Maroc et Sahara occidental. Informer sur les droits humains doit être autorisé

Déclaration publique

Index AI : MDE 29/011/2008 (Public) -
Bulletin n° : 130 -
ÉFAI

Amnesty International appelle à la remise en liberté immédiate de Brahim Sabaa al Layl, défenseur des droits humains, condamné à six mois de réclusion par le tribunal de première instance de Rabat le 10 juillet pour avoir publiquement exprimé son opinion sur les faits qui se sont produits dans la ville côtière marocaine de Sidi Ifni le 7 juin, date à laquelle les forces de sécurité sont intervenues pour mettre fin au blocus du port de Sidi Ifni et disperser les manifestants dans les quartiers proches du port.

Brahim Sabaa al Layl, président de la branche locale du Centre marocain des droits humains (CMDH) à Tiznit, a été arrêté à son domicile à Rabat à 1h30 le 27 juin. Le 29 juin, il a comparu devant le procureur du roi et a été inculpé au titre de l’article 264 du Code pénal, selon lequel est considéré comme outrage et puni comme tel, le fait par une personne de dénoncer aux autorités publiques une infraction qu’elle sait ne pas avoir existé ou de produire une fausse preuve relative à une infraction imaginaire. Au cours du procès, l’avocat de la défense a contesté ces accusations, l’arrestation de Brahim Sabaa al Layl s’étant produite quelques heures après qu’il ait évoqué publiquement, au cours d’une conférence de presse organisée par le CMDH le 26 juin, de possibles atteintes aux droits humains à Sidi Ifni. La défense prévoit de faire appel du jugement.

Avant son arrestation, Ibrahim Sabaa al Layl avait été convoqué et interrogé pendant quatre heures par la police judiciaire de Rabat, après la diffusion sur la chaîne Al Jazira de ses propos faisant état d’atteintes graves aux droits humains par des responsables de l’application des lois et de la mort possible de plusieurs manifestants.

Ibrahim Sabaa al Layl devait également répondre devant la justice, avec Hassan Rachidi, chef du bureau d’Al Jazira à Rabat, de diffusion de fausses informations et allégations, au titre de l’article 42 de la Loi relative à la presse et aux publications. Le 11 juillet, le tribunal de première instance de Rabat a déclaré les deux hommes coupables et leur a imposé à chacun une amende conséquente de 50 000 dirhams. Amnesty International condamne toute mesure punitive contre l’exercice pacifique de la liberté d’expression.

Amnesty International craint qu’Ibrahim Sabaa al Layl n’ait été condamné en raison de son action en tant que défenseur des droits humains et pour avoir exercé légitimement son droit à la liberté d’expression, en violation de l’article 9 de la Constitution marocaine et de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Maroc est État partie.

La condamnation de Brahim Sabaa al Layl porte atteinte au droit des défenseurs des droits humains de rassembler et diffuser des informations et des opinions sur des questions relatives aux droits humains sans avoir à craindre de représailles sous forme d’actes de harcèlement, d’intimidation et de persécutions, comme le prévoit la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.

Complément d’information

Amnesty International a eu connaissance d’allégations graves de recours excessif à la force, d’arrestations et de mises en détention arbitraires, de menaces de violence et autres atteintes aux droits humains par des responsables de l’application des lois contre des personnes pendant et immédiatement après la levée du blocus du port de Sidi Ifni et la dispersion des manifestants. Le blocus du port de Sidi Ifni et les manifestations qui se sont déroulées dans la ville de Sidi Ifni en soutien au blocus visaient à protester contre les conditions économiques, les possibilités d’emploi inadaptées et la marginalisation ressentie par les habitants de la région de Sidi Ifni qui se sentent abandonnés par le gouvernement de Rabat.

Une commission parlementaire a été créée le 18 juin pour mener une enquête sur les faits qui se sont produits à Sidi Ifni le 7 juin ; toutefois, elle ne saurait se substituer à, ni effacer la nécessité d’une enquête judiciaire conforme aux Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions, réaffirmés au cours de la 8ème session du Conseil des droits de l’homme. En conséquence, Amnesty International a adressé une lettre aux autorités marocaines le 2 juillet, réclamant la mise en place immédiate d’une enquête judiciaire indépendante et impartiale sur les allégations d’atteintes graves aux droits humains qui auraient été perpétrées par des responsables de l’application des lois lors de la levée du blocus et les fouilles des maisons de Sidi Ifni à l’aube du 7 juin.

L’accréditation médias de Hassan al Rachidi lui a été retirée par le ministre marocain des communications le 14 juin à la suite de reportages d’Al Jazira évoquant de possibles morts à Sidi Ifni le 7 juin. En mai, les autorités marocaines avaient suspendu la parution du bulletin de nouvelles quotidien d’Al Jazira couvrant le Maroc et des pays du Maghreb.

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