Mexique. Il faut faire en sorte que les droits humains deviennent une réalité pour tous et pour toutes

Déclaration publique

Index AI : AMR 41/058/2006 (Public)

Bulletin n° : 317

ÉFAI

7 décembre 2006

Respecter, protéger, promouvoir et garantir les droits humains de tous et de toutes au Mexique est une obligation internationale de l’État mexicain et une étape fondamentale de sa transformation.

Jusqu’à maintenant, le nouveau gouvernement du président Felipe Calderón Hinojosa n’a pas annoncé comment il allait honorer ses obligations. Le gouvernement doit faire la preuve de sa réelle volonté de réaliser des avancées concrètes et mesurables dans le domaine des droits humains. La façon dont le gouvernement résoudra la crise à Oaxaca témoignera de son engagement en matière de respect des droits de la personne.

Les autorités fédérales et des États doivent assurer l’ordre public et poursuivre les personnes impliquées dans des actes de violence. Cependant, les mesures prises doivent toujours être conformes aux droits humains. Selon les informations rassemblées par Amnesty International, les autorités de la ville et de l’État - et dans certains cas du Mexique - sont impliquées dans des violations des droits humains mais aucune enquête n’a été ouverte pour que les responsables soient déférés à la justice. Ces atteintes aux droits humains – arrestations arbitraires, détentions au secret, mauvais traitements, tortures, procès non fondés et assassinats – constituent des violations graves des normes internationales et doivent faire l’objet d’enquêtes, de sanctions et de réparations. Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures concrètes, qui respectent les droits fondamentaux de l’être humain, pour trouver une solution juste et durable à la crise et pour que ces violations ne restent pas impunies.

Le nouveau ministre de l’Intérieur, à qui il revient de s’occuper de la situation à Oaxaca, doit s’atteler à la tâche sans déroger à aucune de ses obligations en matière de respect des droits humains. Le nouveau ministre de l’Intérieur ne peut pas remplir ses nouvelles fonctions avec le mépris pour le respect des droits humains dont il a fait preuve lorsqu’il gouvernait l’État de Jalisco.

Les violations commises à Guadalajara en 2004 – arrestations arbitraires, tortures et jugements iniques notamment – sont restées impunies ; alors que la Commission nationale des droits humains ainsi que d’autres organismes nationaux et internationaux ont fourni des éléments de preuve, le gouvernement de Jalisco a adopté comme position qu’il n’y avait pas eu de violations des droits humains. Une position similaire face à la crise d’Oaxaca serait inacceptable et ferait apparaître sans équivoque l’absence d’engagement réel de ce gouvernement en matière de droits humains.

En mars 2006, Amnesty International a écrit aux candidats à l’élection présidentielle pour leur rappeler à quel point il était important de s’engager concrètement en faveur des droits humains et d’entretenir un véritable dialogue avec la société civile pour que ces droits soient protégés dans toutes les sphères. L’organisation est vivement préoccupée par le fait que de tels engagements n’ont pas été pris pendant la campagne ni jusqu’à ce jour.

Pour Amnesty International, le nouveau gouvernement doit mettre en bonne place dans son ordre du jour politique le renforcement des droits humains au niveau fédéral, des États et municipal, en prenant des engagements concrets qui ne fassent pas d’exception. L’organisation considère que les actions décisives suivantes doivent être menées de toute urgence :

Résoudre la crise à Oaxaca en s’appuyant sur les normes internationales relatives aux droits humains. Faire le nécessaire notamment pour que les agents de la municipalité, de l’État et de la fédération impliqués dans des violations des droits humains soient jugés par des tribunaux impartiaux.

Faire en sorte que les obligations de respect, de protection et de promotion des droits humains soient reconnues au niveau constitutionnel conformément à ce que prévoient les traités internationaux.

Engager une réforme de la justice et de la sécurité publique dans le cadre des normes internationales relatives aux droits humains. Faciliter les actions en justice et renforcer la responsabilisation pour mettre fin à l’impunité.

Assurer la mise en place de mécanismes permettant de prévenir et combattre les violences contre les femmes de tous âges et toutes origines sociales, et garantir aux femmes le droit à une vie sans violence ni discrimination. Faire en sorte que la justice soit rendue et des réparations accordées dans l’affaire des femmes de Ciudad Juárez et de la ville de Chihuahua, ainsi qu’aux victimes de violences à caractère sexuel à San Salvador Atenco en mai 2006.

Prendre sans tarder des mesures progressives pour assurer le respect, la protection et la pleine jouissance des droits économiques, sociaux et culturels de tous, en accordant la priorité aux besoins des plus vulnérables comme les peuples indigènes.

Garantir que dans tout le pays les défenseurs des droits humains, les journalistes et les militants des secteurs marginalisés de la société puissent mener leurs activités légitimes et nécessaires sans faire l’objet de manœuvres d’intimidation ou de poursuites judiciaires se fondant sur des charges forgées de toutes pièces.

Mettre fin à l’impunité pour les violations des droits humains commises par le passé. La section des services du procureur général chargée des mouvement sociaux et politiques du passé n’a obtenu aucun résultat, et les violations des droits humains systématiquement commises pendant la « guerre sale » demeurent impunies.

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