Communiqué de presse

Mexique. Il est temps de limiter la justice militaire, conformément aux obligations du pays en matière de droits humains

Amnesty International appelle de nouveau avec force les autorités mexicaines à remplir leur devoir et à exclure immédiatement du champ de compétence de la justice militaire les affaires de violations des droits humains commises par des membres des forces armées.

La Cour suprême du Mexique va étudier plusieurs affaires dans lesquelles elle aura l’occasion de réaffirmer que les jugements rendus par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) condamnant le Mexique sont à caractère obligatoire et doivent être immédiatement appliqués par tous les tribunaux du pays. Aux termes de ces jugements, les autorités doivent notamment retirer du champ de compétence de la justice militaire les cas de violations des droits humains et d’infractions commises contre des civils par des membres de l’armée.

Amnesty International a déjà salué le progrès que représente la réforme relative aux droits humains introduite en 2011 dans la Constitution mexicaine, qui oblige désormais explicitement toutes les autorités à se conformer aux traités internationaux afférents aux droits fondamentaux. L’organisation espère que ce cadre juridique sera respecté afin que les décisions de la CIDH puissent être pleinement mises en œuvre.

Le président Felipe Calderón a déclaré à plusieurs reprises que son gouvernement garantirait le respect des décisions rendues par la CIDH, y compris en ce qui concerne la réforme du Code de justice militaire ; pour l’instant, toutefois, ces affirmations n’ont pas été suivies d’effet. Le Sénat a débattu d’une réforme de ce Code mais n’a pas obtenu les soutiens nécessaires pour pouvoir progresser, apparemment en raison des pressions exercées par le ministère de la Défense nationale en vue de préserver le pouvoir de l’armée qui a permis à des personnes responsables de graves violations des droits humains de bénéficier de l’impunité.

Il est indispensable que l’ensemble des autorités mexicaines fassent en sorte que les personnes dont les droits fondamentaux ont été bafoués par des membres des forces armées disposent d’un recours efficace. Il faut également qu’elles remplissent l’obligation qui leur incombe de respecter les droits humains garantis par la Constitution mexicaine et les traités internationaux.

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