MAROC/SAHARA OCCIDENTAL : La torture des détenus doit cesser

Index AI : MDE 29/008/2004
ÉFAI

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

En refusant de réagir aux allégations persistantes de torture et de mauvais traitements au centre de détention de Témara et dans d’autres lieux, le Maroc remet en cause ses progrès récents dans le domaine des droits humains, a déclaré Amnesty International dans un rapport publié ce jeudi 24 juin.

Le rapport Torture in the « anti-terrorism » campaign - the case of Témara detention centre révèle la pratique systématique de la torture et des mauvais traitements infligés aux suspects dans l’un des principaux centres de détention du Maroc, près de la capitale Rabat.

Les nombreuses personnes qui auraient été torturées font partie des centaines d’islamistes ou d’islamistes présumés arrêtés par les autorités depuis 2002 pour leur appartenance présumée à des « groupes criminels » ou leur implication présumée dans des actes de violence, comme les attentats de Casablanca en mai 2003.

Les recherches d’Amnesty International se fondent sur les témoignages d’anciens détenus, de leurs familles, de défenseurs des droits humains et d’avocats. Le rapport révèle une série de violations du droit marocain et des normes internationales relatives aux droits humains dans le centre de détention de Témara.

Le centre est dirigé par le service de renseignement intérieur marocain, la Direction de la surveillance du territoire (DST). Les membres de son personnel ne sont ni agents ni officiers de police judiciaire, et le droit marocain ne les autorise pas à arrêter, placer en détention ou interroger des suspects.

Les personnes détenues ont été mises au secret, parfois pendant plusieurs mois, et se sont vu refuser l’accès à leurs familles ou au monde extérieur.

Des détenus ont été interrogés menottés et les yeux bandés. Certains ont été dénudés ou suspendus au plafond dans des positions douloureuses. De nombreux détenus ont fait état de passages à tabac, ou de menaces d’arrestation et de viol de leur épouse ou de leurs proches de sexe féminin.

Des détenus ont été forcés de signer ou d’appliquer l’empreinte de leur pouce sur des déclarations qui ont souvent été utilisées comme éléments à charge devant le tribunal.

Des magistrats n’ont pas ordonné des enquêtes ou des examens médicaux, malgré des allégations persistantes de torture et de mauvais traitements.

Le droit des détenus à une aide juridique dès le début de la procédure judiciaire a été systématiquement bafoué.

Certains détenus ont été condamnés à mort après des procès manifestement inéquitables.

Amnesty International se félicite du projet de loi pour combattre la torture et la discrimination. Cependant, l’organisation reste très préoccupée de l’absence de réaction positive des autorités face aux allégations faisant particulièrement état de torture et de mauvais traitements à Témara, de l’absence d’enquêtes, et des déclarations gouvernementales selon lesquelles ces allégations sont « sans fondement ».

« Le Maroc doit montrer la même résolution que celle dont il a fait preuve en s’attaquant aux problèmes des droits humains du passé : il faut désormais prendre des mesures vigoureuses pour combattre les violations présentes des droits humains », a déclaré Amnesty International.

Contexte

Le Comité des Nations unies contre la torture, qui supervise la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a examiné le Maroc en 2003. Le Comité a examiné des rapports soumis par le gouvernement marocain et des organisations non gouvernementales, dont Amnesty International.

Le Comité a noté les évolutions positives dans la situation générale des droits humains au Maroc, mais a notamment exprimé son inquiétude quant au nombre croissant d’allégations de torture et de mauvais traitements, impliquant spécialement la DST. Le Comité a relevé en particulier l’absence d’informations sur les mesures prises par les autorités pour enquêter sur les plaintes pour torture ou mauvais traitements, et pour traduire les responsables en justice.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Web :

http://web.amnesty.org/library/index/engmde290042004 <http://web.amnesty.org/library/inde...>

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