Index AI : AMR 41/058/2003
ÉFAI
Mardi 9 décembre 2003
DÉCLARATION PUBLIQUE
Pour la communauté internationale, la disparition forcée constitue l’une des
plus graves violations des droits humains. Depuis qu’Amnesty International a
commencé son travail de recherche sur les atteintes aux droits fondamentaux
au Mexique, il y a plusieurs dizaines d’années, la disparition forcée s’est
imposée comme l’une des pratiques les plus persistantes, qui laisse les
proches du « disparu » dans l’angoisse parce qu’ils ignorent tout du sort
réservé à l’être cher. Pendant toute cette période, aucun mécanisme légal
efficace n’a été mis en place, que ce soit pour prévenir ou punir ces
violations imputables à l’État.
De nombreux pays d’Amérique latine ayant fait l’expérience tragique de tels
agissements, cette région est parvenue à établir des principes et des normes
internationales visant à éradiquer cette forme si grave d’abus de pouvoir de
la part de l’État. La Convention interaméricaine sur la disparition forcée
des personnes dispose qu’il est de la responsabilité des autorités
d’empêcher les « disparitions », mais aussi d’ouvrir des enquêtes sur
celles-ci, de punir les responsables et de mettre fin à ce type de pratique.
En tant qu’État partie à la Convention, le Mexique s’est engagé à adopter
les mesures législatives requises afin d’ériger les « disparitions » en
infractions pénales, passibles de sanctions proportionnelles à leur extrême
gravité. Malgré cela, la législation interne ne permet toujours pas de
réaliser cet objectif.
C’est dans l’État de Guerrero qu’ont été enregistrées la majorité des cas de
disparition forcée dans le pays, depuis l’époque de la « sale guerre »
jusqu’à présent. Comme l’a établi la Commission des droits humains de cet
État, certains fonctionnaires se rendent encore coupables de cette pratique
délictueuse. Le fait que dans l’État de Guerrero aucun magistrat ne soit
habilité à juger cette grave infraction signifie que ces crimes restent
impunis, et que les familles continuent à vivre dans l’angoisse, sans
obtenir justice ni recevoir réparation.
Les représentants politiques de l’État de Guerrero doivent s’engager à
mettre un terme aux « disparitions » dans cette partie du pays, et à
permettre aux familles des « disparus » d’obtenir justice. Amnesty
International se joint à ceux qui s’apprêtent à demander énergiquement que
la disparition forcée soit considérée dans l’État de Guerrero comme une
infraction pénale, conformément aux normes internationales.