Maroc : Nasser Zefzafi affirme avoir été frappé par des policiers et pourrait être inculpé d’atteintes à la sûreté de l’État

Des policiers ont arrêté et passé à tabac le dirigeant de fait du mouvement de protestation sociale qui secoue actuellement la région du Rif, au Maroc, ont déclaré Human Rights Watch et Amnesty International jeudi 22 juin 2017, s’appuyant sur le récit que cet homme a fait à son avocat. Les autorités ont ouvert une enquête sur Nasser Zefzafi, le chef du mouvement de protestation, qu’elles accusent de graves infractions, dont une est passible de la peine de mort et plusieurs semblent avoir un caractère politique.

Nasser Zefzafi, 38 ans, est le plus connu des 127 manifestants et militants, ou peut-être plus, qui ont été emprisonnés dans le cadre de la répression policière qui vise, depuis fin mai 2017, les manifestations principalement pacifiques qui se déroulent dans cette région du nord du Maroc. Lors de sa comparution devant le procureur le 5 juin 2017, il a demandé à être examiné par un médecin afin de faire constater les violences qu’il avait subies. Toutefois, aucune suite n’a encore été donnée à sa demande, a déclaré Abdelaziz Nouaydi, l’un des avocats de Nasser Zefzafi, ce qui pose question quant au respect par la cour de son obligation d’enquêter sur les allégations de violences policières.

« Les autorités marocaines doivent enquêter sur les allégations crédibles de violences policières contre Nasser Zefzafi et ne pas l’inculper pour des faits qui relèvent de la liberté d’expression ou de manifestation pacifique », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. « À ce stade, il semble que les autorités judiciaires cherchent davantage à punir le dirigeant du mouvement de protestation qu’à réprimer un quelconque comportement criminel.  »

La police a arrêté Nasser Zefzafi le 29 mai 2017 dans le village de Douar Lahrech, à environ 50 kilomètres d’Al Hoceima, la principale ville du Rif. Son arrestation est intervenue trois jours après qu’il eut interrompu le sermon du vendredi à la mosquée d’Al Hoceima afin de défendre le mouvement de protestation du Rif, que l’imam, un fonctionnaire, avait critiqué dans son sermon.

Le 29 mai, vers 6 h 30 du matin, a raconté Nasser Zefzafi à Abdelaziz Nouaydi lors d’un entretien à la prison Oukacha de Casablanca le 12 juin, une dizaine de policiers de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) ont enfoncé la porte de la maison où il se trouvait avec deux autres militants, Fahim Ghattas et Mohamed Haki. Les policiers ont cassé le mobilier et les fenêtres, et ont agressé les trois hommes alors qu’ils n’offraient aucune résistance, a déclaré Nasser Zefzafi. Il a indiqué s’en être sorti avec une coupure de 1,5 centimètres sur le cuir chevelu, une autre sous l’œil droit, et des hématomes dans le dos.

Les policiers ont insulté les trois hommes en des termes vulgaires, et les ont forcés à crier « Vive le roi ! ». Ils les ont aussi traités de « séparatistes ». Les prisonniers ont ensuite été emmenés à Al Hoceima, puis mis dans un avion pour Casablanca, la tête couverte et les mains menottées. Là-bas, des policiers ont soigné Nasser Zefzafi, qui a notamment reçu des points de suture pour sa blessure au cuir chevelu, et lui ont donné des vêtements propres pour remplacer les siens qui étaient tachés de sang.

Abdelaziz Nouaydi a dit à Human Rights Watch qu’il s’était entretenu séparément avec Fahim Ghattas le 12 juin et que son récit de l’arrestation corroborait les dires de Nasser Zefzafi.

Nasser Zefzafi est resté en garde à vue du 29 mai au 5 juin, date à laquelle il a comparu, avec d’autres, devant le procureur du roi de la cour d’appel de Casablanca. Le Code de procédure pénale autorise la prolongation de la garde à vue jusqu’à huit jours maximum en cas d’atteintes à la sûreté de l’État. Abdelaziz Nouaydi, qui faisait partie des avocats représentant les accusés à l’audience, a déclaré que Nasser Zefzafi avait décrit dans le détail au procureur le comportement des policiers durant l’arrestation et avait exigé d’être examiné par un médecin.

En vertu du Code de procédure pénale marocain, le procureur et le juge d’instruction ont l’obligation, à de rares exceptions près, d’ordonner un examen médical si un accusé le demande ou s’ils observent sur lui des traces de violence.

Le soir de cette audience, le procureur a saisi le juge d’instruction. Dans sa réquisition écrite, datée du 14 juin et publiée sur le site d’information badil.info, il a demandé au juge d’instruction d’enquêter sur plusieurs charges, dont une est passible de la peine de mort : la « participation au crime d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État en commettant une attaque ayant pour but de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans plusieurs localités ».

Il a aussi recommandé les chefs d’inculpation suivants : « participation à des violences à l’encontre d’agents de la force publique ayant entraîné une effusion de sang » ; « organisation d’un complot en vue de porter atteinte à la sûreté intérieure de l’État » ; « atteinte à la sûreté intérieure de l’État par la réception de sommes d’argent […] destinées à financer une activité ou une propagande de nature à porter atteinte à l’intégrité et à la souveraineté du Royaume du Maroc, ou à ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l’État et aux institutions du peuple marocain » ; « organisation de manifestations non autorisées, tenue de rassemblements publics sans autorisation et participation à un attroupement armé » ; « outrage aux institutions de l’État et à des agents de la force publique » ; et « incitation publique à porter atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume ».

Si les charges concernant des actes de violence peuvent légitimement constituer des infractions pénales, la plupart des autres sont soit contraires aux droits fondamentaux par leur nature même (comme l’« outrage aux institutions de l’État »), soit si larges et si vagues que les autorités peuvent facilement les utiliser pour punir des opposants qui n’ont fait que s’exprimer ou manifester sans violence. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Maroc a ratifié en 1979, et la Constitution marocaine de 2011 garantissent les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Le juge d’instruction a envoyé Nasser Zefzafi en détention provisoire, mais aucun des éléments de preuve retenus contre lui n’a été rendu public. Le gouvernement n’a pas répondu aux demandes d’informations sur cette affaire que Human Rights Watch lui a adressées.

Le Rif est secoué par un mouvement de protestation depuis octobre 2016. Les manifestations ont commencé quand Mohsen Fikri, un marchand de poisson, est mort écrasé dans un camion poubelle dans lequel il était monté pour tenter de récupérer une précieuse cargaison d’espadons que les autorités venaient de saisir au motif que les poissons avaient été pêchés illégalement. Nasser Zefzafi, chômeur, est devenu célèbre dans le Rif pour ses discours enflammés sur la justice sociale, diffusés sur les réseaux sociaux. Il est finalement devenu le principal dirigeantdes manifestations contre la marginalisation du Rif par l’État aux yeux de la population locale, et en faveur d’une amélioration de l’emploi et des services sociaux dans la région.

Bien que les manifestations aient été principalement pacifiques, quelques incidents ont éclaté, au cours desquels des personnes – des manifestants selon la police – ont jeté des pierres et incendié des logements et des véhicules de la police. Les policiers ont commencé à arrêter des militants le 26 mai. Depuis, au moins 83 personnes ont fait l’objet de poursuites à Al Hoceima, et 32 d’entre elles ont été condamnées à des peines d’emprisonnement allant de deux à 18 mois. Un autre groupe de 45 personnes au moins, dont Nasser Zefzafi, a été transféré à Casablanca et est actuellement en attente de jugement, a déclaré Driss Ouaali, de Rabat, lui aussi avocat de ce groupe. Quelques-unes de ces personnes ont été remises en liberté dans l’attente de leur procès, mais les autres se trouvent toujours en détention.

Selon les avocats de la défense, Nasser Zefzafi devrait comparaître devant un juge d’instruction pour un nouvel interrogatoire le 10 juillet.

L’avocat Abdelaziz Nouaydi est membre du Comité consultatif de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch.

« Outre Nasser Zefzafi et Fahim Ghattas, de nombreux autres manifestants et militants du Rif ont signalé avoir subi des violences policières à la suite de leur arrestation », a déclaré Heba Morayef, directrice des recherches pour l’Afrique du Nord à Amnesty International. « Pour combattre l’impunité et garantir l’équité des procès, les tribunaux de Casablanca et d’Al Hoceima doivent veiller à ce que les accusés soient examinés par un médecin dans les plus brefs délais et à ce que toutes les preuves physiques appropriées soient conservées. »

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