Amnesty International est préoccupée par l’utilisation abusive du système judiciaire dans le but de poursuivre pour occupation illégale de terres la défenseure des droits humains Máxima Acuña et de la stigmatiser, en vue de la discréditer et de contester la légitimité de son travail. Le 15 mars, la Cour suprême examinera le recours en annulation portant sur la décision de justice rendue le 17 décembre 2014, qui a classé l’affaire intentée contre la militante et des membres de sa famille en raison du manque de preuves.
En août 2011, Máxima Acuña Atalaya, paysanne et défenseure des droits humains, son époux Jaime Chaupe Lozano, sa fille aînée Isidora Chaupe Acuña et son gendre Elías Rodríguez Chaupe ont été accusés d’occuper illégalement des terres. Le procureur général l’avait inculpée en raison des allégations selon lesquelles Máxima Acuña et sa famille avaient fait usage de « violence » et de « menaces » pour expulser la compagnie minière Yanacocha du terrain appelé Tragadero Grande, dans la région de Cajamarca, au Pérou. L’entreprise a fait valoir que ce terrain faisait partie de la propriété qu’elle a achetée en 2001 à l’entreprise Minas Conga.
Amnesty International a pu consulter le dossier sur les charges pénales portées à l’encontre de la défenseure et de sa famille pour occupation illégale de terres, qui fait actuellement l’objet d’un recours devant la Cour suprême du Pérou. Elle a conclu que le procureur n’a présenté aucune preuve venant étayer l’accusation selon laquelle Máxima Acuña et les membres de sa famille ont usé de violence et proféré des menaces lorsqu’ils ont pénétré sur Tragadero Grande.
Au contraire, Máxima Acuña et sa famille ont entrepris une série de démarches juridiques afin de résoudre pacifiquement le litige les opposant à Yanacocha. Le 24 mai 2011, lorsque des employés de Yanacocha ont demandé à Jaime et Máxima de quitter le terrain qu’ils occupaient, ils ont porté plainte contre Yanacocha pour invasion de terres. Quelques mois plus tard, le 11 août, cette affaire a été classée au moment où Yanacocha demandait à la police et au procureur de faire partir la famille de Tragadero Grande.
Pas plus tard que le 20 février 2017, le procureur général a ouvert une nouvelle enquête sur les allégations selon lesquelles plusieurs responsables de Yanacocha ont bafoué les droits de Máxima Acuña et de Jaime Chaupe en exerçant le « droit possessoire de défense » de la compagnie sur la propriété contestée, le 4 octobre 2016. Cette investigation s’ajoute aux nombreux recours juridiques dans cette affaire.
En outre, le procureur général a décidé de poursuivre, sans aucun élément de preuve, l’enquête pénale dans laquelle la compagnie minière Yanacocha était la partie lésée. Ni le procureur général ni aucune autre partie de l’affaire n’a présenté la preuve que la famille avait usé de violence et de menaces, ce qui signifie qu’aucune preuve ne vient étayer les accusations d’occupation illégale de terres. Dans ces circonstances, Amnesty International estime que la décision de maintenir les poursuites engagées contre Máxima Acuña est une stratégie visant à la harceler et à entraver son droit de promouvoir et défendre les droits, qui constitue une utilisation abusive du système judiciaire. Dans ce contexte, les autorités doivent clore le dossier et renvoyer les parties vers des juridictions civiles afin d’examiner leurs droits respectifs quant au différend au sujet de leur litige.
Les poursuites pénales engagées contre Máxima Acuña sont aggravées par la stigmatisation dont elle est victime. Selon des rumeurs qui circulent dans le secteur où elle habite, Máxima profite de son travail en faveur des droits humains pour s’enrichir. Aussi certains membres de la communauté la traitent-ils d’escroc. En outre, des représentants de la compagnie minière Yanacocha l’ont régulièrement accusée d’être une « squatteuse » (articles et communiqués de presse en date du 29 avril, 22 mai, 22 juillet et 12 août 2015, et du 2 février et 12 mars 2016), lors même que la question de la propriété du terrain est en instance.
La stigmatisation et la criminalisation des défenseurs des droits humains ont des répercussions négatives qui touchent également les mouvements sociaux et les organisations dont ils font partie. En projetant une image publique qui associe les défenseurs à des « criminels », elles ôtent toute légitimité à leur travail essentiel. Elles renforcent un environnement hostile au droit de promouvoir et de défendre les droits fondamentaux, ce qui, ensuite, favorise les agressions physiques contre les défenseurs, voire les meurtres.
Amnesty International demande au procureur général du Pérou de retirer les charges pénales portées contre Máxima Acuña et sa famille et de prendre des mesures effectives afin de prévenir l’utilisation abusive de la justice contre les défenseurs des droits humains qui travaillent sur des problématiques liées à la terre, aux territoires et à l’environnement. Elle invite les autorités et les représentants de la compagnie Yanacocha à bannir toutes les expressions qui stigmatisent Máxima Acuña et sa famille et, notamment, à ne plus les qualifier de « squatteurs ».