Déclaration publique
AMR 41/018/2007
L’impunité demeure un an après l’opération policière de San Salvador Atenco, dans l’État de México, au cours de laquelle de graves violations des droits humains ont été commises : recours excessif à la force, homicides illégaux, torture, détentions arbitraires, agressions sexuelles et déni du droit à un procès équitable.
Amnesty International est vivement préoccupée par le fait que l’enquête n’a pas progressé et que les responsables de ces violations des droits humains, attestées par la Commission nationale des droits humains et par des juges de la Cour suprême du Mexique, n’ont pas été sanctionnés.
L’organisation reconnaît que l’État a le devoir d’assurer l’ordre public et que les personnes responsables des actes de violence commis lors des troubles à Texcoco et San Salvador Atenco les 3 et 4 mai 2006 doivent être jugées. Cependant, elle est préoccupée par les nombreuses irrégularités qui entachent les procédures engagées contre les dizaines de personnes accusées d’avoir participé à ces violences.
À ce titre, le cas de Mazahua Magdalena García Durán est emblématique. Alors qu’il n’y a pas d’élément de preuve à son encontre, que la procédure dont elle a fait l’objet est entachée d’irrégularités et que son droit à un procès équitable n’a pas été respecté, cette femme indigène est toujours injustement incarcérée. L’attitude du ministère public et du pouvoir judiciaire de l’État de México dans cette affaire, et dans d’autres, témoigne d’une tendance alarmante à l’instrumentalisation de la justice en dehors de tout cadre légal. Selon les informations rassemblées par Amnesty International, Magdalena García Durán n’a pas fait la promotion de la violence ni pris part à des actes violents : l’organisation la considère donc comme une prisonnière d’opinion.
L’État et les agents de l’État se doivent de respecter en toutes circonstances les normes internationales relatives aux droits humains auxquelles a souscrit le Mexique. En veillant à ce que les fonctionnaires fédéraux, de l’État et de la municipalité fassent l’objet sans délai d’enquêtes impartiales et exhaustives, le gouvernement fédéral montrerait la voie et respecterait ses obligations internationales en matière de droits humains.
Le peu de progrès réalisés dans l’enquête sur la mort des jeunes Javier Cortés Santiago et Alexis Benhumea est un sujet de préoccupation pour Amnesty International.
Le service de la procureure spéciale chargée d’enquêter sur les violences contre les femmes devrait engager des poursuites au pénal dans les affaires où des femmes, comme Bárbara Italia Méndez, ont porté plainte avec beaucoup de courage contre des policiers pour des actes de torture, dont des violences sexuelles. À ce jour, les démarches de ces femmes sont restées sans réponse.
Amnesty International constate avec préoccupation qu’en dépit d’éléments prouvant que des violations des droits humains ont été commises contre des détenus, les autorités de l’État se sont contentées d’accuser un policier d’actes impudiques et vingt autres d’abus de pouvoir, des délits somme toute mineurs. Ces accusations ne prennent pas en compte l’ampleur et la gravité des violations dont ont été victimes ces hommes et ces femmes en détention.
L’impunité pour les violations des droits humains constitue un des obstacles majeurs au renforcement de la protection de ces droits au Mexique. Il ne faudrait pas que les événements de San Salvador Atenco viennent confirmer cette longue tradition d’impunité.
Complément d’information
Les 3 et 4 mai 2006, près de 3 000 policiers fédéraux, de l’État et de la municipalité ont pris part à une opération à Texcoco et San Salvador Atenco, dans l’État de México, pour mettre fin à un mouvement de protestation dirigé par l’organisation paysanne Front des peuples pour la défense des terres (FPDT). L’opération policière s’est soldée par l’arrestation de 207 personnes, la mort de deux civils, des dizaines de blessés parmi les manifestants et les policiers et la prise en otages de plusieurs policiers. Amnesty International a publié un rapport (en anglais et en espagnol) sur les violences sexuelles dont ont été victimes certaines des femmes arrêtées (index AI : AMR 41/002/2006).
Au moins 165 personnes attendent d’être jugées pour l’infraction avec circonstances aggravantes d’attaque contre des voies de communication ; 24 d’entre elles, qui sont inculpées en outre de séquestration, sont toujours détenues.
La Cour suprême du Mexique est en train de mener une enquête non juridictionnelle sur ce qui s’est passé.