Une nouvelle loi qui permettrait de placer des personnes soupçonnées d’actes terroristes en détention pour une durée indéterminée sans inculpation, jugement ni possibilité de révision judiciaire, porte atteinte de manière choquante aux droits humains et à l’état de droit, a déclaré Amnesty International.
« La détention illimitée sans jugement est contraire au droit relatif aux droits humains et ne mettra pas un terme au terrorisme. Abandonner des personnes dans une cellule pendant des années sans respecter les garanties prévues par la loi ni apporter la preuve qu’elles ont commis une infraction est une décision on ne peut plus hasardeuse. Les autorités doivent veiller à ce que les droits humains et les garanties d’équité des procès soient respectés et protégés », a déclaré Hazel Galang-Folli, spécialiste de la Malaisie à Amnesty International.
La Loi sur la prévention du terrorisme, qui vient d’être promulguée, prévoit l’établissement d’un conseil qui sera chargé d’approuver les ordres de détention ou de restriction visant certaines personnes « dans l’intérêt de la sécurité de la Malaisie ». Un suspect pourrait dans un premier temps être détenu pendant 59 jours sans inculpation avant d’être présenté devant le conseil. Cet organe, qui sera nommé par le roi et se trouvera hors du champ de compétence des tribunaux, sera habilité à renouveler les ordres de détention indéfiniment. Ses décisions ne seront pas susceptibles d’appel.
La Loi sur la prévention du terrorisme rappelle la Loi malaisienne relative à la sécurité intérieure, abrogée en 2012, qui prévoyait également des placements en détention pour une durée illimitée sans jugement. La nouvelle loi ne contient pas de dispositions garantissant l’équité des procès ni le respect des droits humains. Elle est donc aussi susceptible de donner lieu à des violations que la Loi relative à la sécurité intérieure, qui fut en son temps largement condamnée, et a été invoquée afin de placer injustement en détention des opposants au gouvernement, instaurant ainsi pendant des décennies un climat de peur dans le pays.
« D’une signature, la Malaisie s’est rapprochée du statut de "trou noir pour les droits humains", où les droits fondamentaux à un procès équitable ou à la liberté d’expression et de réunion pacifique, même s’ils sont inscrits dans la Constitution malaisienne, sont de plus en plus menacés au nom de la sécurité nationale », a déclaré Hazel Galang-Folli.
Mardi 7 avril, le gouvernement malaisien a par ailleurs proposé des modifications concernant la Loi relative à la sédition, notamment l’allongement des peines de prison de trois à sept ans pour une condamnation simple, et à 20 ans si un suspect est déclaré coupable de sédition avec coups et blessures ou dégâts matériels. Les modifications proposées pourraient par ailleurs priver les accusés de la possibilité de solliciter une libération sous caution.
Ces derniers mois, la Loi relative à la sédition a été utilisée pour soumettre à une arrestation arbitraire des détracteurs du gouvernement, parmi lesquels des dirigeants de l’opposition, des défenseurs des droits humains, des militants, des journalistes et des avocats spécialistes de la défense des droits humains.
« Les autorités malaisiennes doivent immédiatement abroger la Loi sur la prévention du terrorisme et la Loi relative à la sédition, et libérer toutes les personnes incarcérées au titre de cette dernière pour la seule raison qu’elles ont exprimé leurs opinions pacifiquement », a déclaré Hazel Galang-Folli.