COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ÉFAI
Une cour d’appel ayant confirmé la condamnation de six hommes pour « homosexualité » ce mardi 15 janvier 2008, Amnesty International exhorte les autorités marocaines à libérer immédiatement ces hommes déclarés coupables uniquement en raison de leur orientation sexuelle présumée et à abroger les lois érigeant l’homosexualité en infraction.
Les autorités doivent en outre assurer la sécurité de ces hommes, pendant leur détention et lors de leur libération, étant donné le dénigrement dont ils ont fait l’objet avant leur arrestation.
La décision annoncée le 15 janvier par une cour d’appel a confirmé les condamnations, mais certaines peines ont été allégées.
« Amnesty International considère les personnes emprisonnées uniquement en raison de leur orientation sexuelle réelle ou présumée comme des prisonniers d’opinion, qui doivent être libérés sans délai ni condition », a déclaré Philip Luther, directeur adjoint du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
Les six hommes ont été déclarés coupables de « conduite homosexuelle » au terme d’un procès qui s’est tenu le 10 décembre 2007 dans la ville de Ksar el Kébir. L’un d’entre eux, également reconnu coupable de vente illégale d’alcool, a été condamné à une peine de dix mois d’emprisonnement, tandis que trois autres étaient condamnés à six mois et les deux derniers à quatre mois d’incarcération. Tous ont été arrêtés fin novembre sur la base de dénonciations publiques selon lesquelles ils avaient organisé une fête privée qui était un « mariage gay ».
Les six hommes ont été jugés au titre de l’article 489 du Code pénal marocain, qui condamne « quiconque commet un acte impudique ou contre-nature avec une personne du même sexe ».
Les lois qui érigent en infraction des relations entre adultes consentants de même sexe bafouent les normes internationales relatives aux droits humains, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit de vivre libre de toute discrimination et le droit à la liberté d’expression et de conscience.
« La controverse qu’a suscitée cette affaire au Maroc plaide en faveur d’une réforme urgente des lois discriminatoires en vigueur qui criminalisent l’homosexualité, a indiqué Philip Luther. Nous exhortons le gouvernement à abandonner des poursuites qui sont contraires aux obligations du Maroc au titre du droit international relatif aux droits humains. »
Complément d’information
Après la circulation d’une vidéo de la soirée au Maroc et sur Internet, des appels lancés pour que ces hommes soient punis ont été suivis de manifestations houleuses à Ksar el Kébir. Cette vidéo, présentée lors du procès, ne semble pas montrer les relations entre personnes du même sexe dont les six hommes ont été accusées.
Avant le procès en appel, des militants d’Amnesty International du monde entier avaient demandé aux autorités marocaines d’abandonner les charges d’homosexualité retenues contre ces hommes et de modifier la loi en vue de l’aligner sur les normes internationales relatives aux droits humains.