COMMUNIQUÉ DE PRESSE
AMR 41/004/2007
Mexique. Justice pénale en crise
(Mexico) Dans un nouveau rapport rendu public ce mercredi 7 février, Amnesty International appelle le gouvernement et le Congrès nouvellement élus à procéder immédiatement à la modernisation de la sécurité publique et de la justice au Mexique dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains.
Le rapport d’Amnesty International analyse les défaillances graves de la justice pénale au Mexique : écart considérable entre règles de droit et protection effective ; détention provisoire entachée d’irrégularités ; accusations pénales forgées de toutes pièces pour persécuter les militants politiques et les défenseurs des droits humains ; absence de clause de présomption d’innocence dans la Constitution mexicaine, etc. Le rapport examine également les conséquences de ces irrégularités pour les membres les plus vulnérables de la société, les populations indigènes par exemple.
« Du fait de ces défaillances de l’appareil judiciaire au Mexique, arrestations arbitraires, tortures, procès iniques et impunité sont systématiques dans tout le pays et à tous les niveaux, a déclaré Esteban Beltrán, qui conduit la délégation d’Amnesty International au Mexique. En ne prenant pas de mesures pour remédier à cette situation, le nouveau gouvernement laisserait entendre que les violations des droits humains sont tolérées au Mexique. »
Les recherches menées par Amnesty International montrent qu’un très grand nombre de personnes privées de leurs droits fondamentaux sont placées en détention sur la base d’éléments de preuve forgés de toutes pièces ou inexistants. Les erreurs judiciaires qui en résultent ont pour effet que la population se défie de la justice et de la primauté du droit. Dans les rares cas où des enquêtes officielles sont menées sur ces faits, les mécanismes de responsabilisation sont tels que les auteurs de ces agissements sont rarement déférés à la justice et que c’est l’impunité qui prévaut.
Le 9 août 2006, German Mendoza Nube, professeur et militant politique de renom, a été arrêté devant chez lui à Oaxaca par des membres en civil de la police de l’État. Bien que cet homme soit paraplégique, il a été embarqué dans un véhicule sans son fauteuil roulant ni ses médicaments.
Le mandat d’arrêt utilisé avait été émis sur la base d’une enquête à la laquelle les tribunaux avaient pourtant mis fin précédemment pour absence de preuves. La police a déclaré par la suite que German Mendoza Nube était en possession d’armes lorsqu’il a été arrêté, une information démentie par plusieurs personnes témoins de son arrestation.
German Mendoza Nube n’a jamais été informé des raisons de son arrestation ni autorisé à téléphoner à ses proches. N’ayant pas bénéficié des soins médicaux nécessaires, cet homme a dû être hospitalisé temporairement pour une hyperglycémie. German Mendoza Nube a été remis en liberté plus de deux mois après mais on ignore ce qu’il en est des poursuites engagées contre lui, et il craint d’être arrêté s’il retourne à Oaxaca.
Le rapport d’Amnesty International montre que la plupart des suspects de droit commun sont privés de l’aide d’un avocat au moment de la détention où ils risquent le plus d’être torturés ou victimes de manœuvres d’intimidation. Les informations faisant état de mauvais traitements pendant la garde à vue sont systématiquement rejetées ou ignorées par les autorités.
Dans la plupart des cas, ce sont les personnes issues des milieux les plus pauvres et les plus vulnérables qui sont victimes de violences pendant leur détention, et ce sont à elles aussi que l’on attribue les avocats les moins compétents et expérimentés pour assurer leur défense. Selon une enquête menée par un institut fédéral, il y avait en 2004 seulement 82 avocats ayant la qualification nécessaire pour défendre les 13 millions de personnes indigènes que compte le Mexique.
Le 4 mai 2006, Magdalena Garcia Durán, indigène mazhaua, a été arrêtée en même temps que 200 autres personnes à Atenco. Elle a déclaré par la suite qu’elle avait été frappée par la police et qu’elle n’avait pas pu bénéficier des services d’un avocat et d’un traducteur compétents. Bien que Magdalena Garcia Durán ait réussi à prouver à un tribunal fédéral qu’elle n’était pas présente au moment des faits, elle a été inculpée d’enlèvement de policiers et de voie de fait sur une route nationale, et elle est toujours en prison.
« Il n’y a pas de société juste sans système judiciaire solide, impartial et fiable, qui protège les droits fondamentaux des accusés comme des victimes, a déclaré Esteban Beltrán. Il faut par conséquent que des améliorations majeures de la justice figurent parmi les mesures prioritaires du nouveau gouvernement mexicain en matière de sécurité publique. »