MALTE : Les allégations de mauvais traitements infligés à des demandeurs d’asile doivent faire l’objet d’une enquête

Index AI : EUR 33/001/2005
ÉFAI

Jeudi 13 janvier 2005

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International demande qu’une enquête approfondie et impartiale soit ouverte dans les meilleurs délais sur les informations selon lesquelles des membres des forces armées maltaises ont exercé des violences physiques sur une foule de demandeurs d’asile et de migrants en situation irrégulière, faisant nombre de blessés.

Selon les informations reçues par l’organisation de défense des droits humains, le 13 janvier 2005 au matin, dans le centre de détention pour étrangers de la caserne militaire de Safi, plus de 90 détenus ont pris part à une protestation pacifique, refusant de regagner le centre après leur temps d’exercice physique. Ils dénonçaient la longueur de leur détention - certains s’y trouveraient depuis plus de dix-huit mois -, le manque d’information concernant l’évolution de leur demande de statut de réfugié ou de protection humanitaire et, pour ceux dont la demande d’asile a déjà été rejetée, l’absence d’information sur leur avenir.

Selon des témoins directs, vers dix heures du matin, les contestataires ont refusé de regagner les baraquements comme ils en avaient reçu l’ordre. Les soldats, équipés pour la lutte antiémeute et armés de matraques et de boucliers, ont chargé les manifestants pacifiques, leur infligeant des violences délibérées et gratuites. Des photographies prises ce matin-là ajoutent foi à ces informations. De nombreuses personnes auraient été blessées, dont 26 auraient été transférées à l’hôpital pour y recevoir des soins. À la suite de l’attaque, au moins une personne aurait eu du sang qui jaillissait d’une blessure à la tête, plusieurs auraient eu des fractures et un détenu serait dans un état « grave ».

Si le bien-fondé de ces allégations est établi, ces mauvais traitements bafoueraient manifestement les traités et les engagements internationaux ratifiés par Malte, ainsi que sa législation nationale. Les auteurs de ces atteintes aux droits humains doivent être traduits en justice et les victimes doivent obtenir réparation.

Complément d’information

À maintes reprises, Amnesty International a fait part de ses préoccupations concernant la situation des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière à Malte, ainsi que la politique gouvernementale de détention obligatoire de tous les demandeurs d’asile entrant sur l’île. L’organisation a demandé aux autorités de veiller à ce que, conformément aux normes internationales pertinentes, les demandeurs d’asile soient placés en détention uniquement lorsqu’un motif légitime a été mis en évidence dans un cas particulier, lorsque d’autres mesures en deçà de la détention s’avèrent insuffisantes et pour une période limitée.

D’autre part, l’organisation de défense des droits humains a exprimé son inquiétude eu égard aux graves lenteurs du processus décisionnel relatif aux demandes d’asile et à l’absence de transparence dans la procédure d’appel. En outre, les demandeurs d’asile sont rarement tenus correctement informés de leurs droits et de l’avancement de leurs demandes, ils n’ont pas souvent le droit de consulter un avocat compétent et leurs conditions de détention ne respectent pas les normes internationales. Enfin, Amnesty International déplore qu’une formation pertinente et adaptée ne soit pas dispensée aux membres des forces armées et de la police chargés de gérer au quotidien les centres de détention pour étrangers