Mesure punitive excessive - Amnesty International demande que des visas temporaires soient accordées aux épouses de deux des « cinq Cubains »


Déclaration publique

AMR 51/013/2007

Amnesty International appelle une nouvelle fois les autorités américaines à revoir leur décision de ne pas accorder de visa temporaire aux épouses de deux des cinq Cubains purgeant de longues peines de prison aux États-Unis et, en l’absence de preuve raisonnable et irréfutable justifiant ce refus, d’accorder aux deux femmes un visa temporaire pour leur permettre de rendre visite à leurs époux incarcérés aux États-Unis.

Les deux hommes, Gerardo Hernández et René Gonzáles, ont été reconnus coupables en 2001 d’être des agents infiltrés du gouvernement cubain. Adriana Perez n’a pas été autorisée à voir son mari, Gerardo Hernández, depuis son arrestation en 1998 ; l’épouse de René Gonzáles, Olga Salanueva, ainsi que sa fille de huit ans l’ont vu pour la dernière fois la veille de son procès en 2000.

Depuis 2002, le gouvernement américain refuse d’accorder aux deux épouses des visas temporaires, évoquant différentes raisons liées au terrorisme, à l’espionnage et aux questions de sécurité nationale. Pourtant, aucune des deux femmes n’a été inculpée pour quelque affaire de ce genre et leurs maris n’ont pas non plus été inculpés ni reconnus coupables de terrorisme.

Adriana Perez et Olga Salanueva en ont appelé à Amnesty International, expliquant qu’elles ne présentent aucun risque pour la sécurité des États-Unis et que leurs époux sont actuellement détenus au milieu de la « population générale » des détenus, ce qui laisse supposer qu’ils ne sont pas considérés comme présentant un risque pour la sécurité du pays.

Amnesty International n’est pas en position de juger les preuves sur lesquelles le gouvernement s’est appuyé pour prendre la décision de refuser aux deux femmes un visa temporaire pour leur permettre de rendre visite à leurs époux. Toutefois, l’organisation a évoqué la question avec les autorités américaines à plusieurs reprises depuis 2002, considérant que priver les deux hommes des visites de leur épouse (et pour l’un deux de son enfant) constitue une mesure punitive excessive, contraire aux normes relatives au traitement humain des prisonniers et contraire aux obligations des États de protéger la vie de famille.

L’organisation considère que cette privation est particulièrement sévère compte tenu de la durée de la peine infligée aux deux hommes (René Gonzáles a été condamné à quinze années d’emprisonnement et Gerardo Hernández à la prison à perpétuité) et du fait des interrogations qui subsistent quant à l’équité de leurs condamnations.

Complément d’information sur les questions autour des condamnations des cinq Cubains

En mai 2005, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a émis l’avis que les États-Unis n’avaient pas garanti aux cinq Cubains un procès équitable. L’opinion du Groupe de travail se basait sur des informations fournies par les familles des prisonniers, notamment leurs inquiétudes concernant le lieu du procès, l’utilisation d’éléments de preuves classés secrets et le fait que les accusés avaient été maintenus à l’isolement plusieurs mois avant leur procès, rendant plus difficile leur accès aux éléments de preuve et leur contact avec leurs avocats.

En août 2005, les condamnations des cinq Cubains ont été annulées en Cour d’appel et un nouveau procès a été ordonné, l’hostilité latente envers les Cubains pro-Castro de Miami (où avait eu lieu le procès) ayant été jugée préjudiciable aux accusés. Cette décision a été infirmée, le 9 août 2006, par la Cour fédérale d’appel du onzième circuit, le préjudice n’ayant pas été démontré, selon elle, dans la sélection des jurés.

Amnesty International n’a pas formé de conclusion propre quant à l’équité da la procédure, au sujet de laquelle de nombreux points restent à éclaircir en appel direct. Toutefois, l’organisation continue à essayer d’obtenir des informations sur la question.

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