Le verdict d’aujourd’hui maintenant les condamnations de six hommes inculpés après une manifestation contre la hausse des factures d’eau et d’électricité dans un quartier populaire de Marrakech suscite des préoccupations quant à leur droit à un procès équitable.
La Cour d’appel de Marrakech a confirmé les sentences d’un an de prison pour Mohamed Belkache et Abdelmajid Ben Biche, tandis qu’elle a réduit les peines de Hichem Noukhayli et Younes El Ichouchi ainsi que d’Hassan Akouchad et Hassan Aboudayf, de 18 mois à dix mois et de deux ans à 15 mois, respectivement. Ces hommes avaient été poursuivis suite à des accusations de « participation à un rassemblement armé », « agression de membres des forces publiques » et « dégradation de biens publics ».
Amnesty International craint que ces hommes, ainsi que douze autres personnes dont deux enfants jugés coupables sur les mêmes chefs d’accusation après la même manifestation, n’aient pas bénéficié de leur droit à un procès équitable. Les préoccupations incluent des violations des droits de la défense et l’usage d’« aveux » ternis par des allégations de torture et de mauvais traitements.
Arrestations après une manifestation
Tout au long de l’an dernier, les habitants du quartier de Sidi Youssef Ben Ali à Marrakech se sont mobilisés contre la forte hausse des factures d’eau et d’électricité. Les mois de manifestations pacifiques contre l’entreprise concernée ont culminé le 28 décembre lors d’affrontements au cours d’une manifestation où des individus ont jeté des pierres et les forces de sécurité ont répondu par du gaz lacrymogène et des canons à eau, selon certains sources. Des manifestants ainsi que des membres des forces de l’ordre auraient été blessés.
Les forces de sécurité ont procédé à une vague d’arrestations à Sidi Youssef Ben Ali en réaction à la manifestation. Douze personnes arrêtées le jour même ont été inculpées, dont Mohamed Farkat, Abdelmajid Nouder, Mohamed Labraki, Mohamed Reda El Moussouli, Abdessamad Chramo, Omar Oukhni, Miloud Seyati, Abderrahim Noukadi, Tarik Hanfali, Tarik Taghzit, Azzedine Haloui et Imad Bakouch. Six autres individus ont été arrêtés et inculpés le 6 janvier 2013, après s’être rendus à un poste de police pour interrogatoire : Hichem Nkheili, Mohamed Berkach, Younes El Ichouchi, Hassan Kouchat, Abdelmajid Benbick et Hassan Abou Dif.
Des informations relayées par les médias suggéraient que les lanceurs de pierre étaient en majorité des jeunes. Pourtant, la plupart de ceux inculpés puis condamnés pour « participation à un rassemblement armé », « agression de membres des forces publiques » et « dégradation de biens publics », étaient des hommes d’une quarantaine et d’une cinquantaine d’années, mariés et pères de famille.
Selon leurs familles, la majorité des prévenus avaient manifesté pacifiquement le 28 décembre, tandis que les autres n’étaient pas présents à la manifestation mais vivaient dans le quartier ou avaient participé à des manifestations précédentes. Seize personnes inculpées ont été condamnées à des peines allant d’un an à deux ans et demi de prison. Azzedine Haloui et Imad Bakouch, les deux enfants, ont été condamnés à deux mois d’incarcération et ont bénéficié d’une libération anticipée le 4 janvier 2013.
Craintes de procès inéquitable
Amnesty International craint que les condamnations se soient appuyées sur des « aveux » contestables qui, selon les prévenus, auraient été obtenus par la police sous la torture, les mauvais traitements ou autres forme de contrainte. Ces « aveux » semblent avoir été décisifs dans les condamnations étant donné que l’accusation n’aurait pas présenté d’autres preuves incriminantes.
Les familles des prisonniers ont dit à Amnesty International que pendant l’interrogatoire, certains d’entre eux avaient eu les yeux bandés et avaient été forcés de s’agenouiller pendant qu’on les frappait à la tête, tandis que d’autres avaient été privés de sommeil jusqu’à ce qu’ils signent des aveux sans les avoir lus. Des agents de police auraient ordonné à d’autres de signer les aveux pour qu’ils soient relâchés, sans leur permettre de les lire préalablement.
Les « aveux » forcés n’ont aucune valeur légale sous la loi marocaine et internationale, et devraient donc être exclus des procédures judiciaires. En particulier, l’article 293 du Code de procédure pénale marocain, ainsi que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), tous deux ratifiés par le Maroc, interdisent l’usage de preuves obtenues par la contrainte, la torture ou autres mauvais traitements.
Amnesty International est d’autant plus préoccupée que les employeurs d’au moins deux des prévenus, Omar Oukhni et Miloud Seyati, étaient prêts à témoigner que les hommes se trouvaient à leur lieu de travail et non à la manifestation. Toutefois, le juge aurait refusé de les entendre en tant que témoins pendant le procès, en violation du droit de la défense d’appeler et de contre-examiner des témoins, droit garanti par l’article 14 du PIDCP.
Amnesty International appelle les autorités marocaines à relâcher les personnes condamnées ou à les rejuger conformément aux normes internationales relatives aux procès équitables, ainsi qu’à enquêter sur les allégations d’« aveux » obtenus sous la torture, les mauvais traitements ou la contrainte. L’organisation enjoint les autorités à s’assurer que les enfants soient jugés exclusivement dans des tribunaux qui adhèrent aux principes de la justice juvénile, conformément à l’article 40 de la Convention relative aux droits de l’enfant.