Déclaration publique
À la veille du procès du défenseur sahraoui des droits humains Yahya Mohamed El Hafed devant la Cour d’appel d’Agadir, Amnesty International sollicite la tenue dans les meilleurs délais d’une enquête exhaustive sur les allégations de torture qui ont marqué son procès en première instance. Plus particulièrement, elle demande que les déclarations entachées d’allégations de torture n’ayant pas fait l’objet d’investigations ne soient pas prises en compte.
L’organisation redoute que Yahya Mohamed El Hafed ait été condamné parce qu’il défend les droits humains et soutient publiquement le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. Elle craint qu’il ne s’agisse d’un prisonnier d’opinion incarcéré uniquement pour avoir exprimé ces idées. Il est membre du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA) et de la section de Tan-Tan de l’Association marocaine des droits humains (AMDH). Le CODESA n’a pas pu tenir son congrès fondateur le 7 octobre 2007, les autorités locales de Laayoune ayant rejeté la demande d’autorisation pour une réunion publique déposée par ses membres.
Yahya Mohamed El Hafed, actuellement en grève de la faim, a été condamné à une peine d’emprisonnement de quinze ans le 9 octobre 2008, à la suite de manifestations organisées à Tan-Tan contre l’administration marocaine au Sahara occidental. Huit autres accusés jugés dans le cadre de la même affaire ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à quatre ans. Yahya Mohamed El Hafed a été arrêté le 29 février 2008 dans sa boutique, à Tan-Tan. Une fois conduit au siège de la police judiciaire de la ville, il aurait été torturé afin de lui extorquer des « aveux » qui ont fondé son inculpation ultérieure.
Il a été appréhendé deux jours après les manifestations organisées à Tan-Tan par des Sahraouis qui revendiquaient le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, au cours desquelles un policier a été blessé, avant de décéder par la suite. Amnesty International ne cautionne aucun acte de violence. Une enquête indépendante et impartiale doit être menée afin d’identifier les auteurs présumés, qui doivent être jugés dans le cadre d’un procès équitable – à savoir d’une procédure qui déclare irrecevables les éléments de preuve ou les déclarations extorqués sous la torture ou les mauvais traitements.
Yahya Mohamed El Hafed a affirmé qu’il n’avait pas participé à ces manifestations, ce qu’ont corroboré des témoignages produits par ses avocats. En outre, aucun élément attestant de sa présence lors de ces rassemblements n’a été présenté au tribunal, y compris par les témoins à charge.
Tous les accusés ont déclaré qu’ils avaient été torturés, et notamment battus, pendus par les pieds et privés de sommeil, au cours de leurs interrogatoires, dans le but de les contraindre à signer des « aveux ». À l’instar du juge d’instruction, le juge a ignoré ces allégations.
Amnesty International rappelle que, selon l’article 15 de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, auquel le Maroc est partie, « toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne [peut] être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure ». Dans le droit fil de leurs obligations internationales, les autorités marocaines, qui ont remis leur rapport sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture au comité des Nations unies chargé de veiller à son application en avril 2009, doivent faire en sorte que toute allégation de torture fasse l’objet d’investigations impartiales dans les meilleurs délais.
Lors de l’audience du 13 mai 2009, la Cour d’appel d’Agadir se doit également d’examiner des allégations plus récentes selon lesquelles Yahya Mohamed El Hafed a subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements à la prison d’Inzegane, à Agadir, le 3 avril, et est maintenu à l’isolement prolongé dans une cellule froide, sans lit, couverture, ni aération convenable, depuis son transfert à la prison d’Aït Melloul le 4 avril.
Amnesty International est d’autant plus préoccupée que, selon certaines informations émanant d’autres détenus, Yahya Mohamed El Hafed est en mauvaise santé et souffre d’asthme et de rhumatismes. Il aurait été encore affaibli par la grève de la faim qu’il observe depuis le 4 avril pour protester contre les actes de torture et les mauvais traitements qui lui ont été infligés. L’administration pénitentiaire a exigé que ses proches présentent une autorisation délivrée par le directorat des prisons à Rabat, à plus de 600 kilomètres d’Aït Melloul – les empêchant dans les faits de lui rendre visite. Aussi Yahya Mohamed El Hafed n’a-t-il pas vu sa famille depuis le 4 avril.
Amnesty International invite les autorités marocaines à faire en sorte qu’il bénéficie d’un procès équitable et, à moins que des preuves convaincantes ne soient produites devant la Cour pour étayer les charges retenues contre lui, qu’il soit libéré.
Complément d’information
Le statut du Sahara occidental est un sujet tabou au Maroc et les autorités combattent les thèses prônant son indépendance. Les Sahraouis partisans du droit à l’autodétermination et à l’indépendance de la région, ainsi que les défenseurs des droits humains et les journalistes qui surveillent et dénoncent les atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité marocaines dans ce contexte, sont exposés à des mesures d’intimidation et de harcèlement, à des poursuites, voire à des placements en détention. Les militants sahraouis continuent d’être en butte à des obstacles administratifs motivés par des considérations politiques, qui les empêchent d’enregistrer officiellement leurs associations.
Depuis 2005, des dizaines de Sahraouis ont été inculpés de comportement violent et incarcérés après avoir été arrêtés dans le cadre ou à la suite de manifestations contre l’administration marocaine au Sahara occidental. Nombre de personnes interpellées affirment qu’elles ont été torturées ou maltraitées dans le but de leur extorquer des « aveux », de les dissuader de poursuivre les protestations ou de les sanctionner pour leurs revendications concernant le droit à l’autodétermination. Quant aux autorités marocaines, elles ne cessent de faire valoir que les personnes incarcérées, loin d’être détenues pour leurs opinions, ont pris part à des actes criminels. Vivement préoccupée par l’équité de leurs procès, Amnesty International déplore notamment que certaines preuves entachées d’irrégularité en raison d’allégations de torture ou d’autres mauvais traitements ne fassent pas l’objet d’investigations et que les accusés ne soient pas autorisés à faire citer des témoins à décharge.