DECLARATION PUBLIQUE
ÉFAI-
6 novembre 2009
L’arrestation en octobre de huit personnes, accusées d’avoir franchi une ligne blanche en traitant de sujets « tabous » tels que la monarchie et le statut du Sahara occidental, constitue une atteinte sérieuse à la liberté d’expression par les autorités marocaines, a déclaré Amnesty International ce vendredi 6 novembre.
Idriss Chahtane, directeur de l’hebdomadaire Al Michaal a été arrêté pour avoir publié un article sur le roi. Les sept autres personnes interpellées sont des militants sahraouis, arrêtés pour s’être rendus dans les camps de Tindouf, contrôlés par le Front Polisario, dans le sud-ouest de l’Algérie. Tous sont actuellement détenus à la prison civile de Salé.
Amnesty International les considère tous comme des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé leur droit à l’expression pacifique de leurs opinions ; l’organisation appelle à leur remise en liberté immédiate et sans condition.
Idriss Chahtane est incarcéré à la prison civile de Salé depuis le 15 octobre, en application d’une décision du tribunal de première instance de Rabat de le condamner à un an de prison. Idriss Chahtane a été reconnu coupable, au titre de l’article 42 du Code de la presse marocaine, de « publication malintentionnée de fausses informations » sur la santé de Mohammed VI pour un article publié en septembre dans le numéro 226 de l’hebdomadaire Al Michaal, où il travaille depuis bientôt six ans. Outre la peine de prison, il a été condamné à verser une amende de 10 000 dirhams (environ 885 euros).
Le tribunal a ordonné l’incarcération d’Idriss Chahtane immédiatement après la demande formulée par le parquet général, bien que la défense ait fait appel de la décision. Des représentants des forces de l’ordre se sont présentés dans les bureaux du journal à 15h30 le 15 octobre pour procéder à son arrestation. Idriss Chahtane aurait ensuite été conduit dans les locaux de la police judiciaire de Casablanca avant d’être transféré le même jour à la prison civile de Salé, près de la capitale Rabat.
Amnesty International s’inquiète également du fait qu’Idriss Chahtane semblerait faire l’objet de mesures punitives dans la prison civile de Salé : il est détenu à l’isolement, contraint de dormir à même le sol avec seulement quelques couvertures en guise de matelas et a eu moins de temps de promenade que les autres prisonniers à plusieurs reprises. Il affirme que d’autres prisonniers l’insultent parce qu’ils le considèrent comme étant « contre le roi ». Il a entamé le 30 octobre une grève de la faim de trois jours pour protester contre ses conditions carcérales. En outre, à une reprise au moins, son épouse Siham Mekouar qui vient lui rendre visite une fois par semaine avec sa fille de deux ans et qui attend un autre enfant n’a pas été autorisée par les autorités pénitentiaires à lui apporter à manger. Siham Mekouar a déclaré que son mari avait perdu beaucoup de poids depuis son incarcération.
Deux autres journalistes de Al Michaal, Rachid Mahamid et Ali Mustafa Hiran, ont également été condamnés pour participation à la publication de l’article paru dans leur hebdomadaire (article 68 du Code de la presse) à trois mois de prison et une amende de 5 000 dirhams (environ 440 euros). Ils restent en liberté en attendant qu’il soit statué sur leur appel. Amnesty International demande que leurs condamnations soient annulées.
Les sept prisonniers d’opinion sahraouis sont incarcérés à la prison civile de Salé depuis le 16 octobre. Ils ont été arrêtés le 8 octobre à l’aéroport Mohammed V de Casablanca, à la descente de l’avion qui les ramenait d’Algérie. Ahmed Alnasiri, Brahim Dahane, Yahdih Ettarouzi, Saleh Labihi, Dakja Lashgar, Rachid Sghir et Ali Salem Tamek sont membres de plusieurs organisations de défense des droits humains et groupes de la société civile, notamment l’Association marocaine des droits humains, AMDH), l’Association sahraouie des victimes des graves violations des droits de l’homme commises par l’État du Maroc, ASVDH) et le Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme, CODESA). Plusieurs d’entre eux se consacrent depuis très longtemps à la situation au Sahara occidental et à la collecte d’informations sur les violations des droits humains qui y sont perpétrées.
Le 15 octobre, le procureur général du roi auprès de la cour d’appel de Casablanca a ordonné leur transfert devant un tribunal militaire, le tribunal permanent des Forces armées royales de Rabat où un juge d’instruction poursuit l’enquête. Les sept hommes ont à répondre de plusieurs accusations, notamment d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État et atteinte à l’intégrité territoriale du royaume (articles 190, 191, 206 et 207 du Code pénal). Toute personne reconnue coupable au titre de l’article 191 est passible de la peine de mort en temps de guerre. Certaines indications laissent à penser que les autorités marocaines considèrent que le Maroc est en guerre avec le Front Polisario et que cette peine pourrait donc être envisagée. Si cela était le cas, Amnesty International exprimerait son désaccord en s’appuyant sur le fait qu’un cessez-le-feu est en vigueur depuis 1991 entre le Front Polisario et le Maroc.
Amnesty International s’oppose sans équivoque au jugement de civils par des tribunaux militaires et craint en outre que les poursuites engagées contre les sept militants ne soient un effet de leurs activités légitimes en faveur du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. L’organisation considère qu’en se rendant du 26 septembre au 8 octobre en Algérie, y compris dans les camps de Tindouf pour rencontrer des représentants du Polisario et assister à des festivals et autres manifestations organisées en leur honneur, les sept militants n’ont fait qu’exercer de façon pacifique leur droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion, garantie par le droit international et les normes internationales.
Amnesty International s’inquiète de voir les autorités marocaines considérer des activités politiques pacifiques posant la question de « l’intégrité territoriale » du Maroc comme des menaces à la sûreté nationale. Amnesty International estime que les activités en faveur de l’autodétermination et le financement de ces activités, tant qu’elles n’encouragent pas et ne prônent pas le recours à la violence, ne devraient pas être interprétées par l’État marocain comme des menaces à la « sécurité nationale ». L’organisation insiste sur le fait que le gouvernement ne peut justifier de graves restrictions à la liberté d’expression par une menace politique non violente à l’intégrité territoriale ; ainsi que le stipulent les Principes de Johannesburg, adoptés en 1995 et repris par le Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d’opinion et d’expression dans le rapport qu’il a présenté en 1996 devant la session de la Commission des droits de l’homme des Nations unies : « Une restriction qu’un gouvernement tenterait de justifier par des raisons de sécurité nationale n’est pas légitime à moins que son véritable but et son effet démontrable ne soit de protéger l’existence d’un pays ou son intégrité territoriale contre l’usage ou la menace d’usage de la force [c’est Amnesty International qui souligne], que cela vienne de l’extérieur, comme par exemple une menace militaire, ou de l’intérieur, telle l’incitation au renversement d’un gouvernement. »
Amnesty International appelle les autorités marocaines à se conformer à l’article 9 de la Constitution marocaine et à leurs obligations au titre de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en respectant la liberté d’expression et en libérant immédiatement les huit prisonniers d’opinion.
Complément d’information
Offenses envers la monarchie
Au cours de ces dernières années, plusieurs personnes notamment des journalistes, des militants politiques et des défenseurs des droits humains ont été poursuivis et, dans certains cas, condamnés à des peines d’emprisonnement pour avoir exprimé de manière pacifique des critiques sur la monarchie.
Les médias indépendants ayant publié des informations considérées comme offensantes pour le roi ou la famille royale ont subi des revers importants au cours du mois d’octobre. Le même tribunal qui avait condamné Idriss Chahtane le 26 octobre a déclaré coupables de charges similaires le directeur et un journaliste du quotidien Jarida Al-Oula, qui avait aussi publié un article sur la santé du roi. Ils ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et à une amende ; quelques jours plus tard, le 30 octobre, le tribunal de première instance de Casablanca a condamné à l’issue de deux procès distincts le directeur du quotidien Akhbar al-Youm ainsi que l’un de ses caricaturistes. Dans l’un des procès, intenté par le prince Ismaïl caricaturé par le journal dans un dessin avec le drapeau marocain en toile de fond, les deux journalistes ont été reconnus coupables de plusieurs charges en vertu du Code de la Presse et condamnés à trois ans de prison avec sursis et une amende pour offense envers un membre de la famille royale. Le tribunal leur a ordonné de verser trois millions de dirhams (environ 264 000 euros) de dommages et intérêts. Dans l’autre procès, ils ont été condamnés à un an de prison avec sursis et une lourde amende pour « outrage au drapeau national » au titre de l’article 267 (1) du Code pénal. Les locaux du quotidien Akhbar al-Youm ont été fermés fin septembre sur ordre du Premier ministre après la publication de la caricature.
Idriss Chahtane lui-même, ainsi que Mustafa Addari, président de la section de Khenifra de l’AMDH, ont été reconnus coupables le 27 octobre de diffamation envers une puissante famille locale. Les accusations s’appuyaient sur une interview réalisée par Mustafa Addari, publiée dans le numéro de novembre 2008 de Al Michaal sous le titre Les scandales des tantes du roi. Ils ont été condamnés le 27 octobre à trois mois de prison avec sursis, de lourdes amendes et à verser d’importants dommages et intérêts à la plaignante.
La loi marocaine comprend des dispositions à la fois dans le Code pénal et dans le Code de la presse prévoyant des peines allant jusqu’à cinq années d’emprisonnement et de lourdes amendes pour toute « offense » commise envers la personne du roi ou d’un membre de la famille royale ou « atteinte au régime monarchique ». Amnesty International a appelé à de nombreuses reprises les autorités marocaines à lever ces entraves à la liberté d’expression.
Le statut du Sahara occidental
Le statut du Sahara occidental, territoire annexé par le Maroc en 1975, reste un sujet tabou pour les autorités de Rabat, qui ne font guère preuve de tolérance envers celles et ceux qui expriment publiquement leurs opinions en faveur de l’indépendance de ce territoire. Les visites familiales entre le Sahara occidental et les camps de Tindouf, dans le sud-ouest de l’Algérie, se déroulent sous les auspices du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Des militants sahraouis s’étaient déjà rendus en Algérie mais la visite de sept militants sahraouis dans les camps de Tindouf fin septembre début octobre était la première du genre.
Depuis la visite dans les camps de Tindouf, les informations faisant état de la persécution de militants et défenseurs sahraouis des droits humains se multiplient. Parmi les actes de harcèlement, on peut citer les entraves à leur liberté de mouvement, des intimidations verbales et des menaces, une surveillance accrue, l’interdiction de contacts avec les observateurs étrangers et la confiscation de leurs documents de voyage.
Amnesty International a demandé à de multiples reprises aux autorités marocaines de prendre des mesures concrètes pour que tous les Sahraouis puissent exercer pleinement leur droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion inscrit dans le droit international, en particulier le PIDCP.L’organisation a également demandé aux autorités marocaines de faire en sorte que les défenseurs sahraouis des droits humains puissent recueillir et diffuser des informations et des opinions sur les questions de droits humains sans craindre d’être poursuivis, harcelés ou soumis à des tentatives d’intimidation, conformément à la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.