Communiqué de presse

Maroc. Il faut cesser de poursuivre les victimes de torture pour « dénonciation d’une infraction non existante »

Les autorités marocaines doivent cesser les poursuites judiciaires qui ressemblent à des manœuvres d’intimidation destinées à dissuader les victimes de torture et d’autres mauvais traitements de parler, a déclaré Amnesty International jeudi 31 juillet 2014 à la suite de la condamnation à trois ans de prison, la semaine précédente, d’un militant qui avait porté plainte pour torture et qui a été poursuivi pour « dénonciation d’une infraction non existante », et alors que des poursuites similaires sont en cours contre deux défenseurs des droits humains.

Ces affaires font suite à une déclaration, le 11 juin 2014, du ministre marocain de la Justice et des Libertés, El Mustapha Ramid, dans laquelle il a réaffirmé la volonté des autorités marocaines de prévenir la torture et les autres mauvais traitements et d’enquêter sur ces actes, tout en précisant que « le parquet engagera les procédures judiciaires nécessaires en cas de dénonciation d’infractions inexistantes ou de volonté de porter atteinte à la réputation de personnes ou d’institutions ». Cette déclaration a suscité un tollé chez les groupes marocains de défense des droits humains, qui ont dénoncé une tentative de dissuader les victimes de signaler les actes de torture.

Amnesty International considère que les autorités doivent créer un climat favorable permettant aux victimes de s’exprimer. En inculpant les plaignants de dénonciation calomnieuse, elles risquent de susciter la peur chez les victimes de torture et d’autres mauvais traitements et d’encourager l’impunité pour les auteurs de tels actes. Ceci est contraire aux normes internationales relatives aux droits humains, qui disposent explicitement que les victimes et les témoins doivent être protégés contre toute forme de représailles ou d’intimidation, dont des contre-accusations, qui pourraient résulter de plaintes déposées.

Un militant condamné à trois ans de prison après avoir témoigné de la torture sur YouTube.

Le 23 juillet 2014, le Tribunal de première instance de Casablanca a prononcé une peine de trois ans de prison contre Oussama Housne, 22 ans, militant du Mouvement du 20 février et membre de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), après l’avoir déclaré coupable de dénonciation d’une infraction non existante et de dénonciation calomnieuse, en vertu des articles 264 et 445 du Code pénal marocain. Le Mouvement du 20 février est un mouvement de protestation pacifique créé en 2011, qui réclame un plus grand respect des droits humains, la démocratisation, plus de justice sociale et la fin de la corruption.

Oussama Housne a indiqué avoir été enlevé et torturé par trois inconnus en civil le 2 mai 2014, alors qu’il quittait une manifestation en solidarité avec neuf membres du Mouvement du 20 février alors détenus. D’après son témoignage, ces hommes l’auraient conduit dans un lieu inconnu où ils l’auraient frappé, brûlé au moyen d’une barre de fer chauffée et violé avec leurs doigts. Trois jours plus tard, des défenseurs des droits humains de la section locale de l’AMDH ont enregistré une vidéo dans laquelle le militant décrivait ce qu’il aurait subi, puis l’ont publiée sur YouTube. Cette vidéo a déclenché l’ouverture d’une enquête par les autorités, suivie de la convocation d’Oussama Housne pour interrogatoire par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ).

Le 1er juin, le procureur du roi a conclu que le militant n’avait pas été torturé et a annoncé son intention de le poursuivre. Pour étayer sa conclusion, il a cité le refus du jeune homme de se soumettre à un examen médical. Toutefois, selon l’avocat d’Oussama Housne, cet examen avait été proposé plus de trois semaines après l’agression présumée, alors que les lésions physiques avaient déjà guéri.

Le jour-même, des agents de la BNPJ ont arrêté le militant à son domicile. Le soir, le procureur du roi l’a informé, en l’absence de tout avocat, des chefs d’inculpations qui pesaient sur lui et l’a placé en détention provisoire à la Prison locale d’Oukacha, à Casablanca.

L’avocat d’Oussama Housne a déclaré à Amnesty International avoir demandé, lors du procès, la comparution de deux témoins qui avaient constaté combien le jeune homme était bouleversé après son agression présumée du 2 mai. Le refus du tribunal laisse craindre que le droit d’Oussama Housne de faire citer des témoins – composante essentielle du droit à un procès équitable – ait été bafoué.

Des défenseurs des droits humains inculpés après une plainte pour torture
Parallèlement, deux défenseurs des droits humains – Wafae Charaf et Aboubakr El Khamlichi – sont actuellement jugés à la suite d’une plainte pour torture déposée par Wafae Charaf. Leur procès s’est ouvert le 14 juillet 2014 et la prochaine audience est prévue le 4 août 2014.

Wafae Charaf, membre du bureau de la section locale de l’AMDH à Tanger et militante politique au sein du parti de la Voie démocratique, a indiqué avoir été enlevée lors d’une manifestation syndicale à Tanger le 27 avril 2014. Selon son témoignage, deux inconnus en civil l’auraient fait monter de force dans une voiture banalisée et lui auraient bandé les yeux avant de démarrer, la frappant au long du trajet et la menaçant d’autres violences si elle ne renonçait pas à ses activités militantes. Ils l’auraient relâchée environ trois heures plus tard sur une route à 12 kilomètres de la ville.

Trois jours plus tard, munie d’un certificat médical de l’hôpital local signalant des blessures légères, Wafae Charaf a porté plainte contre X pour enlèvement et torture auprès du procureur général de la cour d’appel de Tanger, avec l’aide de la section de Tanger de l’AMDH. La police judiciaire de Tanger l’a interrogée le jour même à propos de sa plainte, puis la BNPJ s’est chargée de l’enquête et a convoqué la militante pour interrogatoire à plusieurs reprises dans les semaines qui ont suivi. À au moins deux reprises, les 6 et 13 juin 2014, Wafae Charaf aurait perdu connaissance pendant les interrogatoires et aurait été hospitalisée. Par la suite, elle a été admise dans une clinique privée, où les médecins ont conclu qu’elle était soumise à une forte pression psychologique et qu’elle ne serait en état d’être interrogée qu’après l’amélioration de son état de santé mentale.

Le 8 juillet 2014, des agents de police ont arrêté Wafae Charaf et l’ont placée en garde à vue pendant trois jours, au cours desquels elle aurait subi des accès d’angoisse, entraînant sa brève hospitalisation. Le 11 juillet, elle a été inculpée de dénonciation d’une infraction non existante et de dénonciation calomnieuse aux termes des articles 263, 264 et 445 du Code pénal, et placée en détention provisoire.

Aboubakr El Khamlichi, membre actif de l’AMDH et militant politique au sein du Parti de la voie démocratique, a été arrêté le 10 juillet et gardé à vue pendant une nuit en lien avec la même affaire. Le lendemain, il a comparu devant le procureur du roi aux côtés de Wafae Charaf et a été inculpé de complicité de dénonciation d’une infraction non existante et de dénonciation calomnieuse (article 129 du Code pénal), puis libéré sous caution. Il était présent lors de la manifestation du 27 avril et a accompagné Wafae Charaf à l’hôpital ce soir-là et à plusieurs reprises par la suite, mais il n’a joué aucun rôle dans son dépôt de plainte.

Preuves médicolégales et torture

Un examen médical doit toujours être proposé à une personne qui affirme avoir été torturée ou maltraitée. Le ministre de la Justice et des libertés, El Mustapha Ramid, a récemment pris l’initiative positive de diffuser une note aux juges et aux magistrats du parquet les encourageant à ordonner des examens médicaux en cas d’allégations de torture ou d’autres mauvais traitements.

Cependant, comme l’indiquent explicitement les normes internationales relatives aux droits humains, l’absence de blessures physiques ne prouve pas l’absence de torture ou d’autres mauvais traitements. Le fait qu’il n’y ait pas de trace visible de torture ne signifie pas que la personne ment quand elle dit avoir été torturée. En effet, les marques peuvent s’effacer avec le temps, et de nombreuses formes de mauvais traitements, telles que la torture psychologique et certaines formes de violence sexuelle, ne provoquent pas de lésions visibles, mais laissent un traumatisme psychologique durable.

Il ne suffit donc pas d’encourager les juges et les magistrats du parquet à ordonner des examens médicaux. Ces examens doivent être conformes aux normes reconnues en matière de pratique médicale, telles que définies dans le Protocole d’Istanbul (Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants). En cas d’allégations de torture, les examens médicolégaux doivent comprendre une évaluation physique et psychologique de l’état de la victime. Ils doivent n’être entrepris qu’avec le consentement éclairé de cette dernière, être réalisés en privé et tenir pleinement compte des déclarations de la victime.

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