« Il est odieux de laisser penser que vous alliez permettre à des centaines de personnes de se réfugier en Malaisie après un périple mortel, pour les contraindre ensuite à revivre leur épreuve. Ces personnes avaient déjà dérivé en mer pendant des mois sans aucun endroit où accoster – comment la Malaisie peut-elle les renvoyer de force vers cette situation qui met leur vie en danger ? a déclaré Anna Shea, chercheuse sur les personnes réfugiées et migrantes à Amnesty International.
« Une telle démarche violerait les principes les plus fondamentaux du droit international »
« Les autorités malaisiennes elles-mêmes ont reconnu qu’au moins une personne sur le bateau n’avait pas survécu et que la plupart de celles qui ont accosté pouvaient à peine marcher. C’est une situation sans précédent et dangereuse. La communauté internationale ne saurait l’accepter.
« Non seulement une telle démarche violerait les principes les plus fondamentaux du droit international et, si le navire parvenait ensuite à accoster dans un autre pays de manière irrégulière, elle pourrait entrer en contradiction avec la législation malaisienne [1] qui interdit le trafic illicite de migrants.
« Le gouvernement a fait ce qui était correct et humain lorsqu’il a autorisé des centaines de femmes et d’hommes passagers d’un autre bateau à débarquer début juin. Au lieu de proférer des menaces contre des personnes désespérées, la Malaisie devrait résoudre cette question avec ses partenaires régionaux dans le cadre d’un dialogue par le biais du Processus de Bali, conçu pour protéger les personnes contre les méfaits de la traite d’êtres humains. La nouvelle du jour est un coup dur, qui montre à quel point il est urgent de trouver une solution au niveau régional. »
Complément d’information
Le 18 juin 2020, deux sources des services de sécurité ont déclaré aux médias [2] que les autorités malaisiennes envisageaient de renvoyer 269 Rohingyas qui avaient débarqué le 8 juin, après avoir constaté que leur bateau était endommagé et ne pouvait pas être renvoyé en mer.
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À ce moment-là, les autorités ont annoncé qu’elles avaient découvert le corps d’une femme à bord et que nombre des passagers pouvaient à peine marcher après une longue période passée en mer. Selon d’autres informations, d’autres personnes à bord sont mortes pendant la traversée. Les autorités auraient affirmé que le navire serait réparé et réapprovisionné avant d’être renvoyé en mer, sans dire clairement si elles en prendraient la responsabilité.
Aux termes de la législation malaisienne, « le trafic de migrants » signifie « (a) mettre en place, faciliter ou organiser, directement ou indirectement, l’entrée illégale d’une personne dans un pays dont elle n’est pas citoyenne ou résidente permanente, ou sa sortie illégale par ce pays, en sachant ou en ayant des raisons de croire que l’entrée ou la sortie de cette personne est illégale ; et (b) recruter, transporter, transférer, dissimuler, héberger ou fournir toute autre assistance ou service en vue d’accomplir les actes visés au paragraphe (a) ».
Depuis le 8 juin, le chef des garde-côtes malaisiens affirme avoir repoussé une autre embarcation, qui se trouvait semble-t-il dans les eaux thaïlandaises, mais la marine thaïlandaise a indiqué n’avoir localisé aucun bateau.
Des crimes contre l’humanité sont encore commis contre les quelque 600 000 Rohingyas vivant dans l’État d’Arakan, au Myanmar. Après plusieurs vagues d’opérations militaires violentes en 2016 et 2017, qui les ont contraints à fuir, près d’un million de Rohingyas vivent dans des camps de réfugiés surpeuplés au Bangladesh et dépendent de l’aide humanitaire pour survivre.
Le droit international impose aux États de protéger les droits fondamentaux des personnes réfugiées qui atteignent leurs côtes.
Le principe de non-refoulement leur interdit de renvoyer une personne dans un pays où elle risquerait d’être victime de persécutions ou d’autres graves violations des droits humains. Il est la pierre angulaire de la protection internationale accordée aux personnes réfugiées et le fondement de l’interdiction absolue de la torture et des autres formes de traitement ou de châtiment cruel, inhumain ou dégradant.
La Malaisie et la Thaïlande ne sont pas parties à la Convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés (Convention sur les réfugiés) ni à son Protocole de 1967. Toutefois, le principe de non-refoulement est également inscrit dans le droit international général relatif aux droits humains, ainsi que dans le droit international coutumier, qui est contraignant pour tous les États sans exception. Par ailleurs, la Déclaration des droits de l’homme de l’ANASE consacre le droit de « demander et obtenir l’asile ». En outre, l’interdiction des expulsions collectives est implicite dans l’article 13 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Thaïlande est partie.