Moldavie. Ernest Vardanyan doit bénéficier d’un procès équitable

Index AI : EUR 59/001/2010 (Public)
ÉFAI-23 juin 2010

Amnesty International est inquiète pour Ernest Vardanyan, journaliste, actuellement détenu en Transnistrie et inculpé de « trahison sous forme d’espionnage ». L’organisation pense que la diffusion sur les ondes, le 12 mai, d’une déclaration du ministre de la sécurité de l’Etat de Transnistrie bafoue le droit d’Ernest Vardanyan à la présomption d’innocence, élément essentiel du droit à un procès équitable.

Selon les informations dont nous disposons, Ernest Vardanyan a été arrêté devant chez lui, à Tiraspol, par un groupe d’hommes armés le 7 avril 2010. Le 9 avril, il a été placé en détention provisoire dans l’attente de son procès par le tribunal de Tiraspol, décision maintenue par la Cour suprême de Transnistrie le 16 avril. Aucune date n’a été fixée pour son procès.

Le 11 mai, un enregistrement vidéo, dans lequel Vladimir Antyufeyev, ministre de la sécurité de Transnistrie, déclare qu’Ernest Vardanyan est coupable de « haute trahison sous forme d’espionnage », infraction passible d’une peine de 12 à 20 ans d’emprisonnement, a été diffusé par la principale chaîne de télévision de Transnistrie puis mis en ligne sur internet. Ernest Vardanyan apparaît également sur cette vidéo, corroborant en apparence les affirmations du ministre et exprimant ses regrets pour cette « terrible erreur ».

Amnesty International considère que la diffusion de cette vidéo constitue une violation du droit d’Ernest Vardanyan à être présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie, ainsi qu’une violation de son droit à ne pas être forcé de témoigner contre lui-même ou de s’avouer coupable, éléments essentiels du droit à un procès équitable, inscrits à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’une des règles de la présomption d’innocence est que les autorités publiques ne doivent pas faire de déclarations sur la culpabilité ou l’innocence d’un accusé avant la fin de son procès. Cela signifie aussi qu’il est du devoir des autorités d’empêcher la presse, les médias ou d’autres puissants groupes sociaux de faire des déclarations susceptibles d’influencer l’issue du procès.

Amnesty International appelle les autorités de Transnistrie à veiller à ce que la déclaration du ministre et celle d’Ernest Vardanyan corroborant apparemment celle du ministre soient totalement écartées au cours des différentes étapes du procès d’Ernest Vardanyan. Elles ne doivent pas être présentées comme preuve ni utilisées en aucune manière pour soutenir l’accusation. L’organisation appelle également les autorités à veiller à ce que l’enregistrement vidéo soit immédiatement retiré et devienne indisponible à la consultation sur les sites web officiels et qu’il ne soit plus diffusé sur les chaînes de télévision de Transnistrie. Les autorités doivent également s’assurer que tous les médias ont été sensibilisés au fait qu’il est de leur responsabilité de ne pas diffuser d’informations susceptibles d’interférer avec le droit d’Ernest Vardanyan à être présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

Amnesty International s’inquiète aussi du fait que, depuis son arrestation, Ernest Vardanyan n’a pas pu consulter d’avocat de son choix et que, au cours des 42 jours qui se sont écoulés entre son arrestation et la diffusion de la vidéo, il n’a eu presque aucun contact avec le monde extérieur. L’organisation a été informée que depuis la diffusion de la vidéo, Ernest Vardanyan n’a pas été autorisé à recevoir de visites de sa famille. Au vu de ces différents éléments, Amnesty International craint qu’Ernest Vardanyan ne continue à être soumis à des pressions psychologiques de la part des services de la sécurité nationale, qu’il soit soumis, par exemple, à des interrogatoires à répétition et des privations de sommeil, ainsi que d’autres formes de mauvais traitements.

Amnesty International renouvelle son appel au procureur général pour lui demander de faire en sorte qu’Ernest Vardanyan puisse immédiatement bénéficier de son droit à consulter un avocat de son choix, recevoir des visites de sa famille régulièrement et ne soit soumis à aucune forme de torture ou mauvais traitements pendant sa détention, conformément aux normes internationales du droit relatif aux droits humains.

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