistes supposés seraient détenus à Kamunting, accusés pour la plupart de liens avec le Jemaah Islamiah, un réseau régional qui aurait des liens avec Al Qaida.. Les tentatives de requêtes en habeas corpus, soumises régulièrement pour permettre de déterminer la légalité de leur détention et des motifs invoqués par les autorités, se sont révélées pour la plupart infructueuses.
En 2003, la Commission malaisienne des droits humains a entrepris un examen minutieux de la Loi relative à la sécurité intérieure ; elle en a recommandé l’abrogation, suggérant de la remplacer par des lois établissant un juste équilibre entre sûreté nationale et préoccupations relatives aux droits humains, avec notamment un contrôle judiciaire indépendant à la place du Conseil consultatif actuel dont les recommandations n’ont pas de valeur contraignante. Comme mesure intermédiaire immédiate, la Commission recommandait, entre autres, que les ordonnances de placement en détention soient réduites de deux ans à trois mois, période à l’issue de laquelle les détenus devraient être inculpés ou remis en liberté. Le gouvernement n’a pas encore donné sa réponse aux recommandations de la Commission.