Communiqué de presse

Maroc. Ali Aarrass observe une grève de la faim

Les autorités marocaines doivent exécuter la décision d’un organe des Nations unies, protéger Ali Aarrass d’éventuelles nouvelles violations tant qu’il se trouve en prison, et veiller à ce qu’il puisse véritablement avoir accès à la justice, a déclaré Amnesty International. Ali Aarrass a entamé une grève de la faim à la prison locale de Salé II, près de la capitale marocaine Rabat, le 25 août, deux ans après que le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a demandé sa libération aux autorités marocaines. Sa famille a dit à Amnesty International qu’il est très affaibli et éprouve des difficultés à se tenir debout.

Ali Aarrass fait aussi cette grève de la faim pour protester contre de nouveaux traitements inappropriés de la part du responsable des gardiens du quartier pénitentiaire où il est incarcéré, ainsi que contre les retards considérables enregistrés par l’enquête menée par les autorités sur ses allégations de torture, et contre l’attentisme de la Cour de cassation, près de trois ans après qu’il a formé un recours contre sa condamnation auprès de l’autorité suprême de la justice marocaine.

Cet homme, qui possède la double nationalité belge et marocaine, purge actuellement une peine de 12 ans de prison après qu’un tribunal antiterroriste l’a déclaré coupable d’avoir fait partie d’un groupe criminel connu sous le nom de « réseau Belliraj » et de s’être procuré des armes pour celui-ci. Cette condamnation a été prononcée sur la foi d’aveux qui, selon ses dires, lui ont été extorqués sous la torture.

Ali Aarrass a dit à sa famille que le responsable des gardiens de son quartier pénitentiaire l’empêche de s’entretenir avec le médecin de la prison et d’obtenir des produits d’hygiène personnelle, et qu’il l’a nargué en lui faisant servir un repas dans sa cellule durant sa grève de la faim. D’autres détenus auraient observé une grève de la faim de 48 heures afin de protester contre des traitements similaires de la part du même gardien.

Le 21 mai 2014, les autorités judiciaires marocaines avaient annoncé qu’elles menaient une enquête sur l’allégation selon laquelle il avait été torturé pendant 10 jours après son arrivée au Maroc, alors qu’il était incarcéré dans un centre de détention secret dirigé par les renseignements à Témara, près de Rabat. Cette décision a été rendue publique deux jours après que le Comité contre la torture des Nations unies a estimé que le Maroc avait enfreint la Convention contre la torture dans le cas d’Ali Aarrass. Cela était extrêmement significatif parce que les autorités ont régulièrement nié l’existence de cette prison secrète, où des dizaines des personnes ont dit avoir été détenues au secret et torturées entre 2003 et 2011. Certains éléments de preuve donnent à penser que plusieurs d’entre elles ont pu être placées en détention, interrogées et torturées au Maroc dans le cadre du programme des « restitutions » extraordinaires de la CIA.

L’enquête semble cependant être au point mort, près d’un an après qu’Ali Aarrass a été soumis à une série d’examens médicaux ordonnés par le tribunal. Ses avocats n’ont toujours pas reçu le rapport médical correspondant. Il avait déjà subi un examen médical dans le cadre d’une enquête précédente en 2011, qui avait conclu qu’il n’avait pas été torturé et que des experts internationaux avaient plus tard qualifié de bâclé. L’année suivante, un expert médicolégal indépendant l’a examiné en présence du rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan Mendez, qui a plus tard affirmé que le corps d’Ali Aarrass présentait des marques tendant à confirmer ses allégations de torture.

Ali Aarrass se trouve toujours en prison bien que le Groupe de travail sur la détention arbitraire ait demandé sa libération immédiate et sans condition, ainsi que des réparations adaptées, après qu’il a déterminé que cet homme avait été condamné à l’issue d’un procès inique s’appuyant sur des « aveux » obtenus sous la torture. Ali Aarrass a entamé sa grève de la faim à l’occasion du deuxième anniversaire de la décision prononcée par cet organe des Nations unies.

Il est maintenu en détention au Maroc depuis qu’il y a été renvoyé de force par les autorités espagnoles le 14 décembre 2010. Il a été expulsé bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies ait adopté des mesures provisoires contre cette décision et qu’Amnesty International ait demandé qu’on ne l’extrade pas, en raison des risques de détention au secret, de torture et de procès inique dans ce pays. Le Comité des droits de l’homme a plus tard estimé que l’Espagne avait bafoué ses obligations aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en l’extradant. En 2015, le Comité contre la torture a également déploré son extradition et demandé à l’Espagne d’enquêter sur les actes de torture qu’il aurait subis.

Il y a un an, Amnesty International a remis au ministre marocain de la Justice et des Libertés une pétition ayant recueilli 216 500 signatures dans le cadre de la campagne mondiale Stop Torture de l’organisation, demandant que les autorités enquêtent sur les actes de torture qu’Ali Aarrass dit avoir subis, et exécutent la décision du Groupe de travail sur la détention arbitraire. Avant de rejoindre le gouvernement, le ministre était un avocat défendant les victimes de violations des droits humains, notamment des personnes affirmant avoir été détenues au secret et torturées au centre de détention de Témara. Les autorités marocaines ont pris une mesure positive en diligentant une enquête, mais 16 mois plus tard, celle-ci semble être au point mort. Les autorités doivent veiller à ce que l’enquête se poursuive sans obstruction ni retard.

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