Index AI : AMR 41/039/2004
ÉFAI
Mercredi 6 octobre 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Il est indispensable que la Comisión de Derechos Humanos del Senado (Commission des droits humains du Sénat) procède, dans la transparence, à une large consultation de la société civile concernant la procédure de nomination du prochain président de la Comisión Nacional de Derechos Humanos (CNDH, Commission nationale des droits humains), a déclaré aujourd’hui Amnesty International.
Le Sénat doit finaliser les modalités d’élection du président de la CNDH au plus tard à la mi-novembre.
Dans un courrier envoyé le 5 octobre dernier à la Commission des droits humains du Sénat, Amnesty International met l’accent sur les recommandations formulées par les Nations unies, ainsi que par elle-même, dans le souci de garantir la crédibilité et l’efficacité des institutions nationales de protection des droits humains du monde entier.
« Il est de la responsabilité de la Commission du Sénat de se référer à ces principes directeurs, afin que la procédure choisie soit juste et transparente et qu’elle contribue au renforcement des institutions nationales et à la protection des droits humains », a souligné Amnesty International.
« La participation des citoyens, et en particulier du mouvement de défense des droits humains, ne doit pas se limiter à la simple soumission de candidats éventuels, mais doit être un processus ouvert et dynamique, permettant de définir, par le dialogue, les critères de recevabilité des candidatures. Le débat est essentiel pour parvenir au renforcement et à l’indépendance d’une institution aussi importante que la CNDH en matière de droits humains. »
Informations générales
C’est la première fois qu’il incombe au Sénat de choisir le président de la CNDH. La loi régissant cette dernière dispose que le Sénat doit procéder à « une large consultation parmi les organisations sociales représentatives des différents secteurs de la société, ainsi qu’auprès des organismes publics et privés de promotion ou de défense des droits humains ». Au vu de cette consultation, la Commission des droits humains propose au Sénat réuni en séance plénière « une liste de trois candidats, parmi lesquels sera choisie la personne qui occupera le poste ou, le cas échéant, qui sera reconduite dans ses fonctions. »
La Commission des droits de l’homme de l’ONU a adopté en 1992 les Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (connus sous le nom de Principes de Paris). Amnesty International a pour sa part publié le 1er octobre 2001 un document intitulé Garantir l’efficacité des institutions nationales de défense des droits humains. Recommandations d’Amnesty International (index AI : IOR 40/007/2001). Ces documents traitent l’un comme l’autre des mécanismes de sélection des dirigeants des institutions et de la pleine participation de la société civile dans le processus.