Le 14 juillet, le Conseil judiciaire suprême du Qatar a rendu un jugement statuant que Malcolm Bidali avait diffusé et publié de « fausses informations dans l’intention de mettre en danger le système public étatique », au titre de l’article 6 de la loi controversée sur la cybercriminalité, uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression. Ces poursuites sont contraires au droit international relatif aux droits humains et aux normes connexes, en particulier au droit à la liberté d’expression. Les autorités du Qatar doivent donc prendre immédiatement des mesures pour faire annuler cette « condamnation » injuste. Malcolm Bidali a été condamné à payer une amende de 25 000 riyals qatariens (environ 6 800 dollars des États-Unis), son téléphone portable personnel a été saisi et ses comptes Twitter et Instagram (@NoahArticulates) par le biais desquels « l’infraction a été commise » ont été bloqués.
Les gouvernements doivent protéger activement les défenseur·e·s des droits humains de tout préjudice. Ils ont l’obligation de mettre en place des structures sociales et légales afin de créer un environnement sûr et propice au travail des défenseur·e·s des droits humains
Tout au long de sa détention, il n’a pas eu le droit de s’entretenir avec un avocat. Le jugement a été rendu sans qu’il ait jamais été officiellement inculpé, présenté devant un juge ni informé de la nature des charges retenues contre lui, même lorsqu’il a pu enfin consulter un avocat à la suite de sa libération conditionnelle le 31 mai.
Bien que le jugement soit daté du 14 juillet, Malcolm Bidali n’en a été informé qu’au bout de deux semaines, le 27 juillet 2021, ce qui ne lui a laissé qu’un jour pour faire appel. Une organisation œuvrant pour les droits des travailleurs et travailleuses migrant·e·s a payé l’amende et il a été autorisé à quitter le Qatar le 16 août.
Après son départ, Malcolm Bidali a déclaré :
« J’ai beaucoup de chance de m’en être sorti relativement indemne, étant donné le choix des poursuites engagées à mon encontre. Des poursuites scandaleuses, et une amende encore plus scandaleuse, pour avoir simplement partagé notre vécu et pointé les défaillances des entités responsables du bien-être des travailleurs - faits ne pouvant en aucun cas être qualifiés de “désinformation”.
Cette coalition appelle le Qatar à réformer de toute urgence ses procédures judiciaires, notamment dans le cadre de la loi sur la cybercriminalité qui a été utilisée contre Malcolm Bidali
« Ce que j’en retiens, c’est que a) la liberté d’expression coûte cher et b) elle est extrêmement efficace. C’est pour cette deuxième raison que tant de personnes militent en sa faveur et la défendent, malgré les risques très réels qui existent. C’est un honneur pour moi d’en faire partie.
« J’aimerais remercier toutes les personnes qui se sont mobilisées à partir du moment où j’ai été arrêté, jusqu’à ma libération. »
Amnesty International, le Business and Human Rights Resource Centre, FairSquare, Human Rights Watch et Migrant-Rights.org, coalition d’organisations de la société civile ayant œuvré en faveur de Malcolm Bidali depuis son placement en détention, se félicitent de son départ du Qatar après presque quatre mois mais déplorent son traitement qui était lié uniquement à son militantisme légitime en faveur des droits humains, et ce qu’il signifie pour les autres travailleurs et travailleuses migrant·e·s et la liberté d’expression en général. Cette coalition appelle le Qatar à réformer de toute urgence ses procédures judiciaires, notamment dans le cadre de la loi sur la cybercriminalité qui a été utilisée contre Malcolm Bidali.
Ces poursuites sont contraires au droit international relatif aux droits humains et aux normes connexes, en particulier au droit à la liberté d’expression
Elle a déclaré :
« Nous sommes soulagés que le calvaire de Malcolm Bidali soit terminé et qu’il ait enfin pu quitter le Qatar, mais il n’aurait jamais dû être placé en détention. Il a toujours été évident qu’il a été sanctionné pour son militantisme en faveur des droits humains, et cette “condamnation” injuste pour diffusion de “fausses informations” ne fait que le confirmer.
« Son enlèvement, sa disparition forcée, sa détention, son interrogatoire et sa condamnation à une lourde amende – qui ont tous eu lieu sans respect des règles de procédure – risquent de nuire gravement à la liberté d’expression au Qatar. Si le gouvernement entend réellement protéger les droits humains en prévision de la Coupe du monde 2022, les autorités doivent cesser d’utiliser des dispositions abusives pour criminaliser les personnes qui osent s’exprimer dans le pays, y compris pour dénoncer le traitement déplorable des travailleurs migrants qui rendent justement ce tournoi possible. Les mauvais traitements et l’exploitation évoqués par Malcolm Bidali sur ses blogs et ses comptes de réseaux sociaux sont bien établis par des organisations de défense des droits humains et des droits du travail depuis de nombreuses années. »
UNE SÉRIE DE VIOLATIONS DES PROCÉDURES LÉGALES
Les autorités du Qatar doivent donc prendre immédiatement des mesures pour faire annuler cette « condamnation » injuste
La détention et la condamnation de Malcolm Bidali ont été marquées par une multitude de violations des procédures légales à partir de son arrestation.
DISPARITION FORCÉE
Le 4 mai 2021, Malcolm Bidali a été emmené alors qu’il se trouvait dans son logement de travail, à la demande des autorités du Qatar, pour être interrogé par le Service de sécurité de l’État. Il a ensuite été soumis à une disparition forcée pendant presque un mois. Durant cette période, les autorités ont refusé de révéler à sa famille où il se trouvait et d’expliquer pourquoi il avait été placé en détention, malgré plusieurs demandes d’informations formulées par sa mère et par des organisations de défense des droits humains et des droits du travail. Le 12 mai, les autorités du Qatar ont reconnu qu’elles le détenaient, mais n’ont toujours pas indiqué son lieu de détention.
« Si le gouvernement entend réellement protéger les droits humains en prévision de la Coupe du monde 2022, les autorités doivent cesser d’utiliser des dispositions abusives pour criminaliser les personnes qui osent s’exprimer dans le pays, y compris pour dénoncer le traitement déplorable des travailleurs migrants qui rendent justement ce tournoi possible »
La disparition forcée est un crime reconnu par le droit international qui, selon la Convention des Nations unies contre les disparitions forcées, a lieu lorsqu’une personne subit une arrestation ou une autre forme de détention par des agents de l’État, « suivi[e] du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ».
DÉTENTION À L’ISOLEMENT ET ABSENCE D’ASSISTANCE JURIDIQUE
Après sa disparition forcée, les autorités du Qatar ont détenu Malcolm Bidali à l’isolement pendant 26 jours, jusqu’à sa libération conditionnelle le 31 mai.
Le 20 mai, les services de sécurité qatariens ont autorisé Malcolm Bidali à appeler sa mère après l’intervention de l’ambassadeur du Kenya au Qatar. Au cours de la conversation téléphonique, qui a duré 10 minutes, Malcolm Bidali a assuré à sa mère qu’il n’avait pas été maltraité, mais il n’a pas été en mesure de lui dire où il était détenu, ni pour quelle raison. Il a indiqué qu’on le maintenait à l’isolement 23 heures sur 24 et qu’il n’avait aucune assistance juridique. Il a également déclaré à sa mère que deux gardes étaient présents pendant la durée de l’appel.
Au cours de sa détention, des agents ont régulièrement interrogé Malcolm Bidali sans avocat et lui ont fait signer plusieurs documents en arabe, langue qu’il ne comprend pas, sans traduction écrite.
En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Qatar a l’obligation de veiller à ce que tout le monde bénéficie du droit à une procédure régulière et à ce que personne ne soit détenu arbitrairement ni soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le droit à une procédure régulière inclut le droit pour tout suspect ou prévenu d’avoir accès à une assistance juridique dès le début de l’enquête et pendant tous les interrogatoires. Le rapporteur spécial sur la torture a recommandé que des dispositions légales permettent aux personnes arrêtées « de rencontrer un avocat dans les 24 heures de leur détention ».
Le Qatar a l’obligation de veiller à ce que tout le monde bénéficie du droit à une procédure régulière et à ce que personne ne soit détenu arbitrairement ni soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Par ailleurs, le PIDCP et la Convention contre la torture, à laquelle le Qatar est également partie, interdisent d’utiliser dans les tribunaux tout élément de preuve obtenu sous la contrainte, qui peut prendre la forme d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, sans pour autant s’y limiter. La détention prolongée à l’isolement, telle que celle infligée à Malcolm Bidali, peut s’apparenter à de la torture. Dans le cadre du droit international, l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (les règles Nelson Mandela) dispose que la détention à l’isolement « ne doit être utilisé[e] qu’en dernier ressort dans des cas exceptionnels, pour une durée aussi brève que possible ». En outre, comme le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture l’a décrit en 2020, la détention prolongée à l’isolement supérieure à 15 jours consécutifs est considérée comme une forme de torture. Elle constitue donc un type de contrainte interdite.
Par conséquent, le Qatar aurait dû exclure des procédures judiciaires tout élément de « preuve » recueilli pendant la détention à l’isolement de Malcolm Bidali.
ACCUSATIONS FALLACIEUSES ET INTERDICTION DE VOYAGER
Le 29 mai, le Bureau des communications du gouvernement (GCO) a publié une déclaration à la presse annonçant que Malcolm Bidali avait été « officiellement inculpé d’infractions liées à des paiements reçus d’un agent de l’étranger pour créer et diffuser de fausses informations au sein de l’État du Qatar ».
Cependant, Malcolm Bidali n’était pas au courant des poursuites engagées contre lui et, lorsqu’il a été libéré sous conditions deux jours plus tard, le 31 mai, il a dit à sa mère qu’il serait libre de quitter le pays. Depuis, il a fait l’objet d’une interdiction de voyager et n’a jamais reçu aucun document officiel d’inculpation. La déclaration du GCO indiquait également que Malcolm Bidali « bénéfici[ait] de conseils et d’une assistance juridiques », bien qu’il n’en ait pas eu jusqu’à sa libération.
La détention prolongée à l’isolement, telle que celle infligée à Malcolm Bidali, peut s’apparenter à de la torture
Quand on lui a finalement présenté un document officiel précisant les charges retenues contre lui, celles-ci ne portaient pas sur des paiements reçus d’« agents de l’étranger » mais uniquement sur son militantisme en ligne.
Le droit à une procédure régulière comporte aussi le droit pour toute personne d’être informée sans délai après son arrestation, dans une langue qu’elle comprend, de la nature des charges pesant contre elle. Ce droit est capital pour l’exercice effectif du droit de contester la légalité de la détention. Une fois que des poursuites sont engagées, la personne mise en cause est en droit d’avoir des informations suffisamment détaillées sur les accusations pour préparer sa défense. Elle doit notamment être informée des dispositions législatives au titre desquelles elle est poursuivie et des faits présumés qui constituent la base de l’accusation. Selon l’Observation générale n° 32 du Comité des droits de l’homme : « Le droit d’être informé de l’accusation “dans le plus court délai” exige que l’information soit donnée dès que l’intéressé est formellement inculpé d’une infraction pénale en droit interne ou est désigné publiquement comme tel. »
RÉPRESSION DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
Le jugement du Conseil judiciaire suprême du Qatar a été présenté le 27 juillet à Malcolm Bidali, qui n’avait jusqu’alors pas été informé, ni officiellement ni de manière informelle, des charges ou allégations retenues contre lui. La décision est datée du 14 juillet mais elle n’a été transmise à Malcolm Bidali et à son avocat que deux semaines plus tard, ce qui ne lui a laissé qu’un jour pour faire appel. Elle dispose que, après avoir examiné « les éléments de preuve et tous les documents qu’ils accompagnent », le Conseil judiciaire suprême a estimé que Malcolm Bidali avait « créé et publié de fausses informations dans l’intention de mettre en danger le système public étatique », des actes « délictueux » relevant de l’article 6 de la Loi de prévention de la cybercriminalité de 2014. Cet article prévoit une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et 500 000 riyals qatariens d’amende (environ 137 000 dollars) pour quiconque « par le biais d’un réseau d’information ou d’une technologie informatique crée ou gère un site Web pour publier de fausses informations afin de menacer la sûreté et la sécurité de l’État, l’ordre public ou la sécurité intérieure et étrangère ». Quiconque « se livre à la promotion, à la diffusion ou à la publication, de quelque manière que ce soit, de fausses informations dans le même objectif » est passible d’un an de prison et de 250 000 riyals d’amende (environ 68 000 dollars).
Amnesty International s’est déclarée particulièrement préoccupée par les dispositions relatives aux « fausses informations » et a souligné que la loi contenait « des dispositions rédigées en des termes vagues et de large portée, qui battent en brèche les normes internationales »
De multiples organisations fiables ont appelé le Qatar à abroger ou modifier considérablement la loi sur la cybercriminalité au titre de laquelle Malcolm Bidali a été poursuivi. Lorsque cette loi a été rendue publique en 2014, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), dont le siège est à New York, a déclaré : « Cette loi vise soi-disant à lutter contre la cybercriminalité mais au moins deux articles [dont l’article 6] restreignent gravement la liberté d’expression, qui n’est pas constitutive d’une infraction ». Amnesty International s’est déclarée particulièrement préoccupée par les dispositions relatives aux « fausses informations » et a souligné que la loi contenait « des dispositions rédigées en des termes vagues et de large portée, qui battent en brèche les normes internationales ». La France, la République tchèque, la Suède et l’Autriche ont recommandé au Qatar, lors de son Examen périodique universel 2019, de modifier la loi pour la mettre en conformité avec les normes internationales relatives à la liberté d’expression.
Plus récemment, le Qatar a modifié son Code pénal en ajoutant des dispositions formulées en termes vagues qui érigent en infractions toute une série d’activités liées à l’expression et à la publication et restreignent encore davantage la liberté d’expression. Cette initiative est contraire au PIDCP, que le Qatar a rejoint en 2018, ce qui lui a valu les éloges de la communauté internationale. L’article 19 du Pacte garantit en effet le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées.
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Depuis son arrivée au Qatar en 2018, Malcolm Bidali était en première ligne du combat pour réformer le droit du travail dans le pays, notamment en écrivant sur son expérience en tant que travailleur migrant. Il publiait des messages sur Twitter, sous un pseudonyme, pour dénoncer les atteintes aux droits du travail au Qatar. Une semaine avant son arrestation, il avait fait une présentation à un large groupe d’organisations de la société civile et de syndicats pour parler de son expérience de travailleur dans ce pays.
Le 26 avril, un utilisateur de Twitter a identifié Malcolm Bidali dans un tweet contenant un graphique que Human Rights Watch avait utilisé dans un rapport d’août 2020 sur les violations du droit à la rémunération au Qatar. Le tweet contenait également ce qui semblait être un lien YouTube vers une publication de Human Rights Watch. Cependant, d’après l’analyse d’Amnesty International, le lien menait vers une URL suspicieuse, capable d’enregistrer l’adresse IP et d’autres données sur la personne qui cliquait sur celui-ci. C’est une technique d’ingénierie sociale connue sous le nom de hameçonnage, et elle pourrait avoir été utilisée pour identifier ou localiser Malcolm Bidali. Les forces de sécurité de l’État l’ont arrêté le 4 mai, à peine une semaine après l’attaque de hameçonnage.
Au titre de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, les gouvernements doivent protéger activement les défenseur·e·s des droits humains de tout préjudice. Ils ont l’obligation de mettre en place des structures sociales et légales afin de créer un environnement sûr et propice au travail des défenseur·e·s des droits humains.