Déclaration publique
Index AI : MDE 29/018/2010 - ÉFAI
1er octobre 2010
Amnesty International déplore la décision prise le 30 septembre par les autorités marocaines d’interdire l’entrée de leur territoire à un défenseur des droits humains tunisien connu. L’organisation appelle les autorités marocaines et tunisiennes à respecter et protéger le travail des défenseurs des droits humains. Kamel Jendoubi, qui mène campagne contre les violations des droits humains en Tunisie, a été refoulé à son arrivée à l’aéroport le 30 septembre, manifestement suite à des pressions des autorités tunisiennes.
Kamel Jendoubi, qui a la double nationalité française et tunisienne, avait pris un vol de Paris pour se rendre au Maroc le jeudi 30 septembre au soir, afin d’assister à une réunion de militants des droits humains. Il a été empêché de descendre de l’avion, mais aucune explication ne lui aurait été donnée concernant les raisons pour lesquelles il n’était pas autorisé à entrer dans le pays. Il a déclaré à Amnesty International qu’il avait effectivement été contraint de passer la nuit à bord, en dépit de sa mauvaise santé, avant de retourner à Paris le vendredi matin.
La décision d’empêcher Kamel Jendoubi d’entrer au Maroc aurait été prise suite à des pressions des autorités tunisiennes ; les fonctionnaires marocains n’auraient pas fourni à Kamel Jendoubi de raison officielle concernant son interdiction d’entrer sur le territoire marocain ; toutefois, Amnesty International a recueilli un certain nombre d’informations montrant comment, au cours de ces derniers mois, les autorités tunisiennes ont réprimé les militants des droits humains qui tentent d’attirer l’attention de la communauté internationale sur le bilan de la Tunisie en matière de droits humains.
Le 15 juin, le parlement tunisien a approuvé plusieurs amendements à l’article 61 bis du Code pénal, rendant passibles de poursuites au pénal tous contacts avec des parties étrangères en vue de nuire à la « sécurité économique » de la Tunisie. Selon Amnesty International, ces réformes juridiques ont été entreprises dans l’intention claire de cibler les militants des droits humains comme Kamel Jendoubi qui tentent de faire pression auprès d’institutions comme l’Union européenne (UE) pour qu’elles se penchent sur le bilan de la Tunisie en matière de droits humains. Le 16 septembre 2010, Kamel Jendoubi et des représentants d’organisations de défense des droits humains, parmi lesquelles Amnesty International, étaient présents à une réunion sur la Tunisie à Bruxelles avec le commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage.
La répression des militants des droits humains et d’autres voix indépendantes en Tunisie est de plus en plus perçue comme préparant le terrain pour des négociations commerciales avec l’UE. La Tunisie et l’Union européenne ont entamé des discussions visant à accorder à la Tunisie un « statut avancé » - identique à celui dont bénéficie le Maroc – le 27 septembre.
Amnesty International appelle la Tunisie et le Maroc à se conformer à la Déclaration de 1998 des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, dont l’article 5 établit que : « Afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international... de se réunir et de se rassembler pacifiquement. »
Le refoulement de Kamel Jendoubi à son arrivée au Maroc illustre la manière dont la coopération entre États au Moyen-Orient et en Afrique du Nord peut être employée à tort pour limiter les activités des défenseurs des droits humains.
Complément d’information
Kamel Jendoubi est président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (REMDH). Il est également président du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) qui a son siège en France.