Index AI : MDE 29/007/2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International est gravement préoccupée par les informations selon lesquelles d’importants groupes de migrants originaires d’Afrique de l’Ouest, parmi lesquels d’éventuels réfugiés, ont été arrêtés par les forces de sécurité marocaines et expulsés sommairement vers l’Algérie ou abandonnés dans des zones désertiques à proximité de la frontière mauritanienne. L’organisation considère que ces expulsions sont une violation des garanties fondamentales du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains et craint pour la vie et la sécurité de ceux qui ont été abandonnés dans les régions frontalières.
Au total, plusieurs centaines de personnes originaires de la région subsaharienne ont été arrêtées ces derniers jours par les autorités marocaines, qui cherchent à chasser tous les migrants des zones proches des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, où des migrants ont été tués ou blessés alors qu’ils tentaient de pénétrer en territoire espagnol. Beaucoup des migrants ainsi arrêtés auraient été emmenés en bus loin de ces enclaves et abandonnés avec peu ou pas d’eau ni de nourriture aux frontières avec l’Algérie et la Mauritanie. Certains en seraient morts ; un témoin a raconté à Amnesty International que jusqu’à dix membres d’un même groupe abandonné près de la frontière algérienne seraient morts après avoir été laissés dans de telles conditions.
Un autre groupe, composé semble-t-il de quelque 80 personnes, aurait été abandonné près d’un champ de mines à proximité de la ville de Smara, avant d’être emmené par les forces marocaines dans des camions militaires vers la ville de Guelmim, où des centaines de migrants, parmi lesquels des blessés, seraient aujourd’hui retenus. « L’accès à la nourriture, à l’eau et aux soins médicaux sont des droits fondamentaux dont chacun devrait pouvoir jouir à tout instant, quelles que soient sa nationalité ou la légalité de sa présence dans un pays », a déclaré Amnesty International. « Emmener ainsi des gens dans le désert sans eau ni nourriture est une violation extrêmement grave des droits humains. »
L’organisation reconnaît le droit des États de contrôler leurs frontières et de réglementer l’entrée des étrangers sur leur territoire. Toutefois, aux termes du droit international, le Maroc a l’obligation de protéger les droits humains fondamentaux de toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire, y compris des migrants illégaux. Il doit aussi s’abstenir d’expulser les personnes qui risqueraient de subir de graves atteintes aux droits humains dans leur pays d’origine et proposer à ces personnes des procédures équitables et satisfaisantes de détermination des risques qu’elles encourent. L’expulsion collective de groupes de personnes sans évaluation préalable de leurs besoins en termes de protection internationale est une violation des principes fondamentaux du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains.
Par ailleurs, Amnesty International considère que l’expulsion de ceux qui n’ont pas besoin d’une protection internationale doit se faire avec ordre, dans des conditions de sécurité satisfaisantes et dans le respect de la dignité. Les personnes expulsées doivent notamment recevoir l’eau, la nourriture et les soins médicaux nécessaires et être traitées humainement ; par ailleurs, des solutions doivent être trouvées pour éviter qu’elles ne restent dans l’illégalité. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a reconnu le droit de tout étranger expulsé de choisir son pays de destination, sous réserve de l’accord de celui-ci. Tout devrait être fait pour éviter que les migrants ne soient rejetés d’un pays à l’autre pendant de longues périodes, sans pouvoir régulariser leur situation ni dans l’un, ni dans l’autre.
Le 11 octobre 2005, Amnesty International a publié un communiqué de presse dans lequel elle faisait, entre autres, le constat suivant : « La situation tragique qui règne actuellement en Afrique du Nord, où des personnes cherchant à entrer sur le territoire européen sont abattues ou abandonnées dans le désert sans eau ni nourriture, est directement liée aux pressions exercées par les pays de l’UE pour renforcer la forteresse européenne [...] Les États membres de l’UE sont en train de se débarrasser sans vergogne de la charge de la protection des réfugiés sur d’autres pays qui ne sont pas suffisamment équipés pour faire face au nombre croissant de personnes déplacées. Dans le processus, les engagements internationaux sur le traitement des personnes, ainsi que le principe de non-refoulement, sont violés... »