« Face à la reconnaissance croissante des nombreuses atteintes aux droits humains commises dans les chaînes de valeur des produits du quotidien et de l’impact des entreprises sur l’aggravation des catastrophes climatiques, l’UE devrait s’efforcer de renforcer les normes, et non de les affaiblir. L’ampleur et la portée des propositions de modification de ces lois essentielles entrent en totale contradiction avec les ambitions vertes de l’Europe et ses engagements en matière d’action climatique. Éroder le cœur même des lois visant à promouvoir des pratiques commerciales responsables et des investissements soutenables, la responsabilisation et la transparence des entreprises, à un moment où ces facteurs sont cruciaux, marquerait un manque de vision à long terme et pourrait s’avérer dangereux, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.
« Si les changements proposés sont mis en œuvre, ces instruments ne vaudront guère plus que le papier sur lequel ils sont rédigés. Particulièrement inquiétantes, les propositions visant à modifier les dispositions relatives à la responsabilité civile, les obligations de diligence raisonnable et les plans de transition climatique. Dans sa version actuelle, la proposition repousserait également d’un an la date limite fixée aux États membres de l’UE pour qu’ils transposent la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) dans leur législation nationale.
« Il est encore temps de bloquer la proposition et d’assurer la protection de ces lois. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen doivent faire preuve d’un leadership solide en vue de préserver les précieuses protections des droits humains, de l’environnement et du climat. »
Complément d’information
Le mois dernier, Amnesty International et 170 organisations ont fait part dans une déclaration [1] commune de leurs inquiétudes concernant la proposition de directive Omnibus. Celle-ci porte sur des lois majeures sur le développement durable adoptées dans le cadre du Pacte vert de l’UE, notamment la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD), la Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et le Règlement de l’UE sur la taxonomie.
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