Maroc/Sahara occidental. Une enquête doit être ouverte sur les allégations de torture d’un défenseur sahraoui des droits humains

Amnesty International déplore l’expulsion par les autorités marocaines ce vendredi 25 avril d’une délégation de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), nouveau revers pour les défenseurs des droits humains au Sahara occidental. L’organisation se trouvait dans le pays pour enquêter sur la situation des droits humains au Sahara occidental.

L’expulsion coïncide avec l’arrestation récente, les allégations de torture et le procès en cours d’Ennaâma Asfari, défenseur sahraoui des droits humains. Amnesty International appelle les autorités marocaines à ouvrir immédiatement une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur ces allégations de torture et à veiller à ce que son droit à un procès équitable soit respecté.

Quatre ressortissants français, parmi lesquels la déléguée de l’ACAT et l’épouse d’Ennaâma Asfari, présents au Maroc depuis le 20 avril, ont été arrêtés par la police le 24 avril dans la ville de Tan-Tan, interrogés sur le but de leur visite et leurs contacts et finalement conduit durant la nuit à l’aéroport d’Agadir. Avant leur embarquement à bord d’un vol en partance pour la France, il leur a été signifié que le gouverneur de la province avait ordonné qu’ils soient refoulés hors du territoire parce qu’ils présentaient un risque pour l’ordre public.

La délégation avait assisté en tant qu’observateur à la dernière audience du procès d’Ennaâma Asfari à Marrakech, le 21 avril 2008. Ennaâma Asfari est accusé de violence à autrui, port d’arme blanche et conduite en état d’ébriété, des accusations qu’il réfute. Il est actuellement détenu à la prison de Boulemarhez à Marrakech ; la prochaine audience de son procès est prévue lundi 28 avril 2008. Amnesty International craint que les charges contre lui ne soient motivées par des considérations politiques et que son arrestation n’ait eu pour but que de l’empêcher de poursuivre ses activités en tant que défenseur des droits humains et en faveur du droit à l’autodétermination de la population du Sahara occidental.

Selon les informations reçues par Amnesty International, lorsqu’Ennaâma Asfari a été arrêté par des agents des forces de sécurité dans la soirée du 13 avril, on lui a bandé les yeux avant de le conduire dans un lieu inconnu, où il a été menotté, attaché à un arbre et frappé à de nombreuses reprises pendant qu’on l’interrogeait sur ses relations avec des étudiants sahraouis de Marrakech. Il aurait été transporté à l’hôpital puis au poste de police le 14 avril. Ni sa femme en France ni sa famille au Maroc n’ont été informées de son arrestation et de sa détention, en violation du droit marocain qui prévoit que la famille d’un suspect doit être prévenue dès la décision de mise en garde à vue par les forces de sécurité.

Le 15 avril, Ennaâma Asfari s’est plaint du traitement subi après son arrestation et a montré les traces des coups reçus au procureur du roi puis au juge. À ce moment, il ne bénéficiait pas d’une assistance juridique et aucune enquête n’a été ouverte sur ses allégations de torture, en violation du droit marocain et de la Convention contre la torture à laquelle le Maroc est État partie.

Lors de l’audience du 21 avril, Ennaâma Asfari a ouvert sa chemise devant le tribunal et a également montré ses pieds pour faire constater les traces de coups. Ses avocats ont demandé un examen médical. Ennaâma Asfari a également déclaré qu’il avait été contraint de signer le procès-verbal de son interrogatoire qui a été présenté lors de l’audience du lundi 21 avril. Toutefois, la Cour n’a pas ordonné d’enquête sur les allégations de torture et autres mauvais traitements, en violation des obligations du Maroc au regard du droit international relatif aux droits humains.

Le 22 avril, lorsque ses proches lui ont rendu visite en prison pour la première fois, il n’avait pas encore été examiné par un médecin. Après leur visite, ses proches ont déclaré à Amnesty International qu’il avait des contusions sous les yeux, des marques sur les poignets, des traces de brûlures de cigarettes sur les bras, les coudes écorchés, des bleus à l’intérieur des cuisses et les pieds gonflés et couverts d’ecchymoses.

Amnesty International craint que les allégations de torture et autres mauvais traitements de suspects arrêtés par les forces de sécurité marocaines ne fassent pas l’objet d’enquêtes approfondies et indépendantes dans des délais raisonnables. Amnesty International appelle les autorités marocaines à faire en sorte que les affirmations de ce type fassent l’objet d’enquêtes, conformément aux obligations internationales du pays.

Amnesty International demande également instamment aux autorités marocaines de veiller à ce que toute personne puisse rassembler et diffuser de façon pacifique des informations et des opinions sur des questions relatives aux droits humains, notamment sur le Sahara occidental. Le Maroc a récemment renouvelé son engagement en faveur des droits humains au Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève au cours de son examen périodique universel. Les États qui ont procédé à l’examen du Maroc, parmi lesquels la France, doivent également rappeler aux autorités marocaines leurs obligations.

Complément d’information :

Ennaâma Asfari, co-président du Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara occidental, dont le siège est en France où il réside, a déjà été victime de harcèlement lors de ses précédentes visites au Sahara occidental. Cette dernière arrestation intervient dans un contexte de harcèlement judiciaire des militants sahraouis de défense des droits humains, dont plus d’une dizaine ont été déclarés coupables de conduite violente au cours des trois dernières années, souvent à l’issue de procès inéquitables. Amnesty International craint que ces condamnations n’aient pour objectif que de discréditer l’action des groupes sahraouis de défense des droits humains qui jouent un rôle crucial au niveau de la surveillance des arrestations, du traitement en détention et des procès des personnes militant contre le pouvoir marocain au Sahara occidental.

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