Index AI : AMR 41/014/2006
DÉCLARATION PUBLIQUE
En attendant de pouvoir étudier plus en détail le rapport du Bureau du procureur spécial chargé d’enquêter sur les crimes commis par le passé - rapport dont une version préliminaire a fait l’objet récemment de fuites - Amnesty International considère d’ors et déjà que son contenu corrobore les informations qu’elle a elle-même rassemblées. Ce document met en évidence les violations des droits humains, telles que les disparitions forcées, les tortures et les exécutions extrajudiciaires, qui ont été systématiquement commises au Mexique dans les années 60, 70 et 80. En outre, le rapport indique comment l’État mexicain a commis ces graves violations, ainsi que les secteurs de la population qui ont été les plus touchés.
Il ressort que, face aux violations des droits humains extrêmement graves décrites dans le premier jet du rapport, l’État mexicain a fait preuve d’une inertie qui perdure aujourd’hui et se traduit par l’absence de garantie pour les victimes et leurs proches qu’un jour justice leur sera rendue.
L’ébauche du rapport s’appuie sur la consultation d’une partie des archives des institutions impliquées dans les violations, ce qui lui donne une base solide. Cependant, Amnesty International regrette qu’à ce jour il n’ait pas été possible de consulter dans leur totalité les archives du Secrétariat de la défense nationale (SEDENA), qui contiennent des informations pouvant contribuer à la découverte de la vérité. Il est important que ces informations soient rendues accessibles aux victimes et à leurs proches, ainsi qu’à toute la société mexicaine.
Par ailleurs, il serait extrêmement grave que le contenu du projet de rapport soit modifié pour le rendre plus acceptable par les autorités mexicaines ou toute autre partie concernée. Ce rapport doit servir à révéler la vérité, pas à la cacher.
Amnesty International regrette que le gouvernement actuel ne soit pas favorable à la création d’une Commission de la vérité pour examiner les violations des droits humains et du droit international humanitaire commises à cette époque. Une telle commission constituerait un outil fiable et indépendant pour établir la vérité sur ces faits, et rendre la justice. Au lieu de cela, on a créé le Bureau du procureur spécial chargé d’enquêter sur les crimes commis par le passé, qui ne bénéficie pas des mécanismes et de la crédibilité nécessaires pour venir à bout de l’impunité qui a protégé les responsables de violations pendant si longtemps. Le fait que le contenu du rapport ait été révélé par le biais de fuites est une preuve de plus des déficiences du Bureau du procureur spécial, qui semble ne pas bénéficier de la confiance de ses propres membres ni de celle des proches des victimes.
Pour Amnesty International, le problème qui demeure est l’absence de volonté de l’État mexicain d’assumer ses responsabilités et de prendre les mesures qui s’imposent pour faire toute la lumière sur les graves violations commises systématiquement par l’État, et les soumettre à la justice. Le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif - dont l’armée et le Bureau du procureur général de la République - n’ont pas assumé jusqu’à maintenant la responsabilité qu’ils ont de rendre des comptes aux victimes et à la société mexicaine.
Le rapport réaffirme que l’État se doit de prendre de toute urgence des mesures pour que les victimes et leurs proches aient accès à la vérité et à la justice une bonne fois pour toutes.
Complément d’information
Entre les années 60 et 80, les membres des groupes armés d’opposition et les autres personnes que les autorités considéraient comme des opposants politiques - les militants politiques, les étudiants, les dirigeants d’associations - ont été la cible de violations des droits humains généralisées et systématiques - arrestations arbitraires, tortures, « disparitions » et exécutions extrajudiciaires -, principalement aux mains de membres de l’armée. Pendant cette période, plus de 500 personnes ont « disparu », la plupart dans l’État de Guerrero. Les responsables de ces crimes contre l’humanité n’ont jamais été traduits en justice et on ignore toujours ce que sont devenues nombre des victimes. Des groupes armés d’opposition se sont également rendus coupables de violences pendant cette période.
En 2001, le président Vicente Fox a ordonné la création d’un Bureau du procureur spécial pour enquêter sur ces infractions, établir les faits et déférer à la justice les personnes soupçonnées d’en être responsables. Pourtant, la justice n’a pas beaucoup progressé depuis lors. Le rapport élaboré par l’équipe d’enquête historique du Bureau du procureur spécial a été rendu public récemment sur le site Internet des Archives de la sécurité nationale des États-Unis.