Six mois de victoires pour les droits humains

Janvier

Norvège : Au cours des dernières années, la Norvège a essuyé les critiques des organes internationaux relatifs aux droits humains pour son traitement des personnes incarcérées souffrant de problèmes de santé mentale. En prison, le placement à l’isolement est largement utilisé et le taux de suicide est élevé. L’année dernière, Amnesty Norvège a fait campagne pour les droits des prisonniers [1], ce qui a conduit le gouvernement à augmenter considérablement les ressources afin d’améliorer les conditions et à réduire le recours à l’isolement, après l’entrée en vigueur du budget au mois de janvier.

Thaïlande/Russie : Les membres du groupe de rock russe Bi-2, détenus en Thaïlande et risquant d’être expulsés vers la Russie, ont été autorisés à quitter la Thaïlande en toute sécurité. Cette issue a fait suite au très fort tollé suscité par cette affaire, ainsi qu’aux appels lancés par Amnesty International. Les musiciens risquaient d’être persécutés en Russie, en raison de leur franche hostilité vis-à-vis de la guerre et du fait que l’un des membres du groupe avait été désigné comme un « agent de l’étranger ».

Belgique : Le projet de loi présenté par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne qui aurait sapé le droit de manifester en Belgique a été retiré, suite aux demandes des syndicats et des organisations de la société civile, dont Amnesty International.

Belgique : Début février, le gouvernement wallon a annoncé qu’il suspendait les licences d’exportation d’armes vers Israël. Cette décision a fait suite aux appels d’une coalition d’organisations de la société civile, au sein de laquelle Amnesty International a joué un rôle central. Bien que le matériel militaire ne soit pas censé être utilisé par les forces de sécurité israéliennes, les autorités wallonnes ont pris la décision de suspendre les exportations.

Irak : Le 17 février, les autorités de la région du Kurdistan irakien ont libéré le journaliste Guhdar Zebari après plus de trois ans d’emprisonnement inique au cours desquels Amnesty International a fait campagne en faveur de sa libération. Dans un message adressé à Amnesty International, l’avocat de Guhdar Zebari a remercié le mouvement pour ses efforts qui, selon ses propres termes, ont eu un effet très positif.

Andorre : Après avoir été jugée parce qu’elle avait dénoncé l’interdiction totale de l’avortement en Andorre, la défenseure des droits humains Vanessa Mendoza Cortes a finalement été acquittée, marquant ainsi une immense victoire pour les droits des femmes. Des milliers de sympathisant·e·s d’Amnesty International sont passés à l’action pour témoigner leur soutien à Vanessa.

Elle a déclaré : « Je tiens à remercier personnellement les 70 000 personnes qui ont agi pour m’aider à faire pression sur les autorités andorranes. Vous faites partie de cette victoire collective et pacifique. Malgré les années difficiles, je me sens chanceuse de marcher à vos côtés. Notre force réside dans notre solidarité et dans la défense mutuelle de nos droits. »

Monde : Lors d’une cérémonie à La Haye, 34 États [2] ont signé la nouvelle Convention de Ljubljana-La Haye, négociée un an auparavant pour aider à rendre justice aux victimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Le traité renforce le cadre de la justice internationale en fournissant de nouveaux outils et en permettant aux États de mieux coopérer mutuellement dans les affaires impliquant des crimes de droit international. Il contribuera à réduire le nombre de lieux sûrs pour les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables – une avancée importante dans la lutte contre l’impunité.

Sénégal : Les autorités sénégalaises ont libéré plus de 600 personnes arrêtées pour avoir participé ou appelé à des manifestations, ou avoir été considérées comme des partisans du principal parti d’opposition. Amnesty fait campagne en faveur de la libération de ceux qui n’avaient fait qu’exercer leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Mauritanie : Youba Siby, citoyen sénégalais d’origine mauritanienne, a été arrêté au Sénégal le 14 septembre 2023 après avoir critiqué le fils d’un haut responsable politique mauritanien sur les réseaux sociaux. Il est apparu plus tard qu’il avait été extradé vers la Mauritanie et était détenu en prison sans pouvoir consulter un avocat, et avait été condamné à quatre ans d’emprisonnement.

En apprenant l’arrestation de Youba, l’équipe régionale d’Amnesty International a partagé le contact d’un avocat de confiance spécialisé dans les droits humains qui a pris en charge son affaire moyennant une somme modique. Youba a été libéré en février et renvoyé au Sénégal. Il avait perdu sa source de revenu et son logement, et Amnesty l’a aidé à réouvrir sa petite entreprise et à couvrir certains frais de subsistance pendant cette période de transition et de retour à la liberté. Youba exprime sa plus sincère gratitude à Amnesty et à ses sympathisant·e·s pour notre aide.

Grèce : Le Parlement grec a adopté un projet de loi reconnaissant le mariage entre personnes de même sexe. Il s’agit d’une mesure emblématique visant à assurer l’égalité devant le mariage pour les personnes LGBTI et à permettre aux couples de même sexe d’adopter. Amnesty Grèce a activement soutenu cette loi en soumettant une lettre écrite au gouvernement grec pour réclamer des changements. Si elle salue l’importance de ce projet de loi, elle appelle le gouvernement grec à introduire de nouvelles modifications législatives afin de garantir la pleine égalité aux personnes et aux familles LGBTI.

Belgique : Après deux ans d’action publique menée par Amnesty International et d’autres acteurs, la course du 20 km de Bruxelles a mis fin à son partenariat avec le géant des énergies fossiles TotalEnergies, sponsor historique de cette course. TotalEnergies est l’un des principaux sponsors du 20 km de Bruxelles depuis 2004 et la multinationale française bénéficie de l’image positive de cette course populaire.

Europe : Dunja Mijatović, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a lancé un appel en faveur d’une approche face au travail du sexe qui soit fondée sur les droits humains [3], à la suite de consultations avec des travailleuses et travailleurs du sexe de toute l’Europe, des organisations représentatives et des organisations de la société civile. Dans son rapport, elle a cité les recherches d’Amnesty International sur les violences que subissent les travailleuses et travailleurs du sexe. Amnesty International continuera de faire campagne en faveur de la décriminalisation du travail du sexe et de la protection des droits fondamentaux des travailleuses et travailleurs du sexe.

Suisse : Après des années de campagne pour la justice, le militant Mohamed Wa Baile a gagné son procès contre la Suisse devant la Cour européenne des droits de l’homme, sur les contrôles d’identité discriminatoires et les graves défaillances de la Suisse dans la prévention du profilage ethnique. Amnesty International a déposé une intervention en tant que tierce partie [4] dans cette affaire. Ce jugement représente une victoire pour Wa Baile et pour les communautés racisées en Suisse et en Europe.

Union européenne : Le Parlement européen a adopté une résolution sur l’Iran [5], faisant écho aux recommandations d’Amnesty International qui engage les États membres de l’UE à ouvrir des enquêtes pénales contre les responsables iraniens ayant commis de graves violations des droits humains, notamment par le biais de la compétence universelle [6]. Le Parlement européen a en outre relayé nosappels en faveurde l’abolition de la peine de mort et de la libération des personnes détenues arbitrairement en Iran. Il a condamné les conditions de détention en Iran et le recours généralisé à la torture, y compris les violences sexuelles, reflétant les conclusions d’Amnesty sur l’instrumentalisation par les forces de sécurité du viol et d’autres violences sexuelles pour écraser le soulèvement « Femme. Vie. Liberté. » et sur l’impunité persistante concernant ces crimes.

Mars

Japon : Le tribunal de district de Tokyo et la haute cour de Sapporo ont séparément rendu des décisions historiques dans le cadre de deux affaires concernant des mariages entre personnes de même sexe, à la suite du travail de pression mené par Amnesty International. En reconnaissant que l’interdiction par le gouvernement du mariage entre personnes de même sexe est contraire à la Constitution, ces décisions indiquent sans ambigüité que cette discrimination n’a pas sa place dans la société japonaise.

Union européenne : Au début de l’année, plusieurs gouvernements ont décidé de suspendre le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), une bouée de sauvetage pour les Palestiniens de Gaza. En réaction à ces décisions alarmantes, Amnesty International a plaidé pour que l’UE et ses États membres reprennent leur financement sans délai [7]. En mars, à la suite de nos appels répétés, la Commission européenne a annoncé qu’elle reprendrait le versement des fonds vitaux de l’UE à l’UNRWA [8] et a désormais versé les deux premières tranches. Aujourd’hui, tous les États membres de l’UE qui avaient suspendu leur financement l’ont repris.

Burkina Faso : Le 1er décembre 2023, le défenseur des droits humains Daouda Diallo a été appréhendé par des agents des forces de sécurité, emmené dans un lieu tenu secret et soumis à une disparition forcée. Amnesty International a diffusé une action urgente (AU), demandant sa libération. Daouda Diallo a été remis en liberté au mois de mars.

Une fois libéré, il a déclaré : « Je voudrais remercier Amnesty International et tous ceux qui se sont mobilisés en faveur de ma libération. Ces appels furent une lueur dans la solitude de mon calvaire, me rappelant que je n’étais pas seul. Restons unis dans notre engagement à défendre les principes de justice, d’égalité et de dignité pour tous. »

France : Le Congrès français a voté en faveur de l’inscription de l’avortement comme une liberté garantie par la Constitution de la République. Amnesty International France avait fait campagne en faveur de cette mesure, aux côtés d’autres organisations nationales.

République démocratique du Congo : Stanis Bujakera, journaliste congolais de premier plan, a été libéré le 19 mars, après six mois de prison. Il a été arrêté le 8 septembre 2023 et inculpé de « diffusion de rumeurs » et « diffusion de fausses informations » après que le média Jeune Afrique a publié un article contenant des allégations quant à l’implication des services de renseignement congolais dans le meurtre de l’opposant politique Chérubin Okende. Amnesty International Belgique, ainsi que d’autres, ont appelé à libérer Stanis Bujakera, en faisant circuler une pétition.

Avril

Myanmar : Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution sur le Myanmar appelant pour la première fois les États membres de l’ONU à s’abstenir d’exporter, de vendre ou de faire parvenir du kérosène au Myanmar. Cette décision a fait suite à des années de plaidoyer mené à travers le monde par Amnesty International, en étroite collaboration avec des organisations de la société civile du Myanmar, ainsi qu’au rapport intitulé Deadly Cargo qu’Amnesty a publié en 2022.

Argentine : Un éminent influenceur argentin a été condamné à des travaux d’intérêt général [9] après avoir été déclaré coupable de harcèlement systématique en ligne fondé sur le genre à l’encontre de la journaliste Marina Abiuso. Amnesty Argentine a soutenu Marina tout au long de son procès.

« Je suis une journaliste. La liberté d’expression et la liberté de la presse me semblent être des valeurs fondamentales. Dénoncer le harcèlement et les menaces, ce n’est pas s’opposer à la liberté, c’est la protéger », a écrit Marina.

Inde : À la suite de la campagne de longue haleine menée par Amnesty International en faveur de la libération de 16 militant·e·s dans l’affaire Bhima Koregaon, la Cour suprême a accordé une libération sous caution à la professeure et militante des droits humains Shoma Sen, six ans après son arrestation. Plus tard, en mai 2024, le journaliste Gautam Navlakha a été libéré sous caution, près de quatre ans après son arrestation.

Mai

Turquie : Eren Keskin, éminente avocate spécialiste des droits humains et coprésidente de l’Association pour la défense des droits humains, a été acquittée d’accusations d’« insultes contre la nation turque », à la suite d’appels lancés par Amnesty International.

Monde : Après des années de plaidoyer aux côtés de nombreuses organisations de la société civile pour que les droits des personnes âgées soient mieux protégés, le Groupe de travail à composition non limitée des Nations Unies sur le vieillissement a finalement adopté une décision capitale [10] lors de sa 14e session, identifiant les lacunes dans la protection des droits des personnes âgées et recommandant, entre autres mesures, une nouvelle convention internationale.

Cette décision est une victoire, marquant le début du processus vers la possible rédaction d’une convention des Nations Unies sur les droits des personnes âgées. Une telle convention est essentielle pour protéger de manière adéquate les droits fondamentaux des personnes âgées, et Amnesty International continuera de faire campagne pour qu’elle devienne réalité.

Europe : Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a conclu à l’unanimitéque l’Italie avait enfreint la Charte sociale européenne en ce qui concerne la situation des communautés roms sur le plan du logement, en réaction à une plainte  déposée par Amnesty International en 2019, s’appuyant sur plus de 10 années de recherches. L’Italie est maintenant tenue de prendre des mesures pour garantir l’accès des personnes roms à des logements convenables, sans ségrégation ni discrimination, et pour mettre à disposition de celles qui ont subi discrimination et ségrégation des recours judiciaires.

Monde : Dreaming in the Shadows [11] est un film documentaire de 15 minutes réalisé par la réalisatrice ukrainienne indépendante Marina Chankova à la demande d’Amnesty International. Il retrace l’histoire de trois personnes âgées en Ukraine qui ont été déplacées ou vivent encore dans des zones directement touchées par la guerre. Le film a été sélectionné en finale du festival du film UAFF en Turquie [12] et choisi pour être projeté au festival du film [13] en Californie, aux États-Unis. Il a également reçu un prix du mérite dans les catégories Questions de handicaps et Réalisatrice [14] lors du Concours mondial du film Accolade.

Grèce : Neuf personnes ayant survécu au naufrage de Pylos, en 2023, qui a coûté la vie à plus de 600 migrant·e·s et réfugié·e·s, ont été jugées par le tribunal pénal de Kalamata. Elles étaient notamment accusées d’avoir provoqué le naufrage et de s’être livrées au trafic d’êtres humains. Les recherches d’Amnesty International, menées en collaboration avec Human Rights Watch, ont révélé que le naufrage avait en fait été provoqué par les garde-côtes grecs, lorsqu’ils avaient tenté de remorquer le bateau. Le tribunal a déclaré les neuf rescapé·e·s non coupables de trafic d’êtres humains et a classé l’affaire sans suite, considérant [15] ne pas être compétent quant à l’accusation de « naufrage provoqué », puisque la catastrophe de Pylos s’est produite dans les eaux internationales.

Syrie : En avril, les autorités jordaniennes ont arrêté Atiya Mohammad Abu Salem et Wael al Ashi, des réfugiés syriens, lors d’une vaste opération de répression des manifestations de soutien à Gaza. Le ministère de l’Intérieur a émis des arrêtés d’expulsion à leur encontre, sans les inculper d’aucun crime. En mai, Atiya et Wael ont été libérés après plus d’un mois de détention arbitraire, à la suite d’appels lancés par Amnesty International.

Juin

Kirghizistan : Vingt-deux accusé·e·s dans l’affaire dite « de Kempir-Abad » au Kirghizistan ont enfin été acquittés – une victoire décisive pour la justice et les droits humains. Les accusations portées contre ces militant·e·s, selon lesquelles ils complotaient et préparaient des émeutes de masse, étaient motivées par des considérations politiques, et l’affaire souffrait d’incohérences et de vices de procédure. Les accusé·e·s ont subi pendant des mois des traitements inhumains, y compris la privation de soins adéquats. Ce verdict, célébré par la société civile kirghize et les défenseures des droits humains, est considéré comme un précédent prometteur contre les poursuites à caractère politique dans le pays.

L’une des accusées acquittées, Rita Karassartova, défenseure des droits et figure de la campagne d’Amnesty International Écrire pour les droits 2023, a déclaré : « Nous ne nous y attendions pas du tout. Nous avons éclaté en sanglots, pris de surprise. »

Russie/Ukraine : À la suite des appels lancés par Amnesty International, les décisions prises par la Cour pénale internationale le 5 mars et le 25 juin de décerner des mandats d’arrêt à l’encontre de hauts responsables militaires russes, à savoir le lieutenant-général Sergueï Kobylash, l’amiral Viktor Sokolov, l’ancien ministre de la Défense Sergueï Choïgou, et le chef d’état-major général Valery Guerassimov, ont marqué des étapes importantes dans les initiatives internationales visant à faire respecter les droits humains dans le cadre de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ces hauts responsables sont soupçonnés de diriger des attaques contre des biens de caractère civil et de causer des dommages indirects excessifs aux civils.

Argentine : Dans une décision historique, l’acteur brésilien Juan Darthés a été déclaré coupable du viol de l’actrice argentine Thelma Fardin [16]. Amnesty a fourni un soutien juridique et psychosocial à Thelma.

« Je n’ai jamais cherché à me venger. J’ai fait tout ce qui était en mon pouvoir pour ouvrir la voie à un avenir plus juste pour les filles et les adolescentes », a déclaré Thelma.

Monde : La Cour d’appel de Paris a confirmé la légalité du mandat d’arrêt visant Bachar al Assad [17], président de la Syrie accusé d’être responsable de l’utilisation d’armes chimiques en Ghouta orientale, en Syrie, en 2013. La Cour d’appel a confirmé qu’à titre exceptionnel, un chef d’État en exercice peut ne pas bénéficier de l’immunité devant les juridictions étrangères – une première pour cette juridiction nationale.

Sri Lanka : La comédienne sri-lankaise Nathasha Edirisooriya a été acquittée dans le cadre d’une plainte déposée contre elle pour incitation à la haine, en raison de propos tenus lors d’un spectacle humoristique, également jugés insultants à l’égard du bouddhisme. Amnesty International a fait campagne en sa faveur.

Sierra Leone : En 2018, Amnesty International s’est rendue dans le district de Kono, en Sierra Leone, où la société minière Meya extrayait des diamants. Au cours d’une mission de recherche, elle a découvert que les forages réalisés par l’entreprise étaient à l’origine de la pollution de l’eau. Les résultats des analyses ont révélé des niveaux élevés de nitrates dans les échantillons prélevés (110 mg/l pour l’échantillon n° 1 et 120 mg/l pour l’échantillon n° 2), niveaux qui se situent bien au-delà de la concentration limite de nitrates dans l’eau destinée à la consommation fixée par l’Organisation mondiale de la santé (50 mg/l). En réaction à ces conclusions, les autorités sierra-léonaises ont adressé une lettre à l’entreprise pour lui demander de répondre à ces préoccupations. Selon un récent rapport d’un consultant indépendant en juin 2024, les niveaux de nitrates dans l’eau sont maintenant conformes aux directives de l’OMS pour l’eau potable.

Thaïlande : Le Parlement de Thaïlande a adopté le projet de loi sur l’égalité devant le mariage, prenant ainsi une mesure historique en devenant le premier pays d’Asie du Sud-Est à légaliser le mariage pour les couples LGBTI, à la suite d’une campagne soutenue menée par Amnesty International. Ce projet de loi, qui accorde aux couples LGBTI des droits égaux à ceux des couples hétérosexuels en ce qui concerne entre autres le mariage, l’adoption d’enfants, le consentement aux soins de santé et l’héritage, sera prochainement soumis au roi de Thaïlande pour approbation.

Sierra Leone : Les mariages d’enfants ont enfin été interdits en Sierra Leone le 20 juin [18]. La loi sur l’interdiction du mariage des enfants 2024, qui criminalise le mariage pour toute personne âgée de moins de 18 ans, vise à protéger les jeunes filles d’une pratique néfaste. Amnesty International a contribué à cette décision historique par le biais de son projet de campagne et d’éducation aux droits humains, qui impliquait d’éduquer les communautés sur les pratiques délétères du mariage des enfants et des mutilations génitales féminines.

République du Congo : À la suite d’un rapport d’Amnesty International, le ministère de l’Environnement a suspendu les activités de la société de recyclage Metssa Congo, en raison des risques potentiels pour la santé de la population locale et l’environnement. Lors de la rédaction de ce rapport, Amnesty a aidé les habitant·e·s à effectuer des analyses sanguines montrant des niveaux élevés de plomb chez ceux (y compris les enfants) vivant près de l’usine. Amnesty a également pris en charge les procédures judiciaires. À la suite de la suspension, Cyrille Ndembi, président du Collectif d’habitant·e·s de Vindoulou, a déclaré :
« Nous avons passé une nuit calme et paisible, sans bruit, sans odeurs, sans fumée ni vibrations, sans stress ni anxiété. Nous sommes mobilisés pour veiller à ce que la décision du ministre soit respectée. Notre souhait le plus cher est de voir cette usine fermée et implantée ailleurs. Une fois encore, merci ! »

Yémen : Le 21 juin, les autorités houthies [19] ont libéré le militant bahá’ï des droits humains Abdullah al Olofi, qui avait passé plus d’un an en détention arbitraire. Le 23 mai 2023, des membres des forces armées houthies ont fait irruption dans un rassemblement pacifique de la communauté baha’ie dans une résidence privée à Sanaa, et ont arrêté arbitrairement 17 personnes, dont Abdullah al Olofi. Amnesty International mène campagne en faveur de la libération immédiate et sans condition de toutes les personnes encore détenues. Les autorités houthies [20] ont aussi libéré le juge yéménite Abdulwahab Mohammad Qatran, qui a passé plus de cinq mois en détention arbitraire dans un centre de détention géré par les services de sécurité et de renseignement houthis à Sanaa, au Yémen.

Dans un message adressé à Amnesty International, Abdelwahab Mohammad Qatran a remercié l’organisation d’avoir fait campagne en faveur de sa libération et d’avoir fait preuve de solidarité à son égard.

Royaume-Uni/États-Unis : Julian Assange a enfin conclu un accord avec les autorités américaines après avoir passé cinq ans dans une prison de haute sécurité au Royaume-Uni. Il a plaidé coupable d’un chef d’accusation de complot en vue d’obtenir et de divulguer des informations relevant de la défense nationale, sanctionné par une peine de 62 mois d’incarcération, que Julian Assange a déjà purgée. Amnesty International a fait campagne en faveur de Julian Assange dès qu’il a été incarcéré.

Appel à l’action : nos membres contribuent à faire bouger les choses. Rejoignez-nous maintenant.