Déclaration publique
Index AI : ASA 28/001/2011 - AILRC-FR
18 mars 2011
Les poursuites engagées par le gouvernement malaisien contre 54 manifestants antiracistes bafouent la liberté de réunion et d’association pacifiques, a déclaré Amnesty International vendredi 18 mars.
Le 4 avril marquera le début des audiences pour les participants à un rassemblement pacifique contre la discrimination raciale, organisé à Kuala Lumpur le 27 février par Hindraf Makkal Sakthi et le Parti des droits humains qui lui est affilié.
Hindraf, organisation non gouvernementale qui prône l’égalité des droits pour les Malaisiens d’origine indienne, réputée constituer une « association illégale », est interdite au titre de la Loi relative aux sociétés.
P. Ramesh, secrétaire national d’Hindraf et cinq autres personnes doivent comparaître devant le tribunal de première instance d’Ipoh. Ils sont inculpés d’appartenance à une « association illégale » au titre de l’article 43 de la Loi relative aux sociétés. S’ils étaient reconnus coupables, ils seraient passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à trois années d’emprisonnement et d’une amende de 5 000 ringgit (1205 euros).
La Loi relative aux sociétés de 1996 accorde au ministre de l’Intérieur des pouvoirs étendus pour déclarer une organisation illégale. La loi exige aussi de toutes les organisations qu’elles s’enregistrent auprès des autorités, ce qui subordonne l’exercice de la liberté d’association au consentement du gouvernement. Ceci constitue une atteinte au droit à la liberté d’association, inscrit à l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Les autorités ont également inculpé P. Ramesh au titre de l’article 47 de la Loi relative aux sociétés pour possession de banderoles et de documents destinés à promouvoir la cause d’une organisation interdite. S’il était reconnu coupable de ce chef d’accusation, il serait passible d’une peine de deux années d’emprisonnement et d’une amende de 5000 ringgit (1205 euros). Amnesty International déplore le fait que cette disposition générale porte atteinte à la liberté d’expression.
Amnesty International demande instamment au parlement malaisien de modifier la Loi relative aux sociétés afin de la mettre en conformité avec les engagements internationaux en matière de droits humains relatifs à la liberté d’expression.