Index AI : AMR 41/034/2005
Amnesty International a constaté que les autorités de l’État du Jalisco ne montraient aucune volonté d’enquêter sur certaines accusations extrêmement graves qui concernent des cas de torture, de mauvais traitements, de recours excessif à la force et d’autres violations des droits humains. Ces agissements ont été perpétrés par différentes unités de police dans l’État du Jalisco, au cours des manifestations organisées à Guadalajara le 28 mai 2004, à l’occasion du 3e sommet des chefs d’État et de gouvernement d’Amérique latine, des Caraïbes et de l’Union européenne.
Lors d’une visite à Guadalajara, Amnesty International a recueilli des informations sur au moins 10 types d’actes de torture, de mauvais traitements et de traitements cruels, inhumains et dégradants infligés à des dizaines de personnes arrêtées au cours de ces manifestations et placées en détention dans des locaux de la Police de sécurité publique de l’État du Jalisco et dans deux bâtiments du Bureau du procureur général de cet État.
Parmi les pratiques dénoncées figuraient l’asphyxie au moyen d’un sac placé sur la tête, la privation de sommeil, les coups assénés au moyen de triques ou de chaises en métal, l’obligation de faire des flexions répétées, de se déshabiller ou de rester immobile, ou encore la privation de nourriture et d’eau pendant les premières quarante-huit heures de détention, voire plus.
Les délégués d’Amnesty International ont déclaré : « Au cours des premiers jours de détention, les règles du droit n’ont pour ainsi dire pas été respectées. »
Les délégués d’Amnesty International ont réussi à obtenir confirmation de la gravité des agissements dénoncés et de la passivité des autorités de cet État. L’organisation estime qu’une telle situation ne saurait être tolérée et demande au gouvernement fédéral d’intervenir avec fermeté pour mettre un terme à l’impunité constatée dans le cadre de cette affaire.
« Le gouvernement fédéral est tenu d’empêcher les autorités locales de commettre ou de tolérer des violations des droits humains telles que la torture, a déclaré Amnesty International. De plus, du fait de la présence de différentes unités des forces de sécurité fédérales à Guadalajara le 28 mai 2004 à l’occasion du sommet, le gouvernement ne peut estimer qu’il n’est pas concerné par cette affaire. »
L’organisation a également évoqué auprès des autorités de l’État du Jalisco les allégations selon lesquelles des déclarations auraient été extorquées sous la contrainte et la torture. Les délégués se sont dits préoccupés à l’idée que des magistrats avaient jugé recevables ces déclarations (qui constituaient pour la plupart des « aveux ») sans ordonner d’investigations complémentaires. Ils ont également déploré le fait que ces juges les aient utilisées contre les détenus, ce qui constitue une violation manifeste des traités internationaux auxquels l’État mexicain est partie et qui interdisent de retenir à titre de preuve toute déclaration obtenue sous la torture.
Amnesty International a répété qu’elle avait conscience des difficultés que les forces de police peuvent rencontrer pour maintenir l’ordre dans des circonstances telles que celles du 28 mai, jour où au moins 13 policiers de l’État du Jalisco et de la municipalité de Guadalajara auraient été blessés par des manifestants violents. Toutefois, selon les informations recueillies par l’organisation, certains manifestants ont été frappés tandis qu’on les maintenait au sol, ce qui pourrait indiquer que des policiers ont recouru à la force de manière excessive.
Au cours de la visite, Amnesty International a demandé à nouveau aux autorités de l’État du Jalisco de veiller à ce qu’une enquête exhaustive et impartiale soit menée sans délai sur les événements survenus le 28 mai et les jours suivants, et de rendre publics les résultats de ces investigations. De plus, elle les a priées de suivre les recommandations formulées en 2004 par la Commission nationale des droits humains.
Complément d’information
Plus de 100 personnes ont été arrêtées le 28 mai 2004, et 49 d’entre elles (dont quatre mineurs) ont été poursuivies pour diverses infractions, notamment pour participation à des gangs criminels, participation à une émeute et vol qualifié. À ce jour, si au moins une d’elles a été mise hors de cause, plusieurs autres ont été condamnées. Deux personnes sont toujours incarcérées dans l’attente de leur procès. Les autres ont été remises en liberté en attendant d’être jugées.
Au cours de la visite, les membres de la délégation d’Amnesty International se sont entretenus avec certaines des personnes poursuivies, des organisations de défense des droits humains, des avocats, la Commission des droits humains de l’État du Jalisco, le procureur général de cet État, le président de juridiction et des responsables de la mairie de Guadalajara.