Maroc et Sahara occidental. Irrégularités dans le procès d’un militant sahraoui

Déclaration publique

Index AI : MDE 29/016/2008 (Public) -
ÉFAI

Amnesty International est inquiète après la récente condamnation de Mustafa Abdel Dayem, militant sahraoui, actuellement en grève de la faim, à trois années de réclusion sur la base de ce qu’il affirme être un procès-verbal falsifié des déclarations qu’il avait faites lors de sa garde à vue.L’organisation est également préoccupée par le fait que les normes internationales d’équité des procès n’ont pas été respectées sur un certain nombre d’autres points lors du procès de Mustafa Abdel Dayem, le droit de se faire assister par un avocat lui ayant été refusé lors de son procès en appel. Son dossier a été soumis il y a quelques jours à la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire au Maroc, qui peut procéder à un examen des irrégularités qui auraient été commises et, si elles sont confirmées, infirmer le jugement et renvoyer l’affaire devant une juridiction inférieure.

Amnesty International craint que la condamnation de Mustafa Abdel Dayem n’ait été prononcée pour le punir de son soutien public au droit à l’autodétermination du Sahara occidental et au Front Polisario qui demande l’instauration d’un État indépendant au Sahara occidental et a établi un gouvernement en exil autoproclamé dans les camps de réfugiés du sud-ouest de l’Algérie.

Mustafa Abdel Dayem, membre de la branche Assa-Zag de l’Association marocaine des droits de l’homme et de l’Union des journalistes et écrivains sahraouis, a été arrêté sans mandat la veille du 27 octobre 2008 chez lui à Assa dans le sud du Maroc et emmené au poste de la Gendarmerie royale de cette même ville. Son arrestation s’est produite après des manifestations anti-gouvernementales à Assa le même jour, organisées par des membres sahraouis de la population pour réclamer la création d’emplois et le droit à l’autodétermination pour le peuple sahraoui. Mustafa Abdel Dayem affirme ne pas avoir participé aux manifestations mais reconnaît avoir abaissé le drapeau marocain de l’école secondaire Alal al Fassi où il travaillait comme agent de sécurité. Il explique que son action avait pour but de montrer son soutien aux manifestants et sa solidarité avec eux ainsi que son opposition à l’intervention des forces de l’ordre pour disperser la manifestation.

Le 4 novembre 2008, le tribunal de première instance de Goulimime a condamné Mustafa Abdel Dayem à trois années d’emprisonnement et à une amende de 50 000 dirhams (environ 5 000 €) pour outrage au drapeau du Royaume du Maroc, rébellion et incitation à un rassemblement armé, participation à la destruction de biens publics et participation à outrage à des fonctionnaires en service. Mustafa Abdel Dayem a en outre été privé du droit d’enseigner ou de travailler dans un établissement d’enseignement pendant dix ans. Mustafa Abdel Dayem insiste sur le fait que le procès-verbal de la Gendarmerie royale, sur lequel sa condamnation repose en grande partie, a été falsifié – lui attribuant des actes qu’il n’avait ni commis ni reconnu avoir commis lors de son interrogatoire au poste de la Gendarmerie royale d’Assa. Il affirme avoir signé un procès-verbal après son interrogatoire, or celui qui a été présenté à la Cour n’était pas signé. Au cours de l’audience, les avocats de la défense ont quitté la salle pour protester contre le refus du tribunal de demander à la Gendarmerie royale de produire comme élément de preuve le procès-verbal signé par Mustafa Abdel Dayem.

Au cours de son procès en appel, Mustafa Abdel Dayem a été privé de son droit à être défendu par un avocat. Selon la défense, aucun de ses avocats n’avait été convoqué à l’audience en appel qui s’est tenue devant la Cour d’appel d’Agadir. De plus, Mustafa Abdel Dayem affirme que sa demande de report de la seconde audience au 11 décembre, date à laquelle ses avocats auraient pu être présents ou à une date à laquelle il aurait été en mesure de constituer une nouvelle équipe d’avocats de la défense a été rejetée par la Cour qui a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de première instance ce même jour. Le 19 décembre, ses avocats ont interjeté appel auprès de la Cour de cassation, qui ne réexamine pas les dossiers au fond mais peut se prononcer sur des questions de procédure, mais aucune date n’a encore été fixée pour le réexamen de cette affaire.

Mustafa Abdel Dayem, actuellement incarcéré à la prison d’Inezgane à Agadir, serait en grève de la faim depuis le 13 décembre 2008 pour protester contre le refus du tribunal de première instance d’exiger que soit produit comme élément de preuve le procès-verbal signé par lui à la Gendarmerie royale et l’insistance de la Cour d’appel à prononcer sa décision en dépit de l’absence des avocats de la défense. Sept des membres de sa famille à Assa, y compris ses parents, qui sont âgés, se sont mis en grève de la faim le même jour par solidarité avec lui et menacent de poursuivre leur jeûne jusqu’à ce qu’il soit rejugé lors d’un procès répondant aux normes internationales d’équité des procès.

Complément d’information

Depuis 2005, des dizaines de Sahraouis ont été inculpés pour violence et placés en détention après avoir été interpellés pendant ou après des manifestations contre le pouvoir marocain au Sahara occidental. Beaucoup de ceux qui ont été arrêtés affirment qu’ils ont été torturés ou ont subi de mauvais traitements pour les contraindre à signer des aveux, les intimider de sorte qu’ils cessent de manifester ou les punir pour avoir réclamé le droit à l’autodétermination pour le Sahara occidental. Les autorités marocaines continuent d’affirmer que les personnes emprisonnées étaient impliquées dans des actes de nature criminelle et qu’elles ne sont pas détenues en raison de leurs opinions. Amnesty International s’inquiète de l’équité de leurs procès, notamment du fait que dans certains cas des éléments de preuve ont été entachés d’allégations de torture ou autres mauvais traitements qui n’ont pas fait l’objet d’enquête et que les accusés n’ont pas eu le droit de citer de témoins à décharge.

En octobre 2008, Yahya Mohamed El Hafed membre du Collectif des défenseurs sahraouis des droits humains a été reconnu coupable de violences et condamné à quinze années d’emprisonnement en lien avec sa participation à une manifestation à Tan Tan contre le pouvoir marocain. Huit autres accusés ont été condamnés à des peines allant jusqu’à quatre années d’emprisonnement. Les allégations de torture concernant ces personnes n’ont fait l’objet d’aucune enquête.

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