Déclaration publique
Index AI : MDE 29/014/2008 (Public) -
ÉFAI
Amnesty International appelle à la remise en liberté immédiate et sans condition de Mohamed Erraji, vingt-neuf ans, blogueur, condamné le 8 septembre à deux années d’emprisonnement et à une amende de 5 000 dirhams (environ 430 euros) par le tribunal de première instance d’Agadir pour « manquement au respect dû au roi ». Amnesty International pense que Mohamed Erraji a été condamné pour son article, publié le 3 septembre sur le site web indépendant marocain Hespress et intitulé « Le roi encourage le peuple à l’assistanat ».
L’organisation considère que Mohamed Erraji est un prisonnier d’opinion, incarcéré uniquement pour avoir pacifiquement exprimé son opinion. À la connaissance d’Amnesty International, Mohamed Erraji est le premier blogueur condamné au Maroc pour avoir pacifiquement exprimé son opinion sur Internet. Amnesty International craint que la condamnation de Mohamed Erraji n’ait été prononcée pour dissuader d’autres blogueurs d’utiliser Internet pour débattre librement de certains sujets.
Le lendemain de la mise en ligne de son article sur le site Hespress, Mohamed Erraji a été convoqué par la police d’Agadir pour être interrogé. Il aurait été interrogé par une dizaine d’agents de l’État, de neuf heures du matin à cinq heures du soir. Il a ensuite été libéré avec pour consigne de se présenter le lendemain au poste de police pour permettre de terminer l’enquête. Selon les informations transmises à Amnesty International, lorsque Mohamed Erraji s’est présenté le 5 septembre au poste de police, il a été placé en garde à vue et transféré dans la nuit du 7 septembre à la prison d’Inzegane. Ses proches n’ont pas été informés de sa détention, en violation du Code de procédure pénale marocain qui prévoit que la police judiciaire prévienne les familles des détenus dès le début de leur détention.
Mohamed Erraji a comparu devant le tribunal de première instance d’Agadir le 8 septembre et a été condamné en l’absence d’avocat. Le juge affirme avoir demandé s’il avait un avocat mais, selon la famille, la rapidité avec laquelle le procès a eu lieu et l’absence d’information concernant sa détention ont de fait empêché ses proches de rechercher une aide juridique ou l’assistance d’organisations de défense des droits humains. À l’audience, le fait que Mohamed Erraji reconnaisse avoir écrit l’article aurait constitué un motif suffisant pour le condamner.
Sur son blog, qu’il décrit comme l’espace où il peut librement exprimer ses pensées et ses opinions, Mohamed Erraji commente abondamment l’actualité politique et sociale du Maroc.
Amnesty International appelle également les autorités marocaines à agir en conformité avec l’article 9 de la Constitution marocaine et avec leurs obligations au regard de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits sociaux et politiques en respectant la liberté d’expression et en libérant Mohamed Erraji immédiatement et sans condition.
Au cours de ces dernières années, plusieurs personnes, parmi lesquelles des journalistes, des militants politiques et des défenseurs des droits humains ont fait l’objet de poursuites et écopé de peines d’emprisonnement pour avoir pacifiquement exprimé des critiques vis-à-vis de la monarchie, toujours considérée comme un sujet « tabou » au Maroc. Le droit marocain contient un certain nombre de dispositions à la fois dans le Code pénal et dans le Code de la presse, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à cinq années d’emprisonnement et de lourdes amendes pour toute « offense » commise envers le roi ou les membres de la famille royale ou « atteinte au régime monarchique ». Amnesty International a, à de nombreuses reprises, appelé les autorités marocaines à lever toutes les restrictions pesant sur la liberté d’expression.