Index AI : AMR 41/042/2004
ÉFAI
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Mexico - 22 mars 2002, communauté de Barranca Tecuani, État de Guerrero,
Mexique. Une femme tlapanèque âgée de vingt-sept ans se trouvait dans sa
cuisine avec ses enfants lorsque trois soldats sont entrés chez elle. Ils
l’ont interrogée à propos de la nourriture restée dehors, sur le patio, et
qui, selon eux, avait été volée. Elle n’a pas répondu aux questions, ne
parlant que peu l’espagnol. Ses enfants se sont enfuis chez un proche de la
famille. Elle a alors été violée par les soldats. Depuis deux ans, ce crime
demeure impuni. L’enquête a été menée à la demande de la justice militaire
et de nombreuses irrégularités ont entaché la procédure.
« Au cours des dix dernières années, Amnesty International a eu connaissance
d’au moins neuf cas de femmes indigènes ayant porté plainte pour des viols
imputables à des membres de l’armée mexicaine. Déterminées à obtenir
réparation de ces crimes graves, les victimes et les organisations de
défense des droits humains ne s’en sont pas moins heurtées à l’obstacle
infranchissable que constituent les juridictions militaires. Elles empêchent
que justice soit rendue dans ces affaires », a déclaré Amnesty International
lors du lancement d’un nouveau rapport sur les viols de femmes indigènes
commis par des membres de l’armée mexicaine dans l’État de Guerrero.
L’organisation de défense des droits humains estime, en vertu du droit
international, que ces viols constituent des actes de torture. Des crimes
d’une telle gravité doivent automatiquement donner lieu à des enquêtes de
haut vol.
En braquant les projecteurs sur les femmes indigènes victimes de viols entre
1997 et 2002, ce rapport met en lumière le combat qui échoit aux victimes
pour venir à bout de l’intimidation, de la discrimination, de l’incompétence
et de l’obstruction dans leur quête de justice.
« Certaines femmes ayant subi des violences sexuelles imputables aux membres
de l’armée osent défier les obstacles très concrets, au niveau culturel,
économique et social, qui jalonnent leur quête de justice. Elles doivent
alors se contenter de piètres soins médicaux et d’expertises médicolégales
ne répondant pas aux normes, et faire face à une justice militaire incapable
de garantir à tout le moins que les responsables comparaîtront devant les
tribunaux », a indiqué Amnesty International.
L’impunité qui règne dans ces affaires a des répercussions directes sur les
femmes et les communautés indigènes de l’État de Guerrero, où la présence
massive des militaires réveille le traumatisme vécu et suscite la peur,
dissuadant d’autres femmes de porter plainte.
D’autre part, le rapport d’Amnesty International passe en revue les graves
irrégularités qui entachent les pratiques d’enquête du bureau du procureur
général militaire. Cette analyse met clairement en évidence son manque
d’impartialité.
« Aucune surveillance efficace ne permet de battre en brèche ces pratiques.
Cela contribue à pérenniser un système qui prive systématiquement de leurs
droits fondamentaux les victimes de violations des droits humains afin,
semble-t-il, de protéger la réputation de l’armée », a expliqué Amnesty
International.
Le gouvernement mexicain a fait savoir qu’il s’engageait à combattre toutes
les atteintes aux droits humains, quels qu’en soient les auteurs. Il n’a
pourtant pris aucune mesure légale propre à limiter la compétence des
juridictions militaires. Or, c’est l’un des principaux facteurs qui
empêchent de mettre fin à l’impunité dont jouissent les membres de l’armée
responsables de violations des libertés fondamentales.
À maintes reprises, les mécanismes internationaux relatifs aux droits
humains des Nations unies et de l’Organisation des États américains (OEA)
ont invité les autorités mexicaines à ne plus recourir aux juridictions
militaires dans ces affaires, que les membres des forces armées soient ou
non en service actif.
Au titre du droit international relatif aux droits humains, l’État mexicain
se doit de rendre compte de ses actes pour les viols commis tant par ses
agents que par des particuliers, lorsqu’il ne s’acquitte pas de son
obligation d’agir pour prévenir et sanctionner de tels crimes, et accorder
réparation aux victimes.
« Il incombe à l’État de remédier à la violence faite aux femmes. C’est en
s’attaquant aux racines même de cette violence et en prenant des mesures
concrètes et efficaces propres à en finir avec l’impunité et la
discrimination que le nombre d’atteintes aux droits humains touchant les
femmes au Mexique pourra baisser, a indiqué Amnesty International avant de
conclure :
« L’État mexicain traverse actuellement une phase de modernisation. Le
gouvernement s’est engagé à instaurer l’obligation de rendre des comptes et
la transparence, et à mettre fin au règne de l’impunité. Il est temps de
moderniser les forces armées et les relations qu’elles entretiennent avec la
société. Il faut notamment promulguer des lois garantissant que les
atteintes aux droits humains feront l’objet d’enquêtes et de procès relevant
du système judiciaire civil, et ce avec toutes les garanties requises
d’indépendance et d’impartialité. »
Complément d’information
Le rapport intitulé Mexico : Indigenous women and military injustice se fonde
en partie sur les informations recueillies au Mexique par les délégués
d’Amnesty International, lors de missions effectuées en juin 2003 et juin
2004. Ces délégués se sont entretenus avec des victimes, des témoins, des
organisations non gouvernementales (ONG) locales, des avocats et la
Commission de défense des droits humains de l’État de Guerrero (Comisión de
Defensa de los Derechos Humanos del Estado de Guerrero, CODDEHUM). Ils ont
cherché en vain à plusieurs reprises à rencontrer des commandants militaires
dans l’État de Guerrero et le procureur général militaire, afin de débattre
de certaines questions liées aux affaires de femmes indigènes violées.
Pour consulter la version intégrale du rapport intitulé Mexico : Indigenous
women and military injustice, veuillez cliquer sur le lien suivant :
http://web.amnesty.org/library/index/ENGAMR410332004