Mexique. La justice doit prendre en compte les informations faisant état d’actes de torture

Amnesty International déplore que les « aveux » extorqués sous la torture continuent à être admis à titre de preuve dans le cadre des procédures judiciaires et que le ministère public et certains juges écartent et négligent les éléments faisant état d’un recours à la torture. La volonté d’enquêter et de faire toute la lumière sur les allégations de torture fait cruellement défaut, ce qui nuit gravement au déroulement des procès.

Les normes internationales relatives aux droits humains sont claires : dans n’importe quel procès équitable, les éléments de preuve, notamment les « aveux » de l’accusé, ayant été obtenus sous la torture ou par le biais d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ne sauraient être recevables, sauf lorsque les auteurs présumés de ces sévices sont mis en cause.

La loi d’amparo – principe analogue à celui de l’habeas corpus, qui peut être invoqué en cas de détention arbitraire (par le détenu, ou par son avocat ou sa famille lorsqu’il s’agit d’une personne « disparue ») – a été invoquée par Israel Arzate Meléndez, qui doit être jugé pour plusieurs homicides.

Selon des informations reçues dans le courant de la semaine du 5 décembre, le neuvième juge de district de l’État de Chihuahua a refusé, dans le cadre de ce recours en amparo, de déclarer admissibles des éléments prouvant qu’on avait torturé cet homme dans le but de le forcer à « avouer ».

Sur la base de ces « aveux », Israel Arzate a été accusé de l’homicide de 15 personnes à Villas de Salvárcar (Ciudad Juárez) en 2010. Ses avocats ont été informés mardi 6 décembre que des éléments recueillis par la Commission nationale des droits humains (CNDH), qui démontrent que les « aveux » d’Israel Arzate avaient été obtenus sous la torture, n’ont pas été admis à titre de preuve.

Les informations prouvant qu’Israel Arzate a été torturé, recensées dans la recommandation 49/2011 de la CNDH, ont été ignorées par les représentants du ministère public et de la justice de l’État de Chihuahua. En refusant de déclarer recevables des éléments prouvant qu’il a été torturé, les autorités judiciaires bafouent l’obligation qui est la leur de garantir un procès équitable à l’accusé, de veiller à ce que le jugement rendu soit fondé et à ce que les véritables coupables soient traduits en justice.

Les traités internationaux relatifs aux droits humains ont été élevés au rang constitutionnel en juillet 2011. L’ensemble des autorités mexicaines sont tenues de les respecter.

Amnesty International exhorte par ailleurs le parquet général à honorer l’obligation qui lui incombe de diligenter dans les meilleurs délais une enquête approfondie et impartiale sur les allégations de torture formulées par Israel Arzate le 16 novembre et soutenues par la recommandation de la CNDH.

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