Déclaration publique
29 janvier 2010
Amnesty International déplore que Kaddour Terhzaz, officier à la retraite, soit maintenu en détention arbitraire depuis novembre 2008 uniquement pour avoir exercé de manière légitime son droit à la liberté d’expression. Il a été déclaré coupable au terme d’une procédure inique, en lien avec une lettre qu’il avait adressée au roi Mohamed VI. Amnesty International demande sa libération immédiate et sans condition.
Arrêté par des membres de la Gendarmerie royale à son domicile à Rabat le 9 novembre 2008, Kaddour Terhzaz est actuellement incarcéré à la prison de Salé, près de Rabat, où il purge une peine de 12 ans pour avoir menacé la « sûreté extérieure » du Maroc en divulguant un secret de « défense nationale ».
Les poursuites engagées contre Kaddour Terhzaz et sa condamnation se fondent sur une lettre non datée qu’il a adressée au roi Mohamed VI et qui contiendrait des informations militaires confidentielles. Kaddour Terhzaz affirme qu’il en avait remis une copie à Ali Najab, ancien pilote et ancien prisonnier de guerre du Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario).
Selon Kaddour Terhzaz, dans sa lettre, il exhortait le roi, en tant que chef d’état-major des forces armées, à améliorer la situation des anciens pilotes libérés après leur captivité aux mains du Front Polisario. Il racontait avoir été témoin, en tant qu’ancien commandant en second de l’Armée de l’air marocaine, de leur bravoure au service du Maroc, lorsqu’ils effectuaient des missions difficiles et dangereuses à bord d’avions dépourvus de systèmes antimissiles. Il se plaignait que ces hommes n’aient pas été traités avec le respect et la considération qui leur étaient dus après leur libération et en tenait pour responsables les hauts responsables des Forces armées royales. Il affirme avoir remis une copie de cette lettre à Ali Najab afin de soutenir son projet de fonder une association des anciens prisonniers de guerre détenus par le Front Polisario.
Sur la base de cette lettre, Kaddour Terhzaz a été condamné le 28 novembre 2008 par le Tribunal permanent des Forces armées royales à Rabat, au titre des articles 187 et 192 du Code pénal, pour avoir porté atteinte à la « sûreté extérieure » du Maroc en divulguant un secret de « défense nationale ». La Cour suprême a confirmé cette décision le 13 mai 2009.
Amnesty International tient à souligner que le fait d’exprimer ses opinions dans une lettre adressée au roi et de la remettre à un ancien pilote ne saurait fonder des poursuites pénales et que sa condamnation constitue une restriction injustifiée de la liberté d’expression énoncée dans l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Maroc est partie. Le fait de révéler que les avions marocains ne disposaient pas d’un système antimissile à l’époque du conflit entre le Maroc et le Front Polisario ne représente pas une véritable menace pour la sécurité nationale, d’autant qu’un cessez-le-feu est entré en vigueur en 1991. Selon le tribunal militaire, cette information constituait un secret de « défense nationale » et Ali Najab, bien qu’ancien pilote, n’avait pas le droit d’en être informé. Or, ce raisonnement passe sous silence le fait qu’Ali Najab pilotait lui-même des avions des Forces armées royales, avant d’être capturé en 1978 par le Front Polisario. Dans un article de Maroc Hebdo International, en 2006, Ali Najab affirmait d’ailleurs qu’à l’époque du conflit les pilotes avaient choisi de se battre, tout en sachant que leurs avions n’étaient pas équipés d’antimissiles. Kaddour Terhzaz pense qu’il a été pris pour cible parce qu’il a critiqué les actions d’officiers supérieurs de l’armée et le traitement réservé aux anciens prisonniers de guerre du Front Polisario.
Par ailleurs, Amnesty International est préoccupée par le fait que Kaddour Terhzaz a été condamné au terme d’une procédure qui n’a pas pleinement respecté les normes internationales d’équité des procès. Précisément, il n’a pas pleinement bénéficié de son droit d’être défendu, conformément à l’article 14 du PIDCP, qui garantit le droit de faire entendre sa cause équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi.
Selon Kaddour Terhzaz, le principal témoin dans cette affaire, Ali Najab, n’a pas été appelé à témoigner, en dépit de la requête de la défense. En outre, Amnesty International déplore que l’audience du 28 novembre 2008 n’ait duré qu’une heure, selon Kaddour Terhzaz, et se soit déroulée deux semaines et demie après son arrestation le 9 novembre, lui laissant peu de temps pour préparer sa défense. Il affirme que le tribunal n’a pas accédé à sa requête visant à reporter l’audience afin de disposer de plus de temps pour préparer sa défense, bafouant ainsi le droit à disposer du temps et des facilités nécessaires à cette préparation, qu’énonce l’article 14 -3 (b) du PIDCP.
Par ailleurs, Kaddour Terhzaz a été jugé par un tribunal militaire. Pourtant, en tant qu’officier à la retraite, il est considéré comme un civil par la justice marocaine. Amnesty International s’oppose à ce que des civils soient jugés devant des tribunaux militaires, qui offrent pour la plupart des garanties restreintes quant au droit à un procès équitable et remettent en cause l’indépendance et l’impartialité du tribunal.
Dans les décisions qu’ils ont rendues dans l’affaire Kaddour Terhzaz, le tribunal militaire et la Cour suprême ont considéré que le Maroc était en guerre. En effet, Kaddour Terhzaz a été condamné à 12 ans d’emprisonnement, peine applicable en temps de guerre. En temps de paix, les infractions prévues par l’article 192 sont passibles d’une amende et d’une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, alors qu’en temps de guerre cette peine va de cinq à 30 ans d’incarcération. Or, il est difficile de souscrire à ce présupposé, un cessez-le-feu entre le Front Polisario et le Maroc étant entré en vigueur en 1991.
Sa famille est très inquiète quant à l’état de santé et aux conditions de détention de Kaddour Terhzaz, âgé de 72 ans. D’après son fils, Kaddour Terhzaz a été placé à l’isolement début décembre 2009. Depuis, ses proches se sont vus refuser l’autorisation de lui rendre visite à deux reprises au moins.
Amnesty International demande une nouvelle fois aux autorités marocaines d’agir dans le respect de l’article 9 de la Constitution marocaine et de l’article 19 du PIDCP. Elles doivent respecter la liberté d’expression et libérer immédiatement et sans condition Kaddour Terhzaz. L’organisation avait déjà écrit en décembre 2009 au Premier ministre marocain Abbas Al Fassi pour évoquer la situation de Kaddour Terhzaz, mais n’a pas reçu de réponse.