Déclaration publique
Index AI :MDE 29/015/2008
ÉFAI
Amnesty International demande instamment aux autorités marocaines d’ordonner la libération et d’abandonner les poursuites engagées à l’encontre de Yassine Belassal, un lycéen âgé de dix-huit ans, condamné à un an d’emprisonnement pour insulte au roi du Maroc ; le garçon aurait été battu et menacé lors de sa garde à vue, l’organisation demande qu’une enquête soit ouverte sur ces allégations.
Yassine Belassal a été condamné le 28 septembre 2008 par le tribunal de première instance de Marrakech. Outre la peine d’emprisonnement, il a été condamné à une amende de 1 000 dirhams (environ quatre-vingt dix euros). Il a été inculpé d’insulte au roi Mohamed VI pour avoir écrit sur le mur de son école Dieu, la Patrie et le Barça , adaptation de la devise du royaume chérifien Dieu, la Patrie et le Roi . Selon sa famille, le jeune homme n’a fait qu’exprimer son soutien à l’équipe de football du FC Barcelone. Arrêté chez lui à Aït Ourir, à trente-cinq kilomètres de Marrakech, il a été placé en garde à vue au centre de la gendarmerie royale, où il aurait été frappé et menacé de torture à l’électricité. Il a ensuite été présenté au procureur du roi à Marrakech le 21 septembre en l’absence de l’assistance d’un avocat et jugé au titre de l’article 179 du Code pénal marocain qui prévoit jusqu’à cinq années d’emprisonnement et 1000 dirhams d’amende pour toute offense envers la personne du Roi ou de l’héritier au trône .
Yassine Belassal a fait appel du jugement. Lors d’une audience devant la cour d’appel de Marrakech ce mercredi 29 octobre, ses avocats ont requis sa remise en liberté provisoire. Une nouvelle audience est prévue le 5 novembre. Pour l’heure, Yassine Belassal est toujours incarcéré à la prison de Boulemharez à Marrakech.
Complément d’information
Critiquer la monarchie reste un sujet tabou au Maroc et plusieurs journalistes, militants politiques et défenseurs des droits humains ont fait l’objet de poursuites ces dernières années et ont été condamnés à des peines de prison pour avoir exprimé des opinions considérées par les autorités comme trop critiques ou outrageantes pour le roi. Le Code pénal et le Code de la presse prévoient tous deux des peines pouvant aller jusqu’à cinq années d’emprisonnement et de lourdes amendes pour les personnes reconnues coupables d’ offense envers la personne du roi ou les membres de la famille royale ou d’ atteinte au régime monarchique . Amnesty International a appelé les autorités marocaines à de nombreuses reprises à lever toutes les restrictions pesant sur la liberté d’expression et à agir en conformité avec l’article 9 de la Constitution marocaine et avec leurs obligations au regard de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en respectant la liberté d’expression.
En 2007, huit membres de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), qui avaient participé le 1er mai à des manifestations au cours desquelles des slogans critiquant la monarchie avaient été scandés, ont été condamnés à des amendes et à des peines allant jusqu’à quatre années d’emprisonnement. Ils ont été graciés par le roi en avril 2008.
Le 8 septembre 2008, Mohamed Erraji, blogueur marocain, a été condamné à deux années d’emprisonnement et à une amende de 5 000 dirhams (environ 445 euros) pour manquement au respect dû à la personne du roi . Le 18 septembre 2008, la Cour d’appel d’Agadir au Maroc a annulé la peine de deux ans d’emprisonnement en raison de vices de procédure lors du premier procès.