Maroc et Sahara occidental. Un étudiant sahraoui pourrait être un prisonnier d’opinion

Déclaration publique

MDE 29/006/2008

Amnesty International est préoccupée par la décision prise il y a quelques jours par une cour d’appel marocaine de confirmer la condamnation à une peine d’emprisonnement, inférieure cependant, de Said Bellal, étudiant sahraoui âgé de trente ans. L’organisation craint qu’il soit incarcéré uniquement en raison des activités qu’il a menées pour promouvoir le droit à l’autodétermination de la population du Sahara occidental.

Le 27 mars 2008, la Cour d’appel de Rabat, capitale du Maroc, a commué la peine d’emprisonnement initiale de huit mois à laquelle avait été condamné l’étudiant en une peine de quatre mois d’emprisonnement. Les charges retenues contre lui concernaient sa participation à un sit-in d’étudiants sahraouis en mai 2007. Said Bellal est détenu depuis son arrestation le 26 décembre 2007 et il a mené une grève de la faim du 20 février au 30 mars 2008 pour protester, entre autres choses, contre ses conditions de détention. Said Bellal est membre du Comité sahraoui pour l’autodétermination du Sahara occidental et de l’Association sahraouie des victimes des graves violations des droits humains commises par l’État marocain, organisation non gouvernementale qui surveille la situation des droits humains sur le territoire du Sahara occidental. Le 17 janvier 2008, il a été reconnu coupable par le Tribunal de première instance de Rabat d’acte de rébellion commis par plus de deux personnes contre des représentants de l’autorité publique, et de dommage matériel sur équipement public, aux termes des articles 300, 302 et 595 du Code pénal marocain. Il a été acquitté du chef d’actes de violence contre un agent de l’autorité publique.

Les charges concernaient un sit-in organisé le 17 mai 2007 devant l’entrée d’une résidence d’étudiants de l’Université de Rabat par des étudiants sahraouis en solidarité avec d’autres étudiants sahraouis arrêtés à l’issue de manifestations dans différentes universités du pays, et pour demander l’autodétermination pour la population du Sahara occidental, annexé par le Maroc en 1975. Le sit-in avait débuté dans la journée et s’était poursuivi toute la nuit ; les étudiants avaient dormi dehors sur les lieux même de la manifestation.

La police a affirmé que les étudiants avaient refusé de se disperser quand ils en avaient reçu l’ordre et qu’ils étaient armés de pierres et de cocktails Molotov. Les étudiants soutiennent de leur côté que ce sit-in était pacifiste et que des agents des forces de sécurité en civil les ont réveillés à 4 h du matin le 18 mai, qu’ils les ont frappés à coups de matraque et les ont dispersés violemment. Neuf étudiants ont été arrêtés, jugés et condamnés en juin 2007 à des peines allant jusqu’à huit mois d’emprisonnement pour les mêmes chefs d’inculpation que ceux retenus contre Said Bellal. Ils ont tous été libérés après avoir purgé leur peine.

Au cours du procès initial de Said Bellal, le tribunal de première instance a refusé d’accorder à la défense le droit d’appeler des témoins à la barre, en particulier deux étudiants parmi les neuf cités ci-dessus, dont les interrogatoires en garde à vue ont été utilisés à charge contre Said Bellal. Ces deux étudiants ont indiqué qu’ils avaient reçu des coups de poing et de pied et qu’on les avait menacés de viol pendant l’interrogatoire, au cours duquel on les avait questionnés notamment sur le rôle qu’avait joué Said Bellal dans le sit-in ; ils ont ajouté qu’ils avaient été contraints par la force de signer leurs déclarations. Le 27 mars 2008, la Cour d’appel a accepté d’entendre le témoignage de ces deux étudiants. À la connaissance d’Amnesty International, et contrairement aux obligations du Maroc aux termes du droit international, aucune enquête n’a jamais été menée sur les allégations de tortures et autres mauvais traitements des étudiants.

Parmi les autres éléments retenus contre Said Bellal figuraient la déclaration d’un passant affirmant avoir été attaqué dans la nuit du 17 au 18 mai près de l’endroit où avait lieu le sit-in, ainsi que la déclaration du directeur de la résidence de l’Université de Rabat selon laquelle des pierres et des cocktails Molotov avaient été retrouvés sur le campus et que des sonneries avaient été endommagées. Alors que ces deux témoins avaient été convoqués au procès des étudiants en mai 2007, seules leurs déclarations écrites ont été présentées au procès de Said Bellal, qui n’a donc pas pu bénéficier d’un contre-interrogatoire de ces témoins. Lors du procès précédent des neuf étudiants, le passant n’avait pas pu identifier ses attaquants et le directeur de la résidence universitaire n’avait pas réussi à identifier les propriétaires des armes dont il avait évoqué la présence sur le campus. Les neuf étudiants et Said Bellal ont nié avoir été en possession d’armes et ont insisté sur le fait que leur sit-in était entièrement pacifique.

Depuis 2005, plus d’une dizaine de membres de groupes sahraouis de défense des droits humains ont été inculpés d’actes violents après avoir été arrêtés lors de manifestations en faveur de l’autodétermination du Sahara occidental. Amnesty International est préoccupée par le fait que ces personnes semblent avoir été prises pour cibles uniquement en raison de leurs activités en faveur des droits humains, et pour avoir exercé de manière pourtant pacifique leur droit à la liberté d’expression. Les autorités marocaines ont déclaré que ces personnes avaient été incarcérées en raison de leur participation à des actes criminels et non de leurs opinions. Amnesty International est préoccupée par le fait que leurs procès ont souvent été en non-conformité avec les normes internationales d’équité des procès. Par exemple, des éléments à charge ont été entachés de plaintes pour tortures ou autres mauvais traitements qui n’ont fait l’objet d’aucun examen et, souvent, les accusés n’ont pas été autorisés à convoquer des témoins pour leur défense ni à procéder au contre-interrogatoire de témoins à charge ; ce fut le cas notamment lors du procès de Said Bellal.

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