En dépit d’une nouvelle loi sur la liberté de réunion, les autorités moldaves continuent d’entraver les manifestations pacifiques et de harceler ceux qui y participent, a déclaré Amnesty International ce vendredi 30 janvier en réaction à l’arrestation d’un manifestant pacifique dans la capitale, Chi ?in ?u.
« En harcelant des manifestants pacifiques, les autorités violent l’obligation qu’elles ont de respecter le droit à la liberté de réunion, d’association et d’expression", a souligné Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
Au matin du 29 janvier, journée du Procureur en Moldavie, Anatole Matassarou a été arrêté devant le bureau du procureur général à Chi ?in ?u, alors qu’il manifestait, seul, déguisé en cochon et poussant des grognements dans un haut-parleur. Anatole Matassarou protestait contre le fait que le bureau du procureur n’avait pas ouvert d’enquête sur sa plainte au sujet de mauvais traitements dont il affirme avoir été victime en 2006. Le manifestant se plaignait en outre d’avoir fait l’objet de deux enquêtes criminelles se fondant, selon lui, sur des éléments forgés de toutes pièces.
Anatole Matassarou portait une inscription sur son dos sur laquelle on pouvait lire : « Aujourd’hui est ma journée professionnelle ». Il avait également déployé entre deux arbres des images de cochons dans différentes situations, avec un texte au-dessous qui disait : « Le procureur couvre les abus de la police » ; « La Moldavie - un État contrôlé par la police » ; « Non à la terreur policière » ; « Non aux dossiers forgés de toutes pièces » et « Halte aux inculpations forgées de toutes pièces ».
Anatole Matassarou a été détenu pendant environ cinq heures et inculpé de ne pas avoir dûment prévenu le maire, de refus d’obéissance aux policiers, de rébellion au moment de son arrestation et d’outrage à la police et aux autorités judiciaires. Il a affirmé qu’un policier l’avait frappé pendant sa détention.
Cet homme avait déjà été arrêté le 18 décembre 2008 alors qu’il s’apprêtait à manifester de la même manière avec un âne et un petit cochon. Le cochon était déguisé en procureur et l’âne en policier. Anatole Matassarou avait fait l’objet des mêmes chefs d’inculpation et, le 22 décembre 2008, il avait été reconnu coupable et condamné à une peine de 200 lei (environ 15 €). Il avait fait appel de cette condamnation devant la Cour d’appel de Chi ?in ?u, qui ne s’est pas encore prononcée.
Complément d’information
Le 22 février 2008, le Parlement moldave a adopté une nouvelle loi sur la liberté de réunion. Entré en vigueur le 22 avril, ce nouveau texte constitue une étape importante vers une plus grande liberté d’expression en Moldavie. Les organisateurs d’événements publics doivent informer les autorités locales qu’un événement va avoir lieu mais ils n’ont plus besoin de demander d’autorisation, et les rassemblements de moins de 50 personnes peuvent avoir lieu sans préavis. La loi dispose également que les rassemblements ne peuvent être interdits que par la justice.
En dépit de ces dispositions, la police et les autorités locales continuent de restreindre la liberté de réunion, d’association et d’expression. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, la police a fait obstacle à plus de 30 mouvements de protestation pacifiques. Récemment, Amnesty International a constaté que ces interférences ont pris la forme d’arrestations des protestataires avant les manifestations.
Le droit à la liberté de réunion, d’association et d’expression est garanti par plusieurs instruments internationaux de défense des droits humains auxquels la Moldavie est un État partie, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. En outre, il est bien établi en droit international que les représentants de l’État doivent avoir davantage de tolérance à la critique que les simples citoyens. La Cour européenne des droits de l’homme a souligné à maintes reprises que le droit à la liberté d’expression s’appliquait non seulement aux informations ou aux idées perçues favorablement, considérées comme inoffensives ou suscitant l’indifférence mais aussi à celles qui offusquent, choquent ou dérangent.