Index AI : AMR 41/025/2003
Lundi 11 juin 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La décision de la Cour suprême mexicaine de confirmer l’arrêt d’extradition
vers l’Espagne pris à l’encontre de Ricardo Miguel Cavallo, ancien capitaine
de la marine d’Argentine accusé de graves violations des droits humains,
montre que la coopération internationale peut faire avancer la cause de la
justice, a déclaré aujourd’hui Amnesty International.
La majorité des juges de la Cour suprême a voté hier en faveur de
l’extradition de Ricardo Miguel Cavallo vers l’Espagne, où il est poursuivi
pour génocide et terrorisme. Depuis l’arrestation au Mexique, en 2000, de
cet ancien officier, les autorités espagnoles demandaient son extradition et
sa comparution en justice pour sa participation présumée aux graves
violations des droits humains perpétrées en Argentine sous le régime
militaire, entre 1976 et 1983.
Les États ont l’obligation de veiller à ce que les personnes soupçonnées de
graves atteintes aux droits humains fassent l’objet d’une enquête puis, s’il
existe contre elles des preuves suffisantes, à ce qu’elles soient traduites
en justice où qu’elles se trouvent et quelle que soit leur nationalité ou
celle de la victime, ou à ce qu’elles soient extradées vers un autre État
prêt à les juger.
« Cette décision fait date, a déclaré Amnesty International. Elle est
importante dans la mesure où elle reconnaît cette obligation. »
« Toutefois, l’arrêt de la Cour suprême est encore trop frileux, puisqu’il
n’accorde pas l’extradition pour répondre de faits de torture, comme
l’avaient demandé les autorités espagnoles », a ajouté l’organisation de
défense des droits humains. Les juges ont refusé de donner suite à la
requête espagnole sur ce point, parce qu’ils ont considéré que les actes de
torture étaient prescrits au regard de la législation mexicaine.
« Le recours généralisé et systématique à la torture, sous le régime
militaire argentin, constitue un crime contre l’humanité qui, en tant que
tel, est imprescriptible aux termes du droit international », a rappelé
Amnesty International.
Amnesty International a également fait remarquer que la décision de la Cour
suprême de prescrire le crime de torture allait à l’encontre des obligations
contractées par le Mexique en tant que signataire du Statut de Rome de la
Cour pénale internationale, qui exclut toute prescription du crime contre
l’humanité que constitue la torture.
Amnesty International reconnaît néanmoins l’immense portée positive de cet
arrêt. « Cette décision rappelle avec force aux procureurs et aux juges du
monde entier le devoir qui leur incombe, au titre du droit international, de
juger les auteurs présumés d’actes de torture et autres atteintes graves aux
droits humains présents sur le territoire où s’exercent leurs compétences,
ou de les extrader vers des États capables de les juger équitablement et
disposés à le faire. »
L’organisation de défense des droits humains va étudier plus en détail cette
décision judiciaire.
Informations générales
Ricardo Miguel Cavallo (également connu sous le nom de Miguel Ángel Cavallo)
était en poste à la tristement célèbre École de mécanique de la Marine de
Buenos Aires, où ont été conduites et vues pour la dernière fois de
nombreuses victimes de la junte militaire au pouvoir en Argentine de 1976 à
1983. Cet établissement figure partie les centres de détention secrets cités
dans le rapport de la Comisión Nacional sobre la Desaparición de Personas
(CONADEP, Commission nationale sur la disparition des personnes), mise en
place en Argentine en 1983, au lendemain du rétablissement du gouvernement
civil.
Les informations concernant la manière dont la torture était
systématiquement pratiquée dans ce centre ont été confirmées par de nombreux
témoignages, y compris celui d’un ancien responsable de la marine. Les
personnes qui y ont été internées soit sont mortes des suites des sévices
infligés, soit ont été droguées, embarquées dans des avions de la marine
argentine et larguées en plein Atlantique.
Ricardo Miguel Cavallo a été arrêté par la branche mexicaine d’Interpol au
mois d’août 2000. Il était soupçonné d’être d’impliqué dans un trafic de
voitures d’occasion. Le gouvernement mexicain a autorisé en février 2001 son
extradition vers l’Espagne. Cette décision a donné lieu à une longue
procédure d’appel.