Communiqué de presse

Maroc et Sahara occidental. Il faut exclure du procès les « aveux » obtenus sous la torture d’un militant sahraoui

Les autorités marocaines doivent enquêter sur les allégations de torture formulées par le militant sahraoui Mohamed Dihani et garantir que les « aveux » obtenus sous la torture et la contrainte ne soient pas retenus à titre de preuve lors de son procès en appel qui doit s’ouvrir lundi 15 avril. Mohamed Dihani avait été inculpé et condamné à 10 ans de prison par le tribunal de première instance de Rabat le 27 octobre 2011, sur la base de ses « aveux », pour conspiration en vue de commettre des actes terroristes au titre de la loi antiterroriste marocaine.

Les autorités marocaines doivent aussi enquêter sur les allégations selon lesquelles Mohamed Dihani a été détenu au secret par des membres de la Direction de la surveillance du territoire (DST), le service de renseignement intérieur du pays, entre le 28 avril et le 28 octobre 2010.

Disparition forcée et détention au secret
Mohamed Dihani, citoyen marocain de 26 ans originaire de Laayoune au Sahara occidental, avait été vu pour la dernière fois par son cousin et son frère le 28 avril 2010, en train de parler avec un homme appartenant semble-t-il aux services de la DST. La DST l’avait déjà interrogé en novembre 2009 sur ses activités en faveur de l’indépendance du Sahara occidental.

La famille de Mohamed Dihani craignait qu’il n’ait été arrêté par la DST. Ils n’avaient pas été en mesure de savoir où il se trouvait ni s’il était en détention, malgré leurs demandes auprès des forces de sécurité marocaines et le dépôt de plusieurs plaintes auprès du procureur du roi à Laayoune. Il semble qu’aucune de ces plaintes n’ait donné lieu à une enquête. Amnesty International avait à l’époque écrit au ministre de la Justice, lui demandant de révéler ce qu’il était advenu de Mohamed Dihani et déclarant craindre qu’il ne soit détenu au secret par la DST.

Le 29 octobre 2010, le ministère de l’Intérieur a annoncé le démantèlement d’une cellule terroriste, dont l’un des membres était un Sahraoui correspondant à la description de Mohamed Dihani. C’est à ce moment-là, six mois après la disparition forcée de Mohamed Dihani, que sa famille a reçu la confirmation par les autorités marocaines qu’il avait été arrêté pour des accusations liées au terrorisme.

Dans l’intervalle, les multiples plaintes concernant la détention au secret de Mohamed Dihani déposées par ses parents et son avocat auprès du procureur du roi à Laayoune dès le 5 mai 2010, ainsi que les requêtes répétées demandant l’ouverture d’une enquête adressées au ministre de l’Intérieur, au ministre de la Justice, au président du Conseil consultatif des droits de l’homme (désormais remplacé par le Conseil national des droits de l’homme, CNDH) et le CNDH, ont été soit ignorées, soit rejetées.

Amnesty International demeure préoccupée par le fait que Mohamed Dihani a pu être détenu par la DST du 28 avril au 28 octobre 2010 dans des conditions s’apparentant à une disparition forcée et exhorte les autorités marocaines à mener des investigations à ce sujet. La disparition forcée et la détention au secret constituent de graves violations des droits humains. En outre, elles bafouent l’article 67 du Code marocain de procédure pénale, qui dispose que les autorités doivent signaler sans délai aux proches d’un suspect arrêté la décision de le placer en détention. La détention au secret viole le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Maroc est partie, ainsi que le principe 16(1) contenu dans l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, adopté par l’Assemblée générale de l’ONU en 1988.

Des « aveux » extorqués sous la torture
Mohamed Dihani a toujours nié les charges retenues contre lui et affirmé à maintes reprises que les « aveux » utilisés pour l’incriminer ne reflétaient pas la vérité et lui avaient été extorqués sous la torture.

Il affirme qu’il a été régulièrement torturé et maltraité en prison, ainsi qu’au poste de police de Maarif, où il aurait été transféré pendant trois jours en mars 2013. Il a raconté à son avocat et sa famille qu’il avait une nouvelle fois été soumis à des actes de torture en vue de lui arracher des « aveux ». Bien que sa famille ait déposé en son nom des plaintes détaillées pour torture et mauvais traitements auprès des autorités compétentes, aucune enquête, à la connaissance d’Amnesty International, n’a été ouverte. Le CNDH a également été contacté et a rendu visite à Mohamed Dihani en prison pour la première fois le 11 avril 2013.

Selon certaines informations, Mohamed Dihani a été pendu par les poignets pendant des heures, voire toute une nuit, à plusieurs reprises. Les agents chargés de l’interroger auraient tenté de le forcer à signer des documents écrits à la main dont il ignorait le contenu. D’après son avocat, il est désormais incapable de lever les bras, en raison des actes de torture et des mauvais traitements endurés.

Amnesty International craint que Mohamed Dihani n’ait été soumis à maintes reprises à des actes de torture en détention, et que les « aveux » utilisés pour l’incriminer n’aient été obtenus sous la torture, en violation de l’interdiction absolue de la torture et du droit d’un accusé de ne pas témoigner contre lui-même ou de ne pas reconnaître sa propre culpabilité.

Elle invite les autorités marocaines à mener sans délai une enquête approfondie et impartiale sur ces allégations et à exclure les « aveux » obtenus sous la torture ou la contrainte de la procédure judiciaire intentée contre Mohamed Dihani. L’utilisation d’ « aveux » obtenus par ces méthodes piétine le droit marocain et le droit international relatif aux droits humains. L’article 293 du Code marocain de procédure pénale garantit l’inadmissibilité des aveux arrachés par la violence ou sous la contrainte et fait explicitement référence à l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et à l’article 7 du PIDCP, qui portent interdiction de la torture.

Les autorités marocaines sont tenues de s’assurer que les détenus sont traités conformément aux normes internationales et au droit international, notamment aux dispositions du PIDCP et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – deux traités auxquels le Maroc est partie –, ainsi qu’à celles de l’Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement.

Les lois antiterroristes portent atteinte aux droits humains
Mohamed Dihani a été inculpé et condamné au titre de la Loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme, pour conspiration en vue de commettre un acte terroriste, défini dans l’article 218-1, paragraphe 9. La Loi n° 03-03 ne fournit pas aux personnes soupçonnées d’actes terroristes les garanties adéquates. Elle prolonge la garde à vue fixée par le Code de procédure pénale à 12 jours, exposant les détenus à la torture et aux mauvais traitements. Elle prolonge aussi la période pendant laquelle les détenus sont privés de tout contact avec leur avocat jusqu’à six jours, ce qui porte atteinte à leur droit de bénéficier d’une défense adéquate.

Amnesty International déplore que, malgré la nouvelle Constitution adoptée par le Maroc, les droits humains continuent d’être bafoués au nom de la lutte antiterroriste. Depuis 10 ans, depuis la promulgation de la Loi n° 03-03 en 2003, le placement en détention au secret, la torture et les mauvais traitements, et les procédures judiciaires entachées d’irrégularités sont récurrents dans les affaires relevant de la sûreté nationale. Dans son rapport à l’issue de sa visite au Maroc et au Sahara occidental en septembre 2012, Juan Méndez, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a fait écho à ces préoccupations.

Répression des militants réclamant l’indépendance du Sahara occidental
Ces dernières années, des défenseurs sahraouis des droits humains et des indépendantistes ont subi diverses restrictions concernant leurs activités, notamment des actes de harcèlement, une surveillance par les forces de sécurité, des limites à leur liberté de mouvement et, parfois, des poursuites en raison de la menace qu’ils représenteraient pour la sécurité « interne » et « externe » du Maroc. Dans certains cas, ils n’ont pas pu faire enregistrer leurs organisations, en raison d’obstacles administratifs vraisemblablement liés à des motifs politiques. Des indépendantistes sahraouis ont été emprisonnés à la suite de manifestations où ils réclamaient le droit à l’autodétermination pour le peuple du Sahara occidental. Des responsables de l’application des lois marocains auraient torturé ou maltraité certains d’entre eux lors des interrogatoires. Ces allégations n’ont pas fait l’objet d’enquêtes sérieuses.

La Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) est l’une des quelques missions établies sous l’autorité du Conseil de sécurité de l’ONU qui n’intègre pas un volet relatif aux droits humains. Quant au Bureau du haut-commissaire aux droits de l’homme, dont le rôle est pourtant crucial, il n’est pas présent dans la région. Un mécanisme onusien de suivi des droits humains, dont le mandat engloberait le Sahara occidental et les camps de Tindouf, pourrait fournir des rapports indépendants et impartiaux sur la situation des droits humains dans ces zones, y compris sur les disparitions forcées présumées, comme dans le cas de Mohamed Dihani entre le 28 avril et le 28 octobre 2010. Il jouerait un rôle clé, en permettant de recenser les violations des droits humains qui sont passées sous silence, et en faisant barrage aux accusations dénuées de tout fondement relevées dans certaines affaires.

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