Maroc/Sahara occidental. Libération d’un défenseur sahraoui, mais permanence des obstacles à la défense des droits humains

Amnesty International se félicite de la libération, après deux années passées en prison, de Brahim Sabbar, important défenseur sahraoui des droits humains et salue sa détermination à poursuivre son combat en faveur des droits humains. Toutefois, l’organisation déplore la forte présence policière autour de Brahim Sabbar, qui empêche ses amis et les militants de lui rendre visite.

Des témoins ont rapporté à Amnesty International qu’un fourgon de police bloquait l’entrée de la maison où Brahim Sabbar se repose ; des policiers auraient même giflé au moins deux personnes qui voulaient lui rendre visite, en disant qu’ils avaient reçu l’ordre de ne laisser entrer personne.

Brahim Sabbar, secrétaire général de l’Association sahraouie des victimes de violations graves commises par l’État marocain (ASVDH), a été libéré après avoir effectué deux peines de prison qui lui avaient été infligées à l’issue de procès inéquitables, à caractère politique selon Amnesty International. L’organisation considère qu’il y a de grandes probabilités qu’il ait été emprisonné pour avoir exercé de façon pacifique son droit à la liberté d’expression et de réunion et pour avoir fait campagne en faveur du respect de ce droit.

L’emprisonnement de Brahim Sabbar est représentatif des obstacles que continuent de rencontrer les membres de groupes sahraouis de défense des droits humains en raison de leur rôle dans la collecte et la diffusion d’informations sur les violations passées et présentes des droits humains au Sahara occidental, et de leur défense des droits de ce peuple à l’autodétermination. Brahim Sabbar a été reconnu coupable, entre autres, « d’appartenance à une organisation non autorisée », en l’occurrence l’ASVDH, qui collecte des informations sur les allégations actuelles d’atteintes aux droits humains par les autorités marocaines et réclame justice pour les Sahraouis victimes de disparitions forcées au cours des décennies écoulées. Brahim Sabbar lui-même a été victime de disparition forcée entre 1981 et 1991.

Les groupes sahraouis de défense des droits humains se heurtent à de nombreuses difficultés dans leur action , n’ayant pu s’enregistrer légalement en raison d’obstacles administratifs à caractère politique. Les autorités locales de Laayoune ont toujours refusé d’accuser réception de la demande d’enregistrement de l’ASVDH. Le 21 septembre 2006, un tribunal administratif a qualifié d’abus de pouvoir ce refus de délivrer à l’Association un reçu.

Un autre réseau de défense des droits humains, le Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA), n’a pu tenir son congrès constitutif le 7 octobre 2007, les autorités locales ayant refusé sa demande d’autorisation de tenir une réunion publique. Lorsqu’Amnesty International a posé la question, les autorités de Laayoune ont affirmé que les statuts du CODESA montrent clairement qu’il s’agit d’une organisation « séparatiste », si l’on se réfère aux opinions de ses membres sur le droit à l’autodétermination.

Amnesty International craint que les défenseurs sahraouis des droits humains ne continuent de faire l’objet d’une campagne concertée de répression de la part des autorités marocaines. Depuis 2005, plus d’une dizaine de membres de groupes sahraouis de défense des droits humains ont fait l’objet de poursuites pénales pour comportement violent après avoir été arrêtés dans le cadre de manifestations réclamant l’autodétermination pour le Sahara occidental. L’organisation craint en outre qu’ils n’aient été pris pour cibles en raison de leur action en faveur des droits humains et pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, notamment leur droit à défendre l’autodétermination pacifiquement. Les autorités marocaines ont déclaré que ces personnes avaient été emprisonnées pour leur implication dans des actes délictueux, et non pour leurs opinions. Toutefois, Amnesty International s’inquiète de constater que leurs procès ne sont souvent pas conformes aux normes internationales d’équité des procès. Par exemple, certains éléments de preuves sont entachés d’allégations non évaluées de torture ou autres mauvais traitements et les accusés ne sont souvent pas autorisés à citer de témoins à décharge ou à entendre les témoins à charge.

Amnesty International appelle les autorités marocaines à prendre des mesures concrètes pour que le droit de tous les Sahraouis à la liberté d’expression, d’association et de réunion soit pleinement respecté et pour que les défenseurs sahraouis des droits humains, en particulier, puissent rassembler et diffuser des informations et opinions sur des questions concernant les droits humains sans avoir à craindre de persécutions et d’actes de harcèlement ou d’intimidation. Ces droits sont inscrits dans les textes de droit international, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Maroc est État partie et la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.

Complément d’information
Brahim Sabbar et son collègue Ahmed Sbai, également membre de l’ASVDH, ont été arrêtés le 17 juin 2006 à un poste de contrôle de police, à l’entrée de Laayoune au Sahara occidental, alors qu’ils revenaient en voiture de la ville voisine de Boujdour, où ils ont déclaré avoir supervisé la création d’une branche de leur association. Brahim Sabbar a été condamné à deux ans de prison le 27 juin 2006, pour avoir soi-disant agressé un policier et refusé d’obéir à ses ordres, ce qu’il a toujours nié. Cette décision a été confirmée en appel le 20 juillet 2006. Amnesty International est préoccupée par le fait que sa condamnation ne s’appuie, semble-t-il, que sur le procès-verbal d’un interrogatoire de police que Brahim Sabbar affirme n’avoir jamais été autorisé à lire ni à vérifier, en violation du droit marocain. Il nie les charges portées contre lui et soutient que les policiers l’ont giflé et frappé à coups de pied lors de son arrestation.
Brahim Sabbar a aussi été condamné à une année d’emprisonnement le 6 mars 2007, après avoir été reconnu coupable, ainsi qu’Ahmed Sbai, autre membre de l’ASVDH, d’incitation à des actions violentes de contestation et d’appartenance à une organisation non autorisée. Le procès a duré moins d’une heure. Les accusés ont refusé de répondre aux questions en signe de protestation contre les chefs d’accusation. Leurs avocats s’étaient déjà retirés du dossier pour protester contre la passivité des autorités qui n’avaient pas ouvert d’enquête sur les mauvais traitements auxquels les accusés affirmaient avoir été soumis pendant leurs transferts entre le tribunal et la prison et lors d’un mouvement de contestation à l’intérieur de la prison. Le tribunal a donc nommé un avocat d’office pour les remplacer.

La peine d’emprisonnement d’un an infligée à Brahim Sabbar et Ahmed Sbai en mars 2007 a été allongée à dix-huit mois en appel le 22 mai 2007. Lors du procès en appel, qui s’est déroulé sous forte présence policière dans la salle d’audience, Brahim Sabbar a rompu le silence pour répondre à une question du tribunal et a déclaré : « Je suis militant des droits humains. J’ai incité le peuple sahraoui à défendre ses droits de manière pacifique. » Ahmed Sbai a été libéré à la fin de sa peine le 17 décembre 2007. Brahim Sabbar a bénéficié d’une confusion de peines pour ses deux condamnations.

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